Arrondissement judiciaire de Huy
L'arrondissement judiciaire de Huy était l'un des quatre arrondissements judiciaires de la province de Liège en Belgique et l'un des neuf qui dépendaient du ressort de la Cour d'appel de Liège. Il fut formé le 18 juin 1869 lors de l'adoption de la loi sur l'organisation judiciaire[1] et fait partie de l'arrondissement judiciaire de Liège depuis la fusion des arrondissements judiciaires de 2014[2].
Pays | Belgique |
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Région | Région wallonne |
Province | Province de Liège |
Superficie | ?km2 |
Population | ?hab. () |
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Densité | ?hab./km2 |
Création | 18 juin 1869 |
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Dissolution | 1er avril 2014 |
Subdivisions
dans les 3 cantons judiciaires.
Subdivisions
L'arrondissement judiciaire de Huy était divisé en 3 cantons judiciaires[3] - [4]. Il comprenait 23 communes, celles de l'arrondissement administratif de Huy, une des vingt-quatre communes de l'arrondissement administratif de Liège et cinq des quatorze communes de l'arrondissement administratif de Waremme.
Note : les chiffres et les lettres représentent ceux situés sur la carte.
Références
- Loi sur l'organisation judiciaire du 18 juin 1869, publiée dans le Moniteur belge, journal officiel, 26 juin 1869, n° 177. (Disponible en ligne, sur Google Books)
- Loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires (M.B. 10 décembre 2013), entrée en vigueur au 1er avril 2014.
- Carte des arrondissements judiciaires de Belgique
- Loi relative à la réforme des cantons judiciaires, chapitre II, 25 mars 1999