1739 en droit
Chronologies
| 1736 1737 1738 1739 1740 1741 1742 Décennies : 1700 1710 1720 1730 1740 1750 1760 Siècles : XVIe XVIIe XVIIIe XIXe XXe Millénaires : -Ier Ier IIe IIIe |
Chronologie en droit
Événements
- 14 janvier : Convention de Pardo, traité signé entre la Grande-Bretagne et l'Espagne, pour trouver une solution aux questions de contrebande et de liberté de navigation[1].
- 18 septembre : traité de Belgrade, traité de paix signé entre les Habsbourg et l’empire ottoman, avec la médiation de la France, à l’issue de la guerre austro-turque de 1735-1739 ; il fixe la frontière austro-turque.
- Louis XV, roi de France, renonce à se prévaloir du droit d'aubaine pour les ressortissants anglais vivant sur le territoire français.
- Abraham Wieling, jurisconsulte allemand, est nommé professeur de droit civil et féodal à l'université d'Utrecht.
Naissances
- 12 juillet : Peter Livius, juriste britannique, juge en chef de la province de Québec au Canada de 1776 à 1786 († ).
- 18 septembre : Jean-Louis Schirmer, magistrat et homme politique français († ).
- 29 octobre : Guillaume Liborel, avocat et homme politique français († ).
Notes et références
- Max.Samson-Fréd Schoell, Cours d'histoire des états européens, depuis le bouleversement de l'Empire romain d'Occident jusqu'en 1789, vol. 21, Librairie de Gide Fils, (présentation en ligne)
Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.