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Avortement en Espagne

L'avortement reste l'un des principaux sujets de polémique en Espagne, pays de tradition catholique, mais précurseur en Europe des droits des femmes sous la Seconde République (1931-1939), avant l'arrivée au pouvoir par la force de Franco après la guerre d'Espagne.

Histoire

Alors qu'elle est ministre de la Santé de la jeune Seconde République en 1936-1937[1], Federica Montseny tente en vain de le légaliser, sauf en Catalogne[2].

Après la guerre d'Espagne, qui voit l'arrivée au pouvoir des nationalistes, les droits des femmes sont très réduits sous la dictature franquiste. Il faut attendre la transition démocratique qui débute en 1975 et le retour de la démocratie pour voir les droits rétablis et renforcés[3], notamment le droit à l'avortement[4].

Le , plus d'un million de personnes ont défilé dans les rues de Madrid contre la légalisation de l'avortement[5] - [6] - [7].

Depuis 2010, la loi autorise l'avortement jusqu'à 14 semaines de grossesse et 22 semaines de grossesse en cas de malformation du fœtus[8].

En , un projet de loi est présenté pour interdire l'avortement, sauf en cas de viol ou de danger pour la santé physique ou psychique de la mère, par le gouvernement de Mariano Rajoy[9]. Le , le projet de loi est retiré, faute de consensus au sein de la majorité, après les mobilisations d'El tren de la libertad[10].

Le , le Sénat approuve une réforme de la loi sur l’avortement interdisant aux mineures d'avorter sans consentement parental[11], une version assouplie d’une réforme vivement contestée par l’opposition. La chambre haute espagnole a approuvé la réforme avec 145 votes pour, 89 contre et cinq abstentions, ce qui constitue la dernière étape formelle avant son entrée en vigueur.

Le Tribunal constitutionnel, saisi le par le groupe populaire au Congrès des députés[12], statue plus de douze ans plus tard, le , par sept voix contre quatre, que la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse de cette même année est totalement conforme à la Constitution de 1978. Il charge sa vice-présidente de rédiger l'arrêt confirmant cette position, ayant rejeté celui proposé par le précédent rapporteur, qui suggérait de déclarer inconstitutionnel un article relatif aux conditions d'information des femmes souhaitant avorter[13].

Statistiques[14]

Selon le conseil supérieur de recherche scientifique, le nombre d'avortements a doublé depuis le début des années 1990, tandis que 97 % d'entre eux étaient justifiés par un risque pour la santé physique ou psychologique de la mère, 2,5 % par une déformation du fœtus, et 0,1 % par le viol (les trois cas légaux d'avortement avant la loi de 2010).

Notes et références

  1. « Federica Montseny, la mère de l'IVG en Espagne repose à Saint-Cyprien », sur ladepeche.fr
  2. « Montseny, la mère de l’IVG en Espagne | L'Humanité », sur www.humanite.fr,
  3. Nantes CCFE, « Conférence sur les droits de femmes pendant la Transition démocratique », sur Centre Culturel Franco Espagnol de Nantes, (consulté le )
  4. Le Point magazine, « En Espagne, une bataille autour de l'avortement ouvre l'année électorale », sur Le Point,
  5. « L'Église et la droite espagnole mobilisĂ©es contre l'avortement Â», dans Le Monde du 17-10-2009, [lire en ligne]
  6. « La España blanca», dans La Vanguardia du 18-10-2009, [lire en ligne]
  7. « La Comunidad de Madrid estima la participación de la manifestación en más de 1,2 millones de personas», dans Europa Press du 17-10-2009, [lire en ligne]
  8. Espagne : la révision de la loi sur l'avortement, un retour de trente ans en arrière pour la presse espagnole, Le Monde, 23 décembre 2013
  9. IVG, le grand retour en arrière espagnol, François Musseau, Libération, 23 décembre 2013
  10. (es) « Rajoy deja caer al ministro Gallardón en busca del centro político », sur El Pais, (consulté le )
  11. L’Espagne va limiter les possiblités [sic d’avortement pour les mineures]
  12. (es) « El PP recurre ante el Constitucional la ley del aborto », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  13. (es) José María Brunet, « El Tribunal Constitucional rechaza el recurso del PP y avala en su totalidad la ley de plazos del aborto », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  14. (en) LifeSiteNews.com, « Spain’s Abortion Rate Doubles Over 10 Years », sur lifesitenews.com, (consulté le ).
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