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Commission pontificale pour l'État de la Cité du Vatican

La Commission pontificale pour l'État de la Cité du Vatican (en italien : Pontificia commissione per lo Stato della Città del Vaticano ; en latin : Pontificia Commissio pro Civitate Vaticana) est l'institution monocamérale exerçant le pouvoir législatif au Vatican au nom du Souverain pontife.

Commission pontificale
pour l'État de la Cité du Vatican
(it) Pontificia commissione per
lo Stato della Città del Vaticano

(la) Pontificia Commissio
pro Civitate Vaticana

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Présentation
Type Monocaméral
Création
Lieu État de la Cité du Vatican
Durée du mandat 5 ans
Présidence
Président Fernando Vérgez Alzaga
Nomination
Structure
Membres 7 cardinaux
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Composition actuelle.
Groupes politiques
Nomination
Système de nomination Par le Pape
Dernier scrutin [1]

Palais du Gouvernorat

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Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web vaticanstate.va
Voir aussi Politique au Vatican

La commission est composée d'un cardinal président et d'autres cardinaux, nommés pour cinq ans. Elle a été créée en 1939 par Pie XII.

Les lois ou dispositions générales sont toutes publiées dans un supplément spécial des Acta Apostolicae Sedis qui correspondent au Journal Officiel du Vatican.

L'exercice du pouvoir exécutif est aussi confié au cardinal président de la Commission pontificale pour l’État de la Cité du Vatican ; dans cette fonction, il porte le nom de président du Gouvernorat de l'État de la Cité du Vatican. C'est de lui que dépendent les directions et les offices centraux qui forment le gouvernement.

Membres actuels

Liste des présidents

Notes et références

  1. (it) « Rinunce e nomine », sur press.vatican.va, (consulté le )
  2. (it) « Organigrama », sur vaticanstateva (consulté le )

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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