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Billom Communauté

La communauté de communes Billom Communauté est une structure intercommunale française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Billom Communauté
Blason de Billom Communauté
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Auvergne-RhĂ´ne-Alpes
DĂ©partement Puy-de-DĂ´me
Forme Communauté de communes
Siège Billom
Communes 25
Président Gérard Guillaume (DVG)
Date de création
Code SIREN 200067627
DĂ©mographie
Population 25 912 hab. (2019)
DensitĂ© 94 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 276,50 km2
Localisation
Localisation de Billom Communauté
Localisation dans le Puy-de-DĂ´me.
Liens
Site web billomcommunaute.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Le premier projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion des communautés de communes de Billom - Saint-Dier / Vallée du Jauron et Mur ès Allier, afin de « limiter le déséquilibre démographique avec les entités périphériques à Clermont Communauté »[1]. Il est confirmé en mars 2016[2].

    La fusion de ces deux communautés de communes est prononcée par l'arrêté préfectoral no 16-02514 du 10 novembre 2016. La structure intercommunale prend le nom de « Billom Communauté »[3].

    Le , Dallet et Mezel fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Mur-sur-Allier[4].

    Territoire communautaire

    GĂ©ographie

    La communauté de communes Billom Communauté est située à l'est du département du Puy-de-Dôme, « trait d'union » entre le parc naturel régional Livradois-Forez et le Grand Clermont[Off 1].

    Composition

    La communauté de communes est composée des 25 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Billom
    (siège)
    63040 Billomois 16,96 4 790 (2020) 282
    Beauregard-l'ÉvĂŞque 63034 Beauregardois 12,02 1 547 (2020) 129
    Bongheat 63044 Bongheatois 11,2 427 (2020) 38
    Bouzel 63049 Bouzellois 4,21 730 (2020) 173
    Chas 63096 Chassois 3,52 381 (2020) 108
    Chauriat 63106 Chauriatois 8,64 1 731 (2020) 200
    Égliseneuve-près-Billom 63146 Égliseneuvois 16,66 808 (2020) 48
    Espirat 63154 Piradaires 4,32 436 (2020) 101
    Estandeuil 63155 Estandins 9,59 491 (2020) 51
    Fayet-le-Château 63157 12,54 372 (2020) 30
    Glaine-Montaigut 63168 Glainois 12,92 589 (2020) 46
    Isserteaux 63177 Issertois 17,66 412 (2020) 23
    Mauzun 63216 Mauzunois 0,99 116 (2020) 117
    Montmorin 63239 13,65 727 (2020) 53
    Mur-sur-Allier 63226 15,07 3 313 (2020) 220
    Neuville 63252 11,55 378 (2020) 33
    PĂ©rignat-sur-Allier 63273 4,9 1 504 (2020) 307
    Reignat 63297 Reignatois 4,1 379 (2020) 92
    Saint-Bonnet-lès-Allier 63325 1,51 420 (2020) 278
    Saint-Dier-d'Auvergne 63334 Saint-Diérois 20,15 544 (2020) 27
    Saint-Jean-des-Ollières 63365 Olliérois 19,56 423 (2020) 22
    Saint-Julien-de-Coppel 63368 Coppellois 21,54 1 309 (2020) 61
    Trézioux 63438 Trézioutois 17,44 489 (2020) 28
    Vassel 63445 Vasselois 2,95 300 (2020) 102
    Vertaizon 63453 Vertaizonnais 12,83 3 301 (2020) 257

    DĂ©mographie

    Évolution démographique du territoire
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
    14 89715 14016 46317 92819 58523 59225 16525 734
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 01/01/2021.
    (Source : Insee[5])

    Administration

    Siège

    La communauté de communes siège à la mairie de Billom[3].

    Les Ă©lus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 55 membres représentant chacune des communes membres.

    Leur répartition a été fixée par l'arrêté préfectoral no 19-01851 du [6] :

    Délégués
    Nombre de délégués Communes
    9Billom
    7Mur-sur-Allier
    6Vertaizon
    3Beauregard-l'Évêque, Chauriat, Pérignat-sur-Allier, Saint-Julien-de-Coppel
    2Bouzel, Égliseneuve-près-Billom, Montmorin
    1 (+ 1 suppléant)les 15 utres communes

    Présidence

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2017 En cours
    (au 16 juillet 2020)
    GĂ©rard Guillaume[7] - [8] DVG Maire de Montmorin (depuis 2001)

    Le bureau communautaire est composé de treize vice-présidents[Off 2] :

    • Gilles Voldoire (conseiller municipal de Mur-sur-Allier et maire dĂ©lĂ©guĂ© de Dallet), chargĂ© de la communication et des relations supra-communautaires ;
    • Jacques Fournier (conseiller municipal de Billom), chargĂ© de l'habitat et du CISPD (conseil intercommunal de sĂ©curitĂ© et de prĂ©vention de la dĂ©linquance) ;
    • Nathalie Sessa (maire de Saint-Dier-d'Auvergne), chargĂ©e de la GRH et du schĂ©ma de mutualisation ;
    • Jean-Christian Courchinoux (conseiller municipal de Vertaizon), chargĂ© de l'Ă©conomie ;
    • Maurice Deschamps (maire de Chauriat), chargĂ© de l'assainissement et de l'eau ;
    • Nathalie Marin (conseillère municipale de Billom), chargĂ©e de l'enfance, de la petite enfance et de la jeunesse ;
    • Dominique Vauris (maire de Saint-Julien-de-Coppel), chargĂ© des finances, de la fiscalitĂ© et du budget ;
    • Françoise Bernard (maire de Vassel), chargĂ©e du tourisme et du patrimoine ;
    • Jean-Pierre Buche (maire de PĂ©rignat-sur-Allier), chargĂ© de l'urbanisme ;
    • Catherine Queinnec (maire de Saint-Jean-des-Ollières), chargĂ©e de la culture ;
    • JĂ©rĂ´me Pireyre (maire de Neuville), chargĂ© de l'urbanisme et du plan local d'urbanisme intercommunal ;
    • Daniel Salles (maire d'Égliseneuve-près-Billom), chargĂ© de l'environnement ;
    • Philippe Domas (maire de Saint-Bonnet-lès-Allier), chargĂ© du social.

    Compétences

    L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

    À sa création, quatre compétences étaient obligatoires, cinq optionnelles et douze facultatives[3].

    Au , une communauté de communes doit exercer cinq compétences obligatoires. Ainsi, par l'arrêté préfectoral no 17-02543 du 20 décembre 2017 modifiant les statuts de Billom Communauté, une cinquième compétence obligatoire est ajoutée[9].

    Compétences obligatoires

    • Actions de dĂ©veloppement Ă©conomique
    • AmĂ©nagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intĂ©rĂŞt communautaire
    • AmĂ©nagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
    • Collecte et traitement des dĂ©chets mĂ©nagers et assimilĂ©s
    • Gestion des milieux aquatiques et prĂ©vention des inondations (Ă  partir du [9] ; compĂ©tence facultative en 2017)

    Compétences optionnelles

    • CrĂ©ation et gestion de maisons de services au public[9]
    • Protection et mise en valeur de l'environnement
    • Politique du logement et du cadre de vie
    • Politique de la ville[9] (compĂ©tence facultative en 2017)
    • CrĂ©ation, amĂ©nagement et entretien de la voirie
    • Construction, entretien et fonctionnement d'Ă©quipements culturels et sportifs d'intĂ©rĂŞt communautaire et d'Ă©quipements de l'enseignement prĂ©-Ă©lĂ©mentaire et Ă©lĂ©mentaire d'intĂ©rĂŞt communautaire
    • Action sociale d'intĂ©rĂŞt communautaire

    Compétences facultatives

    • Système d'information gĂ©ographique intercommunal[9]
    • Actions Ă  caractère touristique
    • Assainissement (obligatoire en 2020)
    • Entretien et restauration de berges de rivières
    • DĂ©veloppement culturel et sportif
    • Transports
    • Éclairage public des Ă©quipements et des infrastructures communautaires[9]

    RĂ©gime fiscal et budget

    La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

    Par l'arrêté préfectoral no 17-02544 du 20 décembre 2017, la communauté de communes Billom Communauté est éligible à la dotation globale de fonctionnement bonifiée à compter du [10].

    Notes et références

    Notes

      Site officiel

      1. « Billom Communauté » (consulté le ).
      2. « Conseil et Bureau communautaire » (consulté le ).

      Autres sources

      1. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
      2. « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
      3. « Arrêté no 16-02514 du 10 novembre 2016 prononçant la fusion des communautés de communes de Mur es Allier et Billom Saint-Dier Vallée du Jauron au 1 01 2017 » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2016-053, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 102-110.
      4. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement, « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Mur-sur-Allier en lieu et place des communes de Dallet et Mezel » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2018-096, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 98-102.
      5. « Population en historique depuis 1968 - CC Billom Communauté (200067627). », sur Insee, (consulté le )
      6. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRETE no 19-01851 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Billom Communauté » ainsi que celui attribué à chaque commune membre, lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2019-112, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 57-60.
      7. « Gérard Guillaume élu président de la communauté », La Montagne,‎ (lire en ligne).
      8. « Gérard Guillaume réélu à la tête de Billom communauté », sur La Montagne, (consulté le )
      9. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle de légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 17-02543 portant modification des statuts de la communauté de communes « Billom-Communauté » » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2017-124, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 17-21.
      10. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle de légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 17-02544 portant éligibilité de la communauté de communes "Billom-Communauté" à la dotation prévue au 4ème alinéa du II de l'article L5211-29 du code général des collectivités territoriales (DGF bonifiée) » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2017-124, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 14-16.

      Annexes

      Articles connexes

      Liens externes

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