Article principal : Autorité administrative indépendante en France.
Sous-catégories
Cette catégorie comprend les 3 sous-catégories suivantes.
Pages dans la catégorie « Autorité administrative indépendante en France »
Cette catégorie contient les 49 pages suivantes.
A
- Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Agence française de lutte contre le dopage
- Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
- Autorité de régulation de la distribution de la presse
- Autorité nationale des jeux
- Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
- Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Autorité de la concurrence (France)
- Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Autorité de régulation des mesures techniques
- Autorité de régulation des transports
- Autorité des marchés financiers (France)
- Autorité de sûreté nucléaire
C
- Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
- Comité consultatif national d'éthique
- Commission bancaire (France)
- Commission d'accès aux documents administratifs
- Commission d'examen des pratiques commerciales
- Commission de la sécurité des consommateurs
- Commission de la Transparence
- Commission de régulation de l'énergie
- Commission des infractions fiscales
- Commission des opérations de bourse
- Commission des participations et des transferts
- Commission du secret de la Défense nationale
- Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
- Commission nationale de déontologie de la sécurité
- Commission nationale de l'informatique et des libertés (France)
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Commission nationale du débat public
- Commission paritaire des publications et des agences de presse
- Conseil national d'évaluation des normes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel (France)
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté