Censure d'Internet en Tunisie

Avant la révolution de 2011, la censure d'Internet en Tunisie est totale : le pays figure d'ailleurs sur la liste des ennemis d'Internet établie par Reporters sans frontières. Selon l'OpenNet Initiative, le filtrage d'Internet est considéré en août 2009 comme important dans les domaines touchant la politique, du social et des outils Internet, et sélectif pour tout ce qui touche à la sécurité[3]. D'ailleurs, peu de temps avant d'être renversé, le président Ben Ali promet la suspension des restrictions d'accès à Internet[4].

En plus du filtrage du contenu sur le web, le gouvernement met en place un arsenal de lois, de régulations et de systèmes de surveillance pour assurer un contrôle très strict d'Internet. Ainsi, des journalistes sont poursuivis au nom du code de la presse qui interdit toute offense envers le président, trouble à l'ordre public ou publication que le gouvernement considère comme une fausse nouvelle. Le gouvernement restreint également la liberté des autres médias (presse écrite, radios et télévisions) en refusant leur accès à toute voix critique et en distribuant de la publicité du secteur public. Des journalistes sont par ailleurs régulièrement poursuivis voire emprisonnés pour de vagues violations du code pénal[3].

Les dissidents en ligne peuvent être sévèrement punis, comme l'avocat Mohamed Abbou, condamné à trois ans et demi de prison en 2005 pour avoir publié sur un site prohibé un document accusant le gouvernement de pratiquer la torture sur des prisonniers[3].

Dans une affaire juridique qui défie le filtrage du web par le régime, le journaliste et blogueur Zied El Heni porte plainte contre l'Agence tunisienne d'Internet (ATI) pour avoir censuré l'accès à Facebook, bloqué le 18 août 2008 puis de nouveau accessible à partir du 2 septembre à la demande du président. Le Syndicat tunisien des radios libres et l'Observatoire tunisien des droits et des libertés syndicales se joignent à El Heni et demandent au président de témoigner. L'affaire est toutefois classée en novembre 2008 sans explication[3].

En plus du blocage de leur accès en Tunisie, de nombreux sites dissidents et d'opposition ainsi que des blogs sont victimes de tentatives de hacking et, dans certains cas, voient leur contenu supprimé ou leurs serveurs réduits au silence. Même si l'on ne sait pas exactement qui est derrière ces attaques, de nombreux leaders de l'opposition estiment qu'il s'agit du gouvernement. Par exemple, le site indépendant Kalima, bloqué dès son ouverture en 2000, est attaqué et fermé en octobre 2008, les huit années d'archives en arabe et en français étant alors perdues. L'administrateur du site accuse alors le gouvernement d'être derrière cette attaque, considérant qu'il est le seul à en tirer profit. La lettre d'information Tunisnews et le blogue Tunisia Watch connaissent des attaques similaires[3].

La Tunisie ne disposant pas de cadre légal régissant la diffusion d'informations en ligne, un groupe de journalistes tirant parti de cette faille lance la première webradio du pays le 10 décembre 2007, Radio 6, pour marquer le 59^e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme[3].

Le gouvernement provisoire d'unité nationale, qui succède immédiatement au départ de Ben Ali, proclame la liberté complète d'expression et d'accès à l'information comme des principes fondamentaux ; il abolit également le ministère de l'Information le 17 janvier 2011. La censure de l'Internet est immédiatement levée, comme Ben Ali l'avait promis dans son discours du 13 janvier, mais des contrôles perdurent encore en février[9].

Le 24 janvier 2011, la page 404 est remplacée par une nouvelle page blanche et un cadre rouge avec le message suivant : « Le contenu de ce site porte atteinte aux bonnes mœurs, est violent ou incite à la haine. Si vous jugez le contraire, prière de contacter l’adresse suivante : contact@web-liberte.tn »[10]. Début février, les sites pornographiques deviennent accessibles.

En mai 2011, le tribunal militaire permanent de Tunis exige la fermeture de quatre pages Facebook qui portent atteinte à la réputation de l'institution militaire et de ses dirigeants[11] - [12]. Cette résurgence de la censure conduit à la démission du blogueur Slim Amamou de son poste de secrétaire d'État à la Jeunesse et aux Sports le 23 mai[11] - [12].

Le 26 mai, un groupe d'avocats obtient un jugement contraignant l'ATI à bloquer l'accès à des sites à caractère pornographique, au prétexte qu'ils portent atteinte aux valeurs musulmanes et menacent la jeunesse. L'ATI dépose un recours, qui est rejeté le 13 juin, puis procède à un filtrage progressif à partir du 15 juin ; la décision est confirmée par la cour d'appel de Tunis le 15 août[13]. Reporters sans frontières craint que le filtrage de sites pornographiques ne puisse conduire à revenir aux anciennes pratiques de censure, l'organisation affirmant que le filtrage généralisé porte atteinte aux principes de la neutralité du réseau et aux promesses de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique[14]. Finalement, le 5 juin 2013, la cour d'appel de Tunis confirme la décision de la Cour de cassation du 22 février 2013, en se déclarant incompétente à statuer sur l'affaire de censure des sites jugés pornographiques[15].

Après les élections du 23 octobre 2011, la Tunisie se dote d'une assemblée constituante. Mongi Marzouk est nommé ministre des Technologies de l'Information et des Communications dans le cabinet formé le 20 décembre ; son parcours est un gage de la volonté de maintenir la liberté d'expression et d'accès à l'information. Le 4 septembre 2012, il déclare la fin de la censure de l'Internet et d'« Ammar 404 »[16]. Deux jours plus tard, la Tunisie participe à la Freedom Online Conference à Nairobi, durant laquelle elle devient le troisième pays africain à devenir membre de la coalition. La Tunisie poursuit sa promotion d'un Internet libre de toute censure au forum ICT4All, tenu en septembre 2012 à Hammamet[17].

Des cyberactivistes restent perplexes face à la politique du nouveau régime. Ainsi, Sleheddine Kchouk, président du Parti pirate tunisien, considère que les pratiques de filtrages de l'époque Ben Ali sont toujours en vigueur[18]. Dans le même temps, en septembre 2012, les Nations unies appellent la Tunisie à opérationnaliser ses politiques en matière de liberté d'expression et d'information. Malgré les dernières réformes, la censure serait appliquée aux activistes qui ne respectent pas les idéaux des membres du gouvernement Hamadi Jebali en matière de tradition et de culture[19].

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