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1831 en droit

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Événements

Janvier

Février

  • 7 février : constitution belge, inspirée du libéralisme bourgeois et catholique, qui entérine la création d’une monarchie parlementaire bicaméralisme et héréditaire, avec séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

Mars

Décembre

  • Empire russe : règlement sur la participation de la noblesse aux élections locales : seuls ont droit de suffrage direct les nobles possédant plus de cent âmes ou trois mille déciatines de terre arable.

Notes et références

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

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