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Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye

L'ordonnance de Saint-Germain-en-Laye est une ordonnance royale promulguĂ©e par Louis XIV en 1667, la premiĂšre du Code Louis. Cette ordonnance comporte 513 articles[1].

PremiĂšre page de l'ordonnance de Saint-Germain-en-Laye de 1667.

État-civil

L'ordonnance comporte dix articles concernant l'état civil. Elle désormais exige la tenue des registres paroissiaux en double, à la suite et sans blanc pour éviter les fraudes et pouvoir pallier la destruction d'un dossier.

Une copie doit ĂȘtre dĂ©posĂ©e Ă  la sĂ©nĂ©chaussĂ©e ou bailliage. Ces modifications sont l'objet du titre XX « Des faits qui gisent en preuve vocale ou littĂ©rale », articles VII Ă  XIV. L'objectif de Louis XIV aurait Ă©tĂ© de permettre un recensement de la population. Beaucoup de collections communales commencent en 1667, bien que la tenue de registres des baptĂȘmes date de l'ordonnance de Villers-CotterĂȘts donnĂ©e en 1539 par François Ier. Les registres de mariages et sĂ©pultures avaient Ă©tĂ© crĂ©Ă©s par l'ordonnance de Blois de 1579[2] - [3].

Références
  1. « Promulgation de l’ordonnance de Saint-Germain-en-Laye 20 avril 1667 », sur https://francearchives.fr/, France Archives, (consultĂ© le ).
  2. Alfred Aymé, Colbert promoteur des grandes ordonnances de Louis XIV, Remquet, (lire en ligne), p. 20-28
  3. « La procédure civile », dans Lucien Bély, Dictionnaire Louis XIV, Robert Laffont, (lire en ligne)

Articles connexes

Liens externes
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