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Pages dans la catégorie « Constitution française »
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0–9
- Articles de constitution de 1789
- Constitution française du 3 septembre 1791
- Constitution du 6 messidor an I
- Constitution du 5 fructidor an III
- Constitution du 22 frimaire an VIII
- Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X
- Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII
- Charte constitutionnelle du 4 juin 1814
- Acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22 avril 1815
- Charte constitutionnelle du 14 août 1830
- Constitution française du 4 novembre 1848
- Constitution française de 1852
- Sénatus-consulte du 21 mai 1870 fixant la Constitution de l'Empire
- Lois constitutionnelles de 1875
- Actes constitutionnels du régime de Vichy
- Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940
- Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945
- Constitution française du 27 octobre 1946
- Constitution française du 4 octobre 1958