Répertoire national d'identification des personnes physiques

Le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) est un répertoire français tenu par l'Insee, recensant les personnes vivantes et décédées, soit, en juin 2009, 97,1 millions de personnes, dont 80,1 millions nées en métropole et dans les DOM, et 17 millions nées ailleurs (étranger et TOM)[1].

Typologie
Sigle	RNIPP
Pays	France
Producteur	Institut national de la statistique et des études économiques
Granularité	Personne physique

Le RNIPP est un instrument d'identification des personnes physiques. Sa consultation permet de :

préciser si une personne est en vie ou décédée ;
connaître son numéro d'inscription au répertoire (NIR), qui est reproduit par le numéro de sécurité sociale.

La CNIL reconnaît que le RNIPP constitue « un instrument de référence fondamental de l'état civil en France, destiné en particulier à lever les doutes sur les homonymies »[2] - [3], de plus en plus nombreuses à la suite de la diminution progressive du nombre de noms de famille utilisés en France.

Il est notamment utilisé par les organismes de sécurité sociale, l'administration fiscale, la Banque de France, pour le répertoire des entreprises Sirene [4] - [5]. Il permet aussi la gestion du fichier électoral. Ce fichier ne peut être utilisé à des fins de recherche de personnes, en dehors des cas expressément prévus par la loi. Il sert aussi de référence pour définir l'occurrence des prénoms en France.

Dans la mesure où il s'agit d'un fichier très sensible, la CNIL a demandé que des mesures soient prises, « prévoyant les conditions dans lesquelles, en cas de circonstances exceptionnelles (invasion, guerre civile, etc.) pourrait être évité, au besoin par sa destruction, une appréhension illégitime du répertoire »[6] - [7].

Il a été créé par un décret de 1947[8] et encadré par un décret de 1982[9] qui a été modifié en 1998 (délais de transmission d'informations)[10], 2000 (personnes nées en Algérie avant l'indépendance)[11] et 2006 (extension à l'outre-mer)[12].

En 2019, la sénatrice Nathalie Goulet dans le cadre d'une mission d'enquête sur la fraude sociale et son impact sur les finances publiques fait observer que le fichier de la RNIPP présente de nombreuses incohérences. Ainsi, selon la sénatrice, parmi les 110 millions de personnes inscrites, 84,2 millions sont « réputées en vie », selon la formulation de l'Insee. 3,1 millions de personnes sont également inscrites au RNIPP comme étant âgées de plus de 100 ans et « réputées en vie », dont la moitié nées à l'étranger[13] (pour comparaison, l'Insee estimait qu'il y avait 21 000 centenaires en France en 2016). Nathalie Goulet recommande que le fichier soit urgemment mis à jour celui-ci conditionnant les versements de prestations sociales[14] - [15].

Références

RNIPP : Répertoire national d’identification des personnes physiques sur le site de la CNIL, 19 juin 2009.
Délibération n^o 83-058 du 29 novembre 1983 portant adoption d'une recommandation concernant la consultation du répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) et l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire (NIR), sur le site de la CNIL.
[PDF] « La collecte du NIR et la consultation du RNIPP (au 31) », novembre 2014.
Pour SIRENE : à des fins de gestion pour éviter la création de doublons au répertoire pour les personnes physiques ou au contraire pour éviter de mettre deux personnes homonymes sur le même numéro SIREN ; le RNIPP peut être consulté aussi en cas de données contradictoires sur un même dossier, pour vérifier un changement de nom ou un décès connu et signalé par un centre de formalités qui n’est normalement pas celui chargé du dossier, etc.
Délibération n^o 81-68 du 9 juin 1981 portant avis sur la gestion automatisée d'un répertoire des personnes physiques.
Claude Poulain, « BNIE / RNIE – répertoire national des élèves – pour quoi faire ? », sur le site de la section Toulon de la Ligue des droits de l'homme, 6 septembre 2010.
Article 6 du décret n^o 47-834 du 13 mai 1947 relatif à l'organisation des services centraux et des directions régionales de l'institut national de la statistique et des études économiques.
Décret n^o 82-103 du 22 janvier 1982 relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques
Décret n^o 98-92 du 18 février 1998 modifiant le décret n^o 82-103 du 22 janvier 1982 relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques et instituant des délais de transmission d'informations d'état civil.
Décret n^o 2000-910 du 14 septembre 2000 modifiant le décret n^o 82-103 du 22 janvier 1982 relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques et concernant les personnes nées en Algérie avant le 3 juillet 1962.
Décret n^o 2006-278 du 8 mars 2006 modifiant le décret n^o 82-103 du 22 janvier 1982 relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques et portant extension à l'outre-mer de l'identification au répertoire après Délibération n^o 2004-099 du 9 décembre 2004 portant avis sur le projet de décret présenté par l'INSEE modifiant le décret n^o 82-103 du 22 janvier 1982 modifié relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques et portant extension à l'outre-mer de l'identification au répertoire (demande d'avis n^o 1050053).
Fraudes sociales: ces étranges trois millions de centenaires en France, lavoixdunord.fr, 3 septembre 2019
Guillaume Jacquot, Deux parlementaires proposent un « virage » dans la lutte contre la fraude sociale, publicsenat.fr, 3 septembre 2019
CHOCS D’UN RAPPORT PARLEMENTAIRE POUR JUGULER UN FLÉAU À PLUSIEURS MILLIARDS, capital.fr, 3 septembre 2019

Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.