Centre de services scolaire
Un centre de services scolaire est une institution de gouvernance locale relevant du ministère de l'Éducation au Québec regroupant les établissements d'enseignement publics préscolaires, primaires, secondaires, professionnels et aux adultes[1]. Il a un mandat de soutien et d'accompagnement des établissements scolaires[1].
Depuis le , les centres de services scolaires remplacent les commissions scolaires, sauf les commissions scolaires anglophones, crie et Kativik[1]. Le réseau scolaire public est composé de 60 centres de services.
Chaque centre offre des services à 5 districts, dont le territoire correspond approximativement au territoire de l'ancienne commission scolaire qui le précède.
Histoire
2020
C'est sous le gouvernement de la Coalition avenir Québec et à la suite de la présentation du projet de loi 40[2] du ministre de l'Éducation, Jean-François Roberge, que cette réforme de la gouvernance scolaire a été adoptée, dans la nuit du 7 au .
L'idée d'abolir les commissions scolaires existait au Québec depuis que Mario Dumont, fondateur et ex-chef de l'Action démocratique du Québec, l'ait mentionnée en lors de la campagne pour les élections générales de 2007. En , le gouvernement minoritaire péquiste mené par Pauline Marois envisage également d'abolir les commissions scolaires dans un contexte de forte hausse des taux de taxe scolaire[3].
Peu après les élections de 2014, le Parti libéral du Québec envisage de mettre fin aux élections scolaires, mais le projet de loi de l'époque est mis de côté. L'abolition des commission scolaires, structure d’inspiration anglaise composée d'un conseil des commissaires dont les membres étaient élus par la population, a été justifiée par le très faible taux de participation aux élections scolaires depuis plusieurs années. Des scandales financiers impliquant des commissions scolaires ont aussi nui à l'image de ces institutions.
La Fédération des commissions scolaires du Québec et les conseils des commissaires ont tenté de défendre les commissaires scolaires dans le cadre du débat sur le projet de loi 40. Certains comités de parents se sont portés à la défense du modèle de gouvernance scolaire pré-loi 40.
Le projet de loi 40 prévoyait la date butoir du , mais un amendement de dernière minute fait en sorte que le mandat des commissaires d'école est abrogé dès la sanction de la loi, le [4] - [5]. Les nouveaux conseils d'administration ont pris l'intérim avant la mise en place des centres de services scolaires le [6].
2023
En 2023 le ministre de l’Éducation réforme la gouvernance en éducation. Il se donne le pouvoir de nommer les directeurs généraux des CSS pour un mandat de cinq ans.
Conseil d’administration
Chaque centre de services scolaire, du réseau francophone, est géré par un conseil d’administration (CA) depuis le 15 octobre 2020. Les membres du conseil d’administration sont élus. Il rassemble 15 personnes :
- 5 sont des parents d'élèves, provenant des 5 districts déterminés. Pour accéder à ce poste, il faut d’abord être élu à titre de membre du conseil d’établissement de l’école de son enfant et, ensuite, être élu par l’assemblée générale des parents de l’école à titre de représentant au comité de parents.
Chaque district regroupe une ou plusieurs écoles, le parent représentant au comité de parents de chaque école peut poser sa candidature, mais un seul par district est choisi pour siéger au conseil d'administration du centre de services scolaire. Le choix se fait par l’ensemble des membres du comité de parents.
- 5 sont des membres du personnel[7], soit un enseignant, un membre du personnel professionnel non enseignant, un membre du personnel de soutien, un directeur d’établissement scolaire et un membre du personnel d’encadrement. Ils sont choisis par leurs pairs parmi tous les candidats qui se présentent dans les cinq catégories d’employés.
- 5 sont des représentants de la communauté. Ces membres doivent démontrer qu’ils possèdent un des cinq champs d’expertise qui sont prévus dans la loi. Ces champs d’expertise sont les suivants :
- Gouvernance, Ă©thique, gestion des risques ou gestions des ressources humaines;
- Finance, comptabilité, gestion des ressources financières ou matérielles;
- Communautaire, sportive ou culturelle;
- Milieu municipal, santé, services sociaux ou milieu des affaires;
- Une personne âgée de 18 à 35 ans.
Les membres de la communauté au conseil d'administration sont choisis par les cinq membres parents et les cinq membres du personnel qui ont préalablement été choisis pour siéger au CA du centre de services scolaire.
Par contre, le Centre de services scolaire du Littoral gardera sa gestion actuelle, déjà assumée par un administrateur[8] - [9].
Comités de parents
Le comité de parents est formé d’un représentant parent pour chacune des écoles primaires et secondaires, et d’un remplaçant au besoin. S’ajoute également un parent du comité consultatif des services aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage. Il veille aux intérêts et préoccupations des parents des élèves et s’assure de leur participation aux différentes activités du centre de services scolaire[10].
En parallèle, chaque école conserverait son conseil d'établissement, sur lequel siègeraient 12 membres. Le conseil d'établissement est une instance décisionnelle dotée de pouvoirs importants qui donne à l'école, au centre de formation professionnelle et au centre d'éducation des adultes les leviers nécessaires pour répondre aux besoins de tous les élèves[11].
RĂ©seau Nord-Est
Bas-Saint-Laurent
(20 districts, 4 centres)
- Centre des services scolaire du Fleuve-et-des-Lacs
- Centre des services scolaire Kamouraska - Rivière-du-Loup
- Centre des services scolaire des Monts-et-Marées
- Centre des services scolaire des Phares
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
(15 districts, 3 centres)
- Centre des services scolaire Chic-Chocs
- Centre des services scolaire des ĂŽles
- Centre des services scolaire René-Lévesque
Réseau Région de Québec
Capitale-Nationale
(25 districts, 5 centres)
RĂ©seau Sud-Est
Centre-du-Québec
(15 districts, 3 centres)
RĂ©seau Rive Nord du Saint-Laurent
Lanaudière
(12 districts, 2 centres)
Mauricie
(10 districts, 2 centres)
Réseau Montérégie
(40 districts, 8 centres)
- Centre de services scolaire des Grandes-Seigneuries
- Centre de services scolaire des Hautes-Rivières
- Centre de services scolaire Marie-Victorin
- Centre de services scolaire des Patriotes
- Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe
- Centre de services scolaire de Sorel-Tracy
- Centre de services scolaire des Trois-Lacs
RĂ©seau Archipel d'Hochelaga
RĂ©seau Rive des Outaouais
Abitibi-TĂ©miscamingue
(25 districts, 5 centres)
Laurentides
(18 districts, 4 centres)
- Centre de services scolaire de Mille-ĂŽles
- Centre de services scolaire des Laurentides
- Centre de services scolaire Pierre-Neveu
- Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord
RĂ©seau Grand Nord
CĂ´te-Nord
(15 districts, 3 centres francophones)
Notes et références
- Gouvernement du Québec, « Gouvernance scolaire », sur www.quebec.ca (consulté le )
- [PDF] Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires, LQ 2020, c. 1 (lire en ligne, consulté le )
- Tommy Chouinard, « Marois réclame 100 millions en crédit de taxe scolaire », La Presse,‎ , A2 (lire en ligne)
- « Réforme des commissions scolaires : la loi est adoptée », sur ici.radio-canada.ca (consulté le )
- Marie-Michèle Sioui, « Le projet de loi sur la gouvernance scolaire adopté sous bâillon dès vendredi », Le Devoir,‎ (lire en ligne, consulté le )
- Agence QMI, « C’est officiellement la fin des commissions scolaires », sur Le Journal de Montréal, (consulté le )
- « Québec dépose son projet de loi pour transformer les commissions scolaires », sur La Presse, (consulté le )
- architecture de gestion de l'information législative-legal information management system Irosoft, « - Loi sur l’instruction publique », sur legisquebec.gouv.qc.ca (consulté le )
- « Historique », sur www.csdulittoral.qc.ca (consulté le )
- « Gouvernance scolaire », sur www.quebec.ca (consulté le )
- Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, « Conseils d'établissement | Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur », sur www.education.gouv.qc.ca (consulté le )
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- « Historique du système d'éducation au Québec », sur le site du Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec (version du 15 avril 2008 sur Internet Archive)