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Catégorie:État civil en France

Article principal : Histoire de l'état civil en France.

Sous-catégories

Cette catégorie comprend les 4 sous-catégories suivantes.

M

  • Mort pour la France‎ – 649 P • 2 C
  • Mort pour le service de la Nation‎ – 2 P

P

  • Patronyme français‎ – 2595 P • 23 C

V

  • Victime du terrorisme (qualification officielle)‎ – 14 P

Pages dans la catégorie « État civil en France »

Cette catégorie contient les 36 pages suivantes.

A

  • Accouchement sous le secret
  • Acte authentique en France
  • Acte de décès en droit français
  • Acte de mariage en France
  • Affaire Fañch

B

  • Bulletin de décès

C

  • Carte nationale d'identité en France
  • Constat de décès
  • Contrôle d'identité en France

D

  • Décret de l'Assemblée nationale du 26 août 1792 qui confère le titre de citoyen français à plusieurs étrangers
  • Décret du 1er février 1792 sur les passeports

E

  • Édit de Versailles
  • Enfant sans vie en droit français
  • Histoire de l'état civil en France
  • État civil français en Algérie

F

  • Fichier des personnes décédées
  • Fichier des personnes recherchées

I

  • Instruction générale relative à l'état civil

J

  • Jean-Jacques et Mireille Le Goarnig

L

  • Loi relative à la dévolution du nom de famille en France

M

  • Mort en déportation
  • Mort pour la France
  • Mort pour le service de la Nation

N

  • Nom de famille en France
  • Nom des personnes physiques en droit français

O

  • Officier d'état civil en France
  • Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye

P

  • Passeport DELPHINE
  • Passeport français
  • Liste des prénoms les plus donnés en France

R

  • Reconnaissance (droit de la famille)
  • Registres paroissiaux et d'état civil à Paris
  • Répertoire national d'identification des personnes physiques

S

  • Service central d'état civil

V

  • Vérification d'identité
  • Victime du terrorisme