1771 en droit

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Événements

Introduction de la conscription dans les pays héréditaires des Habsbourg à l'exception du Tyrol et de la Hongrie[1].
Les droits des évêques en matière de dispenses de mariage sont accrus aux dépens de ceux du pape dans les États habsbourgeois[2].
Au Portugal, interdiction de la célébration d’autodafés publics et de la publication des listes de condamnés[3].
16 mai : répression du Regulator Movement en Caroline du Nord. Plusieurs milliers de Régulateurs sont vaincus par l’armée. Six d’entre eux sont pendus[4].
6 septembre : exécution du brigand bavarois Matthias Klostermayr à Dillingen[5].

19 décembre : abolition des droits féodaux en Savoie[6].

Publications

Henri François Potier de La Germondaye, Introduction au gouvernement des paroisses, suivant la jurisprudence du Parlement de Bretagne, Rennes ; rééditions en 1777, 1787 et 1788[7].

Notes et références

Paul Pasteur, Histoire de l'Autriche : De l'empire multinational à la nation autrichienne (18e-20e s.), Armand Colin, 2011, 304 p. (ISBN 978-2-200-27558-7, présentation en ligne)
Philippe Sagnac, La fin de l'ancien régime et la révolution américaine (1763-1789), es universitaires de France, 1952 (présentation en ligne)
Jean-François Labourdette, Histoire du Portugal, Fayard, 2000, 703 p. (ISBN 978-2-213-64010-5, présentation en ligne)
Steven Laurence Danver, Revolts, Protests, Demonstrations, and Rebellions in American History : An Encyclopedia, vol. 1, ABC-CLIO, 2010, 1210 p. (ISBN 978-1-59884-221-0, présentation en ligne)
Manfred Böckl, Der Bayerische Hiasl : Das abenteuerliche Leben des Matthäus Klostermayr, Sutton Verlag GmbH, 2012, 347 p. (ISBN 978-3-95400-036-4, présentation en ligne)
Eugène Burnier, Histoire du sénat de Savoie, Chambéry, Puthaud fils, 1864 (présentation en ligne)
Lire en ligne, édition de 1788.

Voir aussi

Actualités juridiques de Wikipédia.

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