Honorariat des Ă©lus locaux
Les titres de maire honoraire, maire-adjoint honoraire, conseiller dĂ©partemental honoraire et conseiller rĂ©gional honoraire sont des titres honorifiques qui peuvent ĂȘtre confĂ©rĂ©s Ă ceux qui ont exercĂ© ces mandats locaux pendant une durĂ©e suffisamment longue mais ne les exercent plus.
Ces titres ne confÚrent aucun pouvoir, aucune prérogative particuliÚre ni aucun avantage financier.
L'honorariat est attribuĂ© par arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral. La demande d'attribution d'un titre honoraire est faite par l'intĂ©ressĂ© lui-mĂȘme ou par la collectivitĂ© territoriale oĂč il a exercĂ© son mandat. L'honorariat ne peut ĂȘtre refusĂ© que si l'intĂ©ressĂ© a fait l'objet d'une condamnation Ă une peine d'inĂ©ligibilitĂ©.
En , la presse a révélé qu'Eric Duval, ancien maire de Plouha, était le plus jeune maire honoraire de France à l'ùge de 36 ans[1].
Durées minimales d'exercice du mandat
- Maire honoraire : 18 ans. L'ensemble des mandats exercés dans des fonctions municipales (adjoint, conseiller) est pris en compte.
- Maire-adjoint honoraire : 18 ans.
- Conseiller départemental honoraire : 18 ans.
- Conseiller régional honoraire : 15 ans.
LĂ©gislation
L'honorariat est régi par le Code général des collectivités territoriales :
Notes et références
- « Nomination. Ăric Duval, maire honoraire | Le TĂ©lĂ©gramme », sur www-letelegramme-fr.cdn.ampproject.org (consultĂ© le )