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Honorariat des Ă©lus locaux

Les titres de maire honoraire, maire-adjoint honoraire, conseiller dĂ©partemental honoraire et conseiller rĂ©gional honoraire sont des titres honorifiques qui peuvent ĂȘtre confĂ©rĂ©s Ă  ceux qui ont exercĂ© ces mandats locaux pendant une durĂ©e suffisamment longue mais ne les exercent plus.

Ces titres ne confÚrent aucun pouvoir, aucune prérogative particuliÚre ni aucun avantage financier.

L'honorariat est attribuĂ© par arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral. La demande d'attribution d'un titre honoraire est faite par l'intĂ©ressĂ© lui-mĂȘme ou par la collectivitĂ© territoriale oĂč il a exercĂ© son mandat. L'honorariat ne peut ĂȘtre refusĂ© que si l'intĂ©ressĂ© a fait l'objet d'une condamnation Ă  une peine d'inĂ©ligibilitĂ©.

En , la presse a révélé qu'Eric Duval, ancien maire de Plouha, était le plus jeune maire honoraire de France à l'ùge de 36 ans[1].

Durées minimales d'exercice du mandat

  • Maire honoraire : 18 ans. L'ensemble des mandats exercĂ©s dans des fonctions municipales (adjoint, conseiller) est pris en compte.
  • Maire-adjoint honoraire : 18 ans.
  • Conseiller dĂ©partemental honoraire : 18 ans.
  • Conseiller rĂ©gional honoraire : 15 ans.

LĂ©gislation

L'honorariat est régi par le Code général des collectivités territoriales :

  • pour les maires, maires dĂ©lĂ©guĂ©s et maires adjoints, l'article L. 2122-35[2],
  • pour les conseillers dĂ©partementaux, l'article L. 3123-30[3],
  • pour les conseillers rĂ©gionaux, l'article L. 4135-30[4].

Notes et références

  1. « Nomination. Éric Duval, maire honoraire | Le TĂ©lĂ©gramme », sur www-letelegramme-fr.cdn.ampproject.org (consultĂ© le )

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