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1669 en France

Événements

  • 5 aoĂ»t : Ă©dit interdisant aux sujets du roi de sortir du royaume pour aller s’établir en pays Ă©trangers, sous peine de confiscation de corps et de biens[11].
  • 13 aoĂ»t : lit de justice.
    • l’ordonnance sur le fait des Eaux et ForĂŞts est enregistrĂ©e par le Parlement de Paris[12]. C’est un vĂ©ritable code forestier protĂ©geant les forĂŞts royales et mettant en place une conduite forestière ainsi qu’un règlement d’exploitation. Elle est divisĂ©e en 32 titres. Elle innove peu mais clarifie beaucoup. Le titre I est consacrĂ© Ă  la compĂ©tence juridictionnelle. L’ordonnance fixe Ă©galement les attributions des autoritĂ©s administratives en la matière, et les règles de police spĂ©ciale ainsi que les peines encourues (dans le dernier titre).
    • promulgation de l’édit sur la qualitĂ© des toiles[13].
    • enregistrement de l’édit portant que les gentilshommes peuvent faire le commerce de mer sans dĂ©roger[14].
  • 4 septembre: ordonnance pour l’enrĂ´lement des matelots, en Bretagne[15].

Articles connexes

Notes et références

  1. Philippe Macquer, HérissantJean-Thomas, Abrégé chronologique de l'historie ecclésiastique, vol. 3, chez Herissant fils, (présentation en ligne)
  2. Maximilian Samson Friedrich Schoell, Cours d'histoire des états européens depuis le bouleversement de l'Empire romain d'Occident jusqu'en 1789, vol. 27, (présentation en ligne)
  3. Recueil des édits, déclarations ou arrêts du conseil rendus au sujet de religion prétendue réformée, depuis 1679 jusqu'à présent, Paris, Charles Saugrain, (présentation en ligne)
  4. Philippe Antoine Merlin, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence : Pro - Rel, vol. 10, Bertin et Danel, (présentation en ligne)
  5. Le Tartuffe de Molière, Encyclopaedia Universalis, (ISBN 978-2-85229-445-5, présentation en ligne)
  6. Louis-César de La Baume Le Blanc de La Vallière, Ballets opéra et autres ouvrages lyriques par ordre chronologique depuis leur origine, Bauche, (présentation en ligne)
  7. Éric Deschodt, Louis XIV, Gallimard, , 297 p. (ISBN 978-2-07-249342-3, présentation en ligne)
  8. Luc-Normand Tellier, Face Aux Colbert : Les le Tellier, Vauban, Turgot... et L'Avènement du Libéralisme, PUQ, (ISBN 978-2-7605-2289-3, présentation en ligne)
  9. Jacques Peuchet, Dictionnaire universel de la géographie commerçante, vol. 4, Paris, Blanchon, an viii (présentation en ligne)
  10. Pierre Clément, Histoire de la vie et de l'administration de Colbert, contrôleur général des finances, ministre secrétaire d'état de la marine, des manufactures et du commerce, surintendant des bâtiments volume=, Paris, Guillaumin, (présentation en ligne)
  11. Retours Retrouvailles, Presses Univ. du Mirail (ISBN 978-2-85816-920-7, présentation en ligne)
  12. Antoine Pecquet, Loix forestières de France, commentaire historique et raisonné sur l'ordonnance de 1669, les réglemens antérieurs, & ceux qui l'ont suivie, vol. 2, Lamy, (présentation en ligne)
  13. Joël Cornette, Histoire de la France : Absolutisme et lumières 1652-1783, Hachette Éducation, , 336 p. (ISBN 978-2-01-181284-1, présentation en ligne)
  14. Jacques Savary, Le parfait négociant, ou instruction générale pour ce qui regarde le commerce des marchandises de France, & des pays étrangers, Estienne, (présentation en ligne)
  15. Pierre Clément, Pierre de Brotonne, Lettres, instructions et mémoires de Colbert, vol. 3, Imprimerie Nationale, (présentation en ligne)
  16. Pierre Adolphe Chéruel, Journal d'Olivier Lefèvre d'Ormesson et extraits des mémoires d'André Lefevre d'Ormesson, vol. 2, Imprimerie impériale, (présentation en ligne)
  17. François Boulet, Leçon d'histoire de France : Saint-Germain-en-Laye : des antiquités nationales à une ville internationale, DISLAB, , 576 p. (ISBN 978-2-9520091-8-8, présentation en ligne)
  18. Pierre-Joseph Buc'hoz, Dissertation sur le café, Liège, Chez F. J. Desoer, (présentation en ligne)
  19. Boris Lesueur, Les troupes coloniales d'Ancien Régime : Fidelitate per Mare et Terras : Kronos N° 82, SPM, , 534 p. (ISBN 978-2-336-36549-7, présentation en ligne)
  20. Anne Bellinzani Ferrand, Lettres de la présidente Ferrand au baron de Breteuil, Collection XIX, , 430 p. (ISBN 978-2-346-04634-8, présentation en ligne)
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