Article principal : Organisation territoriale de la France.
Sous-catégories
Cette catégorie comprend les 14 sous-catégories suivantes.
*
A
C
D
E
F
M
O
- Observatoire régional de la santé‎ – 2 P
S
- Société d'économie mixte‎ – 33 P
Δ
Pages dans la catégorie « Administration territoriale en France »
Cette catégorie contient les 24 pages suivantes.
C
- Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
- Circonscription administrative (France)
- Cités unies France
- Clause de compétence générale
- Commission consultative des services publics locaux
- Conseil de quartier
- Conseils citoyens
- Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel
L
- Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
- Loi portant nouvelle organisation territoriale de la RĂ©publique
- Loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
- Loi sur les fusions et regroupements de communes