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Catégorie:Projet de constitution française

Pages dans la catégorie « Projet de constitution française »

Cette catégorie contient les 7 pages suivantes.

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  • Projet de constitution girondine
  • Projet de constitution sénatoriale du 6 avril 1814
  • Projet de constitution du 29 juin 1815
  • Pacte national
  • Projet de réforme de l'État de Gaston Doumergue
  • Projet de constitution française du 19 avril 1946
  • Projet de révision constitutionnelle de Félix Gaillard