Élections législatives samoanes de 2021

Les élections produisent un parlement minoritaire. Au pouvoir depuis 1982, le HRPP perd sa majorité absolue des sièges et les résultats initiaux le placent à égalité avec le FAST. Il manque à chacun un seul siège pour atteindre la majorité : celui de l'élu indépendant Iosefo Ponifasio, qui se trouve ainsi faiseur de rois[34] - [35].

Cinq femmes sont élues. L'article 44 de la Constitution telle qu'amendée en 2013 dispose qu'au moins 10 % des députés doivent être des femmes, et précise que ces 10 % correspondent « actuellement à cinq » personnes. Cet article prévoit des sièges supplémentaires réservés aux femmes au cas où moins de 10 % des élus seraient des femmes[36]. Avec cinq élues, il semble initialement que ce dispositif n'ait pas à être activé[37]. Le 21 avril, toutefois, la Commission électorale annonce que, le nombre de députés étant de 51 pour ces élections, les cinq élues ne correspondent qu'à 9,8 % d'entre eux. La Commission déclare ainsi élue Ali'imalemanu Alofa Tuuau (en), candidate du HRPP et 'meilleure perdante' des élections. Le HRPP dispose ainsi de vingt-six sièges, soit exactement la moitié[38]. Le même jour, Tuala Ponifasio, le seul député indépendant, annonce qu'il se range dans le camp du FAST. Cette décision signifie que chaque bloc dispose de la moitié des sièges au Fono[39] - [40].

Ce résultat, avec deux partis politiques ayant chacun un grand bloc de députés, est sans précédent dans l'histoire politique samoane. L'historien Malama Meleisea (en) de l'Université nationale des Samoa note qu'il y aura donc, pour la première fois, une opposition parlementaire « viable ». Il perçoit également une évolution dans le comportement des électeurs, appelés à choisir entre des programmes plutôt qu'entre des personnalités[41]. L'égalité en sièges malgré un nombre de voix beaucoup plus élevé pour le HRPP que pour le FAST s'explique toutefois par le fait que le parti au pouvoir a présenté de multiples candidats dans bon nombre de circonscriptions, et a pâti de la division des voix entre ces candidats, au profit de ceux du FAST[33].

Le parti FAST conteste la légalité de l'attribution d'un 26^e siège au parti HRPP, et porte l'affaire devant la Cour suprême des Samoa. Le 4 mai, constatant l'impasse politique et le risque d'une longue procédure judiciaire, le chef de l'État, Tuimalealiifano Va'aletoa Sualauvi II, reçoit les deux chefs de partis séparément puis annonce de nouvelles élections pour le 21 mai. Sailele Malielegaoi exprime son soutien à cette décision, tandis que Naomi Mata'afa juge publiquement illégale cette décision qui empêche de fait le déroulement d'une procédure judiciaire[42].

Saisie par l'opposition, la Cour suprême casse le 17 mai la nomination d'une députée HRPP supplémentaire, et statue que le chef de l'État ne dispose pas de l'autorité requise pour convoquer de nouvelles élections avant que le parlement n'ait siégé, soit une fois que les contentieux électoraux relatifs à l'élection de ses membres ont tous été examinés. La convocation d'élections anticipées est ainsi annulée, en attendant que le Fono élu en avril siège pour désigner le chef du gouvernement[43] - [44]. Le chef de l'État convoque le parlement pour le matin du 24 mai[45].

Le 22 mai toutefois, le chef de l'État suspend indéfiniment le parlement. La Cour suprême le lendemain matin déclare cette suspension illégale, et l'annule[46]. Faisant fi de cette décision de justice et déclarant agir en conformité avec le décret du chef de l'État, le président du parlement précédent, Leaupepe Toleafoa Faafisi, membre du HRPP mais qui n'est pas membre du nouveau parlement, déclare à son tour que le Fono ne siégera pas tant que le chef d'État ne l'autorisera pas[47] - [48].

Les locaux du parlement sont fermés sur ordre du Premier ministre sortant et du président du parlement sortant. Le président de la Cour suprême s'y présente le lundi 24 mai pour l'ouverture du parlement, constate que la porte est fermée à clef, et repart. En conséquence, les députés de la nouvelle majorité s'assemblent sous une tente à côté du bâtiment du Fono. Ils élisent Li'o Papalii Masipau à la présidence du parlement, puis élisent Fiame Naomi Mata'afa au poste de Première ministre. Celle-ci prête serment malgré l'absence du président de la Cour suprême, et nomme son gouvernement. Dans le même temps, Tuilaepa Sailele Malielegaoi tient une conférence de presse au cours de laquelle il déclare être toujours Premier ministre par intérim, et accuse les députés FAST de « trahison », d'être des malades mentaux et d'être une « mafia » ; un porte-parole du FAST accuse quant à lui le Premier ministre sortant de « coup d'État »[49] - [50] - [51]. Les détenteurs de trois des quatre titres tamaʻaiga, les plus hautes personnalités de l'aristocratie samoane coutumière, ont toutefois assisté à la prestation de serment de Fiame, lui témoignant leur soutien ; seul était absent le détenteur du titre Tuimalealiʻifano, l'actuel chef de l'État[52].

Tandis que la Nouvelle-Zélande et l'Australie appellent toutes les parties au respect des procédures démocratiques et constitutionnelles, le gouvernement des États fédérés de Micronésie est le premier à reconnaître Fiame Naomi Mata'afa comme nouvelle Première ministre des Samoa[51]. Le 27 mai, le gouvernement des Palaos la reconnaît également comme Première ministre légitime[53].

Début juin, les positions des deux chefs de partis demeurent antagonistes. La Cour d'appel ayant définitivement rejeté le 2 juin la création d'un 26^e siège pour le HRPP, Fiame demande à pouvoir gouverner. Tuilaepa, à l'inverse, estime être légitimement le Premier ministre par intérim jusqu'à ce que les diverses pétitions électorales soient résolues par les tribunaux, en juillet ou août. Celles-ci pouvant encore modifier la répartition finale des sièges en annulant l'élection de certains députés[54]. Le 25 juin, la Cour d'appel rejette cet argument du Premier ministre sortant, et ordonne que le Parlement puisse siéger sans attendre la résolution des pétitions électorales[55].

Le 28 juin, la Cour suprême juge la prestation de serment du 24 mai par Fiame non-conforme aux dispositions légales et donc non-avenue, mais confirme dans le même temps que le Parlement doit siéger sous sept jours, ce qui permettrait à Fiame d'être investie légalement. La Cour précise que toute tentative d'empêcher le Parlement de siéger constituerait un délit d'outrage au parlement et d'outrage au tribunal[56]. Tuilaepa refuse la décision de la Cour, réaffirmant que le Parlement ne peut siéger tant que toutes les pétitions électorales n'auront pas été traitées[57].

Le 29 juin, Tuisa Tasi Patea, député HRPP de la circonscription de Sagaga 4, démissionne. Le FAST avait déposé à son encontre une accusation de corruption électorale, et sa démission met fin à la procédure judiciaire, lui épargnant une potentielle peine d'inéligibilité et lui permettant de se présenter comme candidat à l'élection partielle que sa démission entraîne. Celle-ci signifie toutefois que le HRPP ne dispose plus que de vingt-trois sièges, contre vingt-six pour le FAST, avec deux sièges vacants[57]. Le 30 juin, Leota Tima Leavai (en), députée HRPP de Falealupo, démissionne à son tour pour mettre fin à la procédure judiciaire à son encontre, étant elle aussi accusée de corruption électorale. Le HRPP n'a plus que vingt-deux sièges, et le nombre de femmes députées est provisoirement réduit à quatre[58].

Le 4 juillet, le chef de l'État, Tuimaleali'ifano Va'aletoa Sualauvi II, prend la parole à la télévision et refuse l'ordre de la Cour suprême. Il convoque le Parlement pour le 5 août, et non pour le 5 juillet comme exigé par la Cour. Il se justifie en affirmant que le Parlement ne peut siéger tant qu'il n'y a pas six femmes députées[59].

Le 7 juillet, le HRPP perd un siège de plus, le député de la circonscription de Safata 2, Nonu Lose Niumata, démissionnant pour ne pas être inculpé pour corruption[60]. Le 11 juillet, le secrétaire-général du Forum des îles du Pacifique, Henry Puna, demande au gouvernement samoan de Tuilaepa de respecter les décisions de la Cour suprême samoane[61]. Le 12 juillet, le HRPP perd trois sièges de plus, trois députés du parti démissionnant plutôt qu'être présentés à un juge pour répondre à des accusations de méfaits électoraux. Le HRPP ne dispose alors plus que de dix-sept sièges, tandis que le parti FAST conserve ses vingt-six sièges[62].

Le 14 juillet, le journal Samoa Observer publie un éditorial accusant Tuilaepa de défier toutes les institutions démocratiques du pays et de voir les Samoa comme son fief personnel et celui de son parti[63]. Le 21 juillet, plus de 500 personnes manifestent pour demander au gouvernement de respecter les décisions de justice[64].

Le 23 juillet, la Cour d'Appel statue que la prestation de serment de Fiame le 24 mai était conforme à la Constitution, puisque le Parlement devait siéger à cette date au plus tard et qu'elle a agi en application d'un « principe de nécessité ». La Cour précise qu'elle est ainsi légalement Première ministre depuis le 24 mai[65] - [66]. Tuilaepa reconnaît et accepte sa défaite le 26 juillet[67].

La nouvelle assemblée siège pour la première fois le 14 septembre dans les locaux du Parlement. Le nouveau président du Parlement, Papalii Lio Masipau, interdit l'accès au bâtiment aux députés du HRPP, indiquant que ceux-ci ne peuvent siéger puisqu'ils n'acceptent pas les résultats de l'élection. La police empêche Tuilaepa et ses députés d'accéder au Parlement[68]. Sur ordre de la Cour suprême, le président du Parlement reconnaît finalement les députés de la nouvelle opposition le 17 septembre[69].

Mi-juin 2021, la Cour suprême casse l'élection de Seiuli Ueligitone Seiuli, député HRPP de la circonscription de Sagaga 2, le reconnaissant coupable de corruption électorale. Il est dès lors inéligible pendant quinze ans[73]. Plusieurs autres élus du HRPP sont successivement reconnus coupables de corruption électorale, ou bien démissionnent de manière préemptive pour ne pas être condamnés et inéligibles ; à la mi-août 2021, le HRPP ne dispose plus que de seize sièges, tandis que le parti FAST n'en a perdu aucun[74].

En novembre 2021, la Cour suprême annuelle la tenue prévue d'une élection partielle dans la circonscription de Falealupo, dont la députée Leota Tima Leavai, élue pour le HRPP, avait démissionné pour éviter une procédure en justice. La Cour indique que le candidat du HRPP pour l'élection partielle, Tuitogamanaia Peniamina Leavai, ne remplit pas les conditions légales pour être candidat. Le candidat du FAST, Fuiono Tenina Crichton, est ainsi déclaré élu par défaut[75].

Le 26 novembre ont lieu des élections partielles pour chacun des six autres sièges laissés vacants par la démission d'un député HRPP ou l'invalidation de son élection. Le HRPP ne conserve que deux ce des six sièges, le FAST remportant les quatre autres[76] :

Aana Alofi 2

Aleipata-Itupa I Luga

Falealili 2

Safata 2

Sagaga 2

Sagaga 4

Avec finalement quatre femmes députées, deux sièges doivent être attribués aux meilleures perdantes[76]. Celles-ci sont[77] :

Députées supplémentaires
(élues pour atteindre le quota de cinq femmes)

Les résultats définitifs des élections sont ainsi[77] :

Résultats des législatives samoanes d'avril 2021

Parti		Voix	%	+/-	Sièges	+/-
	Fa'atuatua i le Atua Samoa ua Tasi (FAST)			Nv	31	31
	Parti pour la protection des droits de l'homme (HRPP)				22	13

Va'ele Iona Sekuini, député de la circonscription de Gagaifomauga 2 et membre du FAST, meurt subitement le 25 mars 2022[78]. Le 3 juin, Fo'isala Lilo Tu'u Ioane remporte l'élection partielle pour lui succéder. Élu sans étiquette, il rejoint le FAST en entrant au Parlement[79].

Le 24 mai 2022, le Parlement suspend indéfiniment le chef de l'Opposition et ancien Premier ministre Tuilaepa Sailele Malielegaoi ainsi que le secrétaire du HRPP, Lealailepule Rimoni Aiafi (en), tous deux reconnus coupables en mars d'outrage au tribunal pour leurs affirmations durant la crise constitutionnelle de 2021[80]. Le 30 août, la Cour suprême casse toutefois leur suspension, pour vice de procédure[81]. Le 19 octobre, le Parlement vote la suspension des deux députés pendant vingt-quatre mois, à effet immédiat[82]. Le 4 juillet 2023, la Cour suprême casse à nouveau leur suspension, la déclarant anticonstitutionnelle car elle prive les citoyens de leurs circonscriptions de représentation au Parlement[83].

Début novembre 2022, deux députés du HRPP, Ale Vena Ale (député de Faleata 4) et Tuu'u Anasi'i Leota (député de Siumu), quittent le parti pour siéger sans étiquette[84]. Le 25 novembre un troisième député, Mau'u Siaosi Pu'epu'emai (de la circonscription Va'a-o-Fonoti) quitte lui aussi le parti pour siéger sans étiquette[85].

Le 16 novembre 2022, la Cour d'Appel annule la nomination de To'omata Norah Leota (FAST) comme députée. Elle avait été déclarée députée pour qu'il y ait six femmes à l'Assemblée. La Cour d'Appel statue que la Constitution, telle qu'amendée en 2013, dispose que l'Assemblée doit compter au moins cinq femmes ; la nomination d'une sixième ne se justifiait donc pas[86].