Christian Raysseguier
Christian Raysséguier, né le à Sorèze dans le Tarn, est un magistrat français.
| Magistrat élu au Conseil supérieur de la magistrature | |
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| Inspecteur général des services judiciaires (d) | |
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André Ride (d) | |
| Procureur général Cour d'appel de Rouen | |
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| Procureur général Cour d'appel de Bastia | |
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Biographie
Après ses études au Lycée Jean-Jaurès de Castres, il a pris une licence en droit à l'Université de Toulouse. Élève de l’École nationale de la magistrature, il est d'abord juge à Marseille.
Il a été, entre autres, procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Melun jusqu'à 1992, procureur général près la Cour d'appel de Bastia de 1992 à 1995[1], procureur général près la Cour d'appel de Rouen de 1995 à 2003[2], inspecteur général des services judiciaires de 2003 à 2007[3].
Ses différentes fonctions l'ont amené s'occuper d'affaires très sensibles : drame de Furiani, affaire Outreau, affaire Clearstream, procès d'Yvan Colonna, affaire du Carlton de Lille, affaires concernant Charles Pasqua (GEC-Alsthom, casino d'Annemasse et Sofremi, affaire Woerth-Bettencourt.
En 1997 il a été membre de la commission de réflexion sur l'indépendance du parquet et le respect de la présomption d'innocence présidée par Pierre Truche.
Il est membre élu du Conseil supérieur de la magistrature de 1998 à 2002, puis de 2011 à 2015[4] - [5].
Christian Raysséguier est depuis le 7 décembre 2007 Premier avocat général à la Cour de cassation[6], maintenu en activité jusqu'au 26 juin 2015[7].
Il est membre depuis 2011 du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la Sécurité et de la Justice, collège 4 - Justice et droit.
Liens externes
Notes et références
- Décret du 15 juillet 1992 portant nomination de procureurs généraux près de cours d'appel
- Décret du 14 décembre 1995 portant nomination de magistrat
- DĂ©cret du 21 janvier 2003 portant nomination (magistrature)
- « Les membres de 1998 à 2002 », sur www.conseil-superieur-magistrature.fr
- « Les membres de 2011 à 2015 », sur www.conseil-superieur-magistrature.fr
- Décret du 7 décembre 2007 portant nomination d'un premier avocat général à la Cour de cassation - M. Raysseguier (Christian)
- Décret du 9 février 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Décret du 31 décembre 2005 portant promotion et nomination
- DĂ©cret du 13 mai 2016 portant promotion et nomination