Camping sauvage
Le camping sauvage est une forme de camping pratiqué en pleine nature, dans un lieu qui n'est pas aménagé pour cette activité. Suivant les législations et selon les besoins locaux, camper en milieu sauvage peut être interdit, autorisé, ou limité au bivouac (camping sauvage léger de nuit, du coucher au lever du soleil). C'est le cas notamment des parcs naturels français qui autorisent généralement le bivouac nocturne afin de ne pas pénaliser les activités de plein air (trekking, photographie animalière, scoutisme, trail, alpinisme, etc...), mais interdisent le camping sauvage durant la journée.
LĂ©gislations
Dans le cadre d'un droit plus général d'accès aux espaces naturels, certains pays admettent le droit de camper dans des espaces naturels, sans autorisation préalable du propriétaire. En Suède, c'est l'allemansrätt — droit coutumier ancien protégé par la Constitution depuis 1994 — qui fixe les modalités du droit de passage et de séjour sur les terres d'autrui. Ce droit coutumier est également en vigueur en Norvège et en Finlande. D'autres pays, généralement fortement urbanisés comme l'Allemagne, l'Autriche, le Danemark ou les Pays-Bas[1], interdisent généralement le camping sauvage.
Croatie
Le camping sauvage, et même le bivouac sans équipement est interdit en Croatie, en vertu des articles 27 et 43 du texte de loi "Hospitality and catering industry act". Les infractions relevées font l'objet d'amendes pouvant aller de 150 à 1 000 €, et les contrevenants sont sommés de quitter les lieux immédiatement. Cette disposition s'explique pour plusieurs raisons. Premièrement, la pollution par des visiteurs, le risque des incendies, un taux élevé d'accidents dans ces endroits isolés quand des visiteurs ou touristes ne portent pas de trousse de secours ou ne savent décrire leur localisation aux docteurs de premiers secours. Le tourisme, et donc l'hébergement associé, est une source de revenu importante pour les habitants qui ont construit de nombreuses infrastructures prévues à cet effet. Par ailleurs, les conflits à l'intérieur du pays pendant la Guerre de Croatie ont laissé des zones minées ou potentiellement touchées par des bombes à sous munitions.
France
En France, la législation est intermédiaire entre ces deux pratiques. Le camping sauvage n'est pas interdit de manière globale, mais dans un ensemble de situations[2] :
- dans les bois, forêts et parcs qui sont classés comme réserves naturelles ;
- sur les routes et voies publiques ;
- sur les rivages de la mer ;
- dans un rayon de 200 m autour d'un point d'eau capté pour la consommation ;
- dans un site classé ou inscrit dans les zones de protection du patrimoine de la nature et des sites ;
- dans le champ de visibilité des édifices classés au titre des monuments historiques ;
- dans certaines zones déterminées par les autorités municipales ou préfectorales.
Des panneaux réglementaires sont apposés aux points d'accès habituels des zones interdites. Tout stationnement de plus de trois mois par an, hors terrains aménagés, que le terrain soit public ou privé, doit être autorisé par le maire, l'autorisation est donnée pour trois ans maximum.
En France, le camping sauvage est interdit sur le domaine public de nombreuses communes par arrêté municipal. Cette interdiction par arrêté municipal a pu être analysée comme contraire à la liberté de circulation, dont le droit à stationner figure comme un corollaire, selon le Conseil d'État qui a jugé recevable le recours d'un campeur contre un arrêté municipal interdisant le camping sur le territoire d'une commune (arrêt du 14 février 1958, Sieur ABISSET)[3].
La loi Besson favorise la création par les communes des terrains de stationnement pour les gens du voyage, victimes d'un code de l'urbanisme qui ne reconnaît qu'un seul mode d'habitat.
Le problème est le même que pour le stationnement des camping-cars, la ville de Béziers ayant traité les deux questions ensemble : camping-car et gens du voyage.
Cas du bivouac en zone naturelle
Dans les parcs naturels français, seul le bivouac est la plupart du temps autorisé et réglementé afin de ne pas pénaliser les activités de pleine nature (randonnée, chasse, escalade, photographie animalière, transhumance, canot-camping ...). L'autorisation de bivouaquer permet en outre d'éviter les risques d'une circulation de nuit dans certaines zones naturelles, notamment en raison d'un événement météorologique imprévu, de la difficulté physique d'un randonneur/pratiquant d'escalade ou encore d'une élévation inopinée du niveau des eaux. La réglementation relative au bivouac porte sur les horaires autorisés, les distances par rapport aux sentiers ou entrées de parc et le matériel utilisé. Elle est toutefois propre à chaque parc naturel. Elle peut être mentionnée à l'entrée de ce dernier[4] ou sur son site internet.
Les parcs nationaux et régionaux imposent généralement une plage horaire stricte, le plus souvent du coucher au lever du soleil, et limitent le bivouac aux abris légers comme des hamacs de randonnée ou des tentes légères (définies comme ne permettant pas la station debout). Ils interdisent explicitement la pratique des feux à même le sol voire l'utilisation de réchauds pour les régions méditerranéennes soumises au risque de feux de forêt.
Suisse
Aucune loi fédérale n'interdit le camping sauvage en Suisse[5], hormis dans les réserves naturelles, comme les districts francs. En revanche, il existe des restrictions et interdictions émises par les autorités cantonales ou les communes. Lorsqu'il s'agit d'un terrain privé, le camping est au bon vouloir du propriétaire. Plus généralement, il convient de distinguer le bivouac, qui est permis et le camping sauvage, moins permis.
Notes et références
- (nl)« Boetes », sur om.nl (consulté le )
- « Législation et réglementation en France du camping sauvage ou bivouac », sur www.lecampingsauvage.fr (consulté le )
- Conseil d’État, Section, 14 février 1958, Sieur Abisset, n° 7715, p. 98
- Seul le bivouac dans les parcs est un principe globalement admis ; exemple : parc national des Pyrénées, pareil pour le parc de la Vanoise, etc.
- Suisse, Séjour, voyages-tcs.ch, consulté le 18 décembre 2012
Voir aussi
Lien externe
- Législation : sur le site portail de l'administration française.