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Élections législatives pakistanaises de 2023

Les élections législatives pakistanaises de 2023 se déroulent le au plus tard[1] afin de renouveler les élus de l'Assemblée nationale et de deux des quatre assemblées provinciales du Pakistan après la fin de leur mandat de cinq ans reçus lors des élections législatives de 2013.

Élections législatives pakistanaises de 2023
avant le
Postes à élire 336 sièges à l'Assemblée nationale (majorité absolue : 169 sièges)
233 sièges aux Assemblées provincialess)
Corps électoral et résultats
Population 207 774 520
Inscrits 102 107 933
Mouvement du Pakistan pour la justice Imran Khan
Députés nationaux en 2018 158
Députés provinciaux en 2018 37
Ligue musulmane du Pakistan (N) Shehbaz Sharif
Députés nationaux en 2018 82
Députés provinciaux en 2018 1
Parti du peuple pakistanais Bilawal Bhutto Zardari
Députés nationaux en 2018 54
Députés provinciaux en 2018 98
Premier ministre
Sortant
Shehbaz Sharif
PML-N
Election Commission of Pakistan

Les élections étaient un temps anticipée à la suite de la dissolution en avril 2022 de l'assemblée par le Premier ministre Imran Khan afin d'échapper à une motion de censure déposée par l'opposition. Cette dissolution est invalidée par la Cour suprême puis Imran Khan est remplacé par le chef de l'opposition Shehbaz Sharif.

Contexte

Victoire du PTI aux législatives de 2018 et formation du gouvernement

Composition de l'Assemblée nationale après les élections de 2018, avec le parti d'Imran Khan en rouge.

Pour les élections législatives de 2018, le Mouvement du Pakistan pour la justice fait partie des deux favoris avec le pouvoir sortant de la Ligue musulmane du Pakistan (N). Imran Khan établit d'ailleurs à l'occasion de celles-ci un virage plus conservateur, indiquant par exemple vouloir sauvegarder la loi interdisant le blasphème[2] - [3]. Ses opposants lui reprochent de vouloir ainsi s'attirer le vote des conservateurs religieux[4]. En revanche, son programme accorde une place signifiative à l'écologie et il promet des investissements dans l'éducation et la santé. Ses promesses relatives à la scolarisation des enfants ont été saluées par la lauréate du prix Nobel de la paix Malala Yousafzai[5].

Durant la campagne, le clan Sharif accuse la puissante armée pakistanaise de comploter contre lui et de favoriser le PTI, alors que certains médias et fonctionnaires notent une répression à l'encontre du parti sortant et dénoncent des censures[6] - [7]. Le , il arrive largement en tête des législatives mais sans obtenir de majorité absolue, bien que ses rivaux dénoncent des fraudes électorales. Il entame alors des négociations pour former un gouvernement de coalition avec des petits partis et des indépendants[8].

Le , le PTI annonce avoir trouvé un accord en vue de former un gouvernement de coalition, ralliant des candidats indépendants, la Ligue musulmane du Pakistan (Q), le Parti baloutche Awami et la Grande alliance démocratique ainsi que le Mouvement Muttahida Qaumi[9] - [8]. Imran Khan reçoit le l'investiture de l'Assemblée nationale par 176 voix favorables, soit quatre de plus que la majorité requise. En arrivant au pouvoir, il interrompt l'alternance traditionnelle entre le Parti du peuple pakistanais et les factions de la Ligue musulmane du Pakistan, notamment celle de Nawaz[10].

Contestation d'Imran Khan par l'opposition

Fazal-ur-Rehman, dirigeant du parti islamiste JUI-F prend la tête d'une manifestation anti-gouvernementale de 20 000 partisans en novembre 2019[11].

Le Mouvement démocratique pakistanais est fondé le à Islamabad. Il se place dans la lignée de coalitions d'oppositions comme l'Alliance nationale pakistanaise ou le mouvement pour la restauration de la démocratie. Il est mené par la Ligue musulmane du Pakistan (N) et le Parti du peuple pakistanais (PPP) et compte neuf autres partis de l'opposition parmi ses membres[12]. Fazal-ur-Rehman est nommé à la tête de l'alliance, un choix consensuel alors qu'il évite de choisir entre les deux principaux partis[11].

Maryam Nawaz Sharif lors du rassemblement de Multan.

Le mouvement mène différentes actions à travers les quatre provinces du pays, souvent dirigées par le chef du PPP Bilawal Bhutto Zardari et la vice-présidente de la Ligue Maryam Nawaz Sharif. Son premier rassemblement le 16 octobre 2020 à Gujranwala regroupe jusqu'à 60 000 sympathisants dans le stade de la ville[13]. Un second rassemblement mené le 18 octobre à Karachi réunit entre 60 000 personnes selon les autorités et 150 000 selon le PPP[14] - [15]. Le mouvement rassemble ensuite près de 20 000 personnes à Quetta le 25 octobre, sous la surveillance de 5 000 policiers, le pouvoir citant des menaces d'attentats[16] - [17]. Le 22 novembre, c'est à Peshawar que le mouvement mène sa quatrième action en revendiquant 100 000 participants, malgré les tentatives du pouvoir de l'interdire, citant la pandémie de Covid-19[18]. Le 30 novembre, un nouveau rassemblement à Multan est mené par Maryam Nawaz et Asifa Zardari, sœur de Bilawal[19].

Le mouvement démocratique pakistanais critique le pouvoir exorbitant des militaires au Pakistan, réclame des élections anticipées en 2021 et le départ du gouvernement d'Imran Khan, « choisi par l'armée » selon l'alliance. Il dénonce des fraudes lors des élections législatives de 2018. Si selon les observateurs internationaux, les militaires n'ont pas directement interféré dans le processus de vote, de nombreux analystes estiment qu'ils ont activement soutenu certains partis et isolé leurs détracteurs. Dans une charte en douze points, le mouvement demande notamment l'indépendance du Parlement et de la justice, la liberté de la presse, une réforme électorale et la fin de l'interférence de l'armée[20].

Imran Khan dénonce le mouvement comme un chantage de ses dirigeants, qui chercheraient selon lui à échapper aux poursuites pour corruption et à exercer un chantage afin d'obtenir une amnistie, à l'instar de l'ordonnance nationale de réconciliation de 2007[21]. Le clan Sharif, dont Nawaz Sharif, son frère Shehbaz Sharif et sa fille Maryam Nawaz Sharif font ainsi l'objet de poursuites depuis les révélations des Panama Papers, alors que le premier est en « exil » à l'étranger et le second emprisonné[22].

Crise constitutionnelle de 2022

Fin mars 2022, la coalition au pouvoir perd la majorité absolue, et l'opposition, notamment la Ligue musulmane du Pakistan (N) et le Parti du peuple pakistanais, dépose une motion de censure à son encontre[23]. Imran Khan accuse alors les États-Unis de souhaiter son départ du pouvoir pour s'être rendu en Russie dans le contexte de l'invasion de l'Ukraine par la Russie en 2022[24].

Le 3 avril, alors que la motion est en passe d'être votée par l'opposition, le vice-président de l'Assemblée nationale, Qasim Suri, membre du parti du Premier ministre et qui préside la session, refuse qu'elle soit votée, en arguant qu'elle est « contraire à la Constitution » car elle serait soutenue par une « puissance étrangère »[25]. Imran Khan demande peu après au président de la République Arif Alvi de convoquer un scrutin anticipé, ce que ce dernier effectue dans la foulée[26] - [27] - [28]. Ses fonctions devraient prendre fin dès la nomination d'un gouvernement intérimaire[29].

La Cour suprême examine du 3 au 7 avril un recours déposé par l'opposition. Le 7 avril, elle déclare inconstitutionnelle le rejet de la motion de censure et invalide par conséquent la dissolution. La Cour ordonne également à l'Assemblée nationale de se réunir le 9 avril pour voter la motion de censure[30] - [31].

Imran Khan est finalement renversé par la motion de censure, votée le lendemain peu après minuit par 174 députés, soit cinq voix de plus que le minimum requis. Ce vote fait suite à la démission du président et du vice-président de l'Assemblée. Alors que la session chaotique avait débuté la veille à 10 heures du matin, elle a été ajourné à plusieurs reprises, alors que des députés des deux camps se sont échangés des invectives et que des ministres ont retardé le vote par des discours-fleuve en guise d'obstruction parlementaire[32].

Gouvernement Shehbaz Sharif

Le , Shehbaz Sharif devient Premier ministre et reçoit la confiance de l'Assemblée nationale par 174 voix pour sur un total de 342 sièges, soit deux de plus que la majorité absolue. En plus de son parti, il réunit autour de lui le Parti du peuple pakistanais, l'islamiste Jamiat Ulema-e-Islam et divers petits partis[33]. Les partisans d'Imran Khan boycottent la session, dénonçant les affaires de corruption entourant Sharif et pointant du doigt une « conspiration étrangère » contre le précédent gouvernement[34].

Du fait des tractations entre les partenaires de coalition, le gouvernement n'est annoncé que le 19 avril. Comme le Premier ministre, les membres du gouvernement sont assermentés par le président de la chambre haute[35].

Actions portées contre Imran Khan

Imran Khan à l’hôpital après la tentative d'assassinat.

Imran Khan est cependant toujours populaire auprès de larges pans de la population[36] et organise des manifestations contre ce qu'il présente comme un « complot étranger »[37]. La police pakistanaise procède à l'arrestation dans la nuit du 23 au 24 mai de centaines de cadres de son parti avant une manifestation massive visant à contraindre le nouveau gouvernement à convoquer des élections anticipées[38]. Son parti remporte en juillet une large victoire lors des élections provinciales partielles au Pendjab, la province la plus peuplée du pays ; il réitère sa demande d'élections anticipés nationales ce que refuse le pouvoir[39]. En octobre 2022, la Commission électorale du Pakistan interdit à Imran Khan de briguer une fonction élective au sein du gouvernement pendant cinq ans, invoquant sa tromperie en déclarant certains des cadeaux qu'il a reçus de dignitaires étrangers pendant son mandat de Premier ministre[40].

Le , il est victime d'une tentative d'assassinat à Wazirabad au cours de laquelle il est blessé par balle à la jambe. Il accuse Shehbaz Sharif d'en être responsable[41]

Alors qu'il fait l'objet d'un mandat d'arrêt pour ses refus de se rendre au tribunal, la police échoue le 5 mars 2023 à l'arrêter dans sa résidence de Zaman Park après l'intervention de ses partisans[42]. Elle échoue de nouveau le 15 mars[43]. Après la suspension de son mandat d'arrêt, il se rend finalement à cette convocation[44]. Visé par plusieurs affaires, il dénonce des manœuvres visant à l'« enlever », l'« assassiner » et à l'empêcher de se présenter aux prochaines élections[45], un stratagème utilisé par plusieurs gouvernements précédents dans le pays pour persécuter l'opposition[46]. Le 9 mai suivant, il est arrêté au tribunal alors qu'il comparaissait pour une affaire de corruption, quelques heures après une mise en garde de l'armée à son encontre au sujet de ses accusations répétées à leur égard. Son arrestation intervient deux jours après ses critiques d'un major-général de l'armée, qu'il accuse alors d'être responsable de sa tentative d'assassinat en novembre 2022. L'arrestation provoque immédiatement des manifestations de soutien[46].

Abrogation de la disqualification de Nawaz Sharif

Fin mai 2023, le Parlement adopte une loi permettant de faire appel d'une disqualification à vie décidée par la Cour suprême, permettant à l'ancien Premier ministre Nawaz Sharif, condamné en 2017, de bénéficier d'une telle mesure[47]. Fin juin, une autre loi, limitant la disqualification à cinq ans, est adoptée[48]. Elle permet aussi à la commission électorale d'annoncer la date d'un scrutin sans consulter le président de la République[49]. Les deux lois sont promulguées par le président de la République[47] - [48].

Entretemps, Shehbaz Sharif est réélu président du parti le 17 juin lors d'un congrès tenu sur injonction de la commission électorale sous peine de ne pas être autorisé à participer au scrutin[50] - [51]. Shehbaz ayant volontairement reporté sa tenue depuis plus d'un an en attendant le retour de Nawaz[50]. Il annonce qu'il transmettra les rênes du parti à celui-ci avant les élections[50] - [52].

Système électoral

Le Pakistan possède un régime politique parlementaire bicaméral de type Westminster. Le Parlement du Pakistan se compose de deux chambres, l'Assemblée nationale élue pour une grande partie au scrutin direct, et le Sénat dont les membres sont choisis par les membres des assemblées provinciales, elles-mêmes élues selon le même mode de scrutin que l'Assemblée nationale. Les élections générales visent à choisir les seuls élus de l'Assemblée nationale et des assemblées provinciales.

Les candidats sont élus au suffrage universel direct uninominal majoritaire à un tour, c'est-à-dire que chaque électeur vote dans sa circonscription pour un candidat et celui arrivant en tête à l'issue d'un unique tour est élu, même avec une majorité relative de voix[53]. Un candidat peut présenter sa candidature dans plusieurs circonscriptions, mais ne doit garder qu'un siège s'il en remporte plusieurs. Une élection partielle est alors organisée dans la circonscription dont le poste de député est devenu vacant. Les membres élus doivent ensuite procéder à l'élection des « sièges réservés ». Pour l'Assemblée nationale, les 272 membres élus directement élisent 60 sièges réservés à des femmes et 10 sièges réservés à des minorités religieuses. Ces sièges sont répartis à la proportionnelle entre tous les partis ayant remporté un minimum de 5 % des voix au scrutin direct, mais répartis en proportion du nombre de sièges déjà obtenus et non en proportion des voix, de manière à laisser inchangé le résultat du vote populaire[53].

Afin de parer la faible participation des femmes dans certaines régions très conservatrices : au moins 10 % de l'électorat doit être féminin dans chaque circonscription, sans quoi le candidat vainqueur peut voir son élection annulée[54].

Le nombre de sièges d'un parti utilisé pour la répartition des sièges réservés peut comprendre des candidats élus en tant qu'indépendants, si ceux-ci le rejoignent officiellement dans les trois jours suivants la publication des résultats des sièges élus au scrutin direct. Une fois la commission électorale informée, les candidats ne peuvent revenir sur ces ralliements avant l'élection des membres réservés, en accord avec l'article 92-6 de la loi électorale pakistanaise[55].

Notes et références

  1. (en) Dawn.com, « Nation should be ‘fully expectant’ of voting in new govt by Nov 10: Khurram Dastgir », sur DAWN.COM, https:www.dawn.com, (consulté le ).
  2. (en) Au Pakistan, Imran Khan met du people rigoriste dans la politique sur Libération, le 19 février 2018
  3. Le Pakistan s’apprête à élire un Trump bis à sa tête sur Slate.fr, le 19 juillet 2018
  4. (en) Imran Khan criticised for defence of Pakistan blasphemy laws sur The Guardian, le 9 juillet 2018
  5. Le Point, magazine, « Pakistan: l'ex-champion de cricket Imran Khan élu Premier ministre », sur Le Point (consulté le )
  6. Pakistan: pas de docteur personnel pour l'ex-Premier ministre Nawaz Sharif emprisonné et souffrant sur L'Express, le 23 juillet 2018
  7. Avant des élections au Pakistan, l'ombre de l'armée sur la presse sur L'Express, le 29 juin 2018
  8. (en) Pakistan election: Imran Khan begins coalition talks as opposition parties protest 'rigged' vote sur independent.co.uk, le 28 juillet 2018
  9. « Pakistan : le parti d'Imran Khan affirme pouvoir former une coalition à l'Assemblée », sur L'Orient-Le Jour (consulté le )
  10. (en) Pakistan. L’ex-champion de cricket Imran Khan devient Premier ministre sur ouest-france.fr, le 17 août 2018
  11. (en) Mazhar Abbas, « Why did PDM pick Maulana as its head? », sur The News International, (consulté le ).
  12. (en) Pakistan Democratic Movement (PDM): All you need to know sur jagranjosh.com, le 29 octobre 2020
  13. (en) FIR registered against PDM Gujranwala jalsa management over violation of coronavirus SOPs: sources sur geo.tv, le 20 octobre 2020
  14. (en) Imtiaz Ali, « 'Stop using army to hide own failures,' Maryam tells PM Imran at PDM's power show in Karachi », sur Dawn.com, (consulté le ).
  15. (en) PDM Karachi Jalsa, how many people were present? sur baaghitv.com, le 19 octobre 2020
  16. (en) Naimat Khan, « Thousands gather at third opposition rally calling for Pakistan PM to go », sur arabnews.pk, (consulté le ).
  17. (en) Adnan Aamir, « The power show in Quetta », sur The News International, (consulté le ).
  18. (en) Mansoor Ali, « PDM claims to have attracted over 1 lakh people to Peshawar gathering », sur The Nation, (consulté le ).
  19. (en) Shakeel Ahmed, « PDM holds Multan rally against all odds », sur Dawn.com, (consulté le ).
  20. (en) Yatharth Kachiar et Aveek Sen, « Pak Army retains influence in Pakistan Democratic Movement », sur The Sunday Guardian, (consulté le ).
  21. (en) PM Imran terms PDM Lahore public meeting 'pathetic', rules out NRO again sur Dawn.com, le 13 décembre 2020
  22. Arrestation de Shehbaz Sharif, leader de l’opposition au Pakistan sur Le Courrier international, le 28 septembre 2020
  23. « Pakistan : le premier ministre s'adresse à la nation, le débat sur la motion de censure reporté », sur LEFIGARO, lefigaro, (ISSN 0182-5852, consulté le ).
  24. « Pakistan: le Premier ministre s'en prend aux Etats-Unis, le débat sur la motion de censure reporté », sur LExpress.fr, lexpress, (consulté le ).
  25. « Au Pakistan, Imran Khan provoque des élections anticipées », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le ).
  26. « Pakistan: le premier ministre Imran Khan sauve son fauteuil et obtient des élections anticipées », sur LEFIGARO, lefigaro, (ISSN 0182-5852, consulté le ).
  27. Reuters, « Pakistan: Motion de censure contre Khan bloquée, vers des élections anticipées », sur Challenges, (consulté le ).
  28. « Pakistan : le Premier ministre échappe à une motion de censure, l'Assemblée nationale dissoute », sur France 24, FRANCE24, (consulté le ).
  29. (en) « Imran to continue as prime minister till appointment of caretaker premier », sur Dawn.com, (consulté le ).
  30. « Pakistan : la Cour suprême annule la dissolution de l'Assemblée nationale », sur France 24, FRANCE24, (consulté le ).
  31. (en) « Pakistan Supreme Court restores Assembly, orders no-trust vote against Imran Khan on 9 April », sur Firstpost, (consulté le ).
  32. « Pakistan: Imran Khan, défait par une motion de censure, quitte le pouvoir », sur Le Point, lepoint.fr, (consulté le ).
  33. « Shehbaz Sharif nomme un gouvernement dominé par les deux principaux partis pakistanais », sur LEFIGARO, (consulté le )
  34. (en) Shehbaz Sharif elected prime minister of Pakistan sur Dawn.com, le 11 avril 2022
  35. (en) « pakistan: 37-member Pakistan cabinet sworn in, Bilawal sits out for now - Times of India », sur The Times of India (consulté le ).
  36. « Le Premier ministre pakistanais Imran Khan renversé par une motion de censure », sur RFI,
  37. « 'Freedom struggle': Protests across country following Imran Khan's ouster », sur Dawn.com,
  38. « Pakistan : arrestation de centaines de membres du parti de l'ex-premier ministre Imran Khan », sur Le Figaro,
  39. « Pakistan : le parti de l'ancien Premier ministre Imran Khan remporte des élections cruciales », sur www.aa.com.tr,
  40. « Pakistan : l’ex-premier ministre Imran Khan interdit de candidature électorale pendant cinq ans », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le ).
  41. (en) « Imran Khan accuses Shehbaz Sharif, Army Major General Faisal, among 3 people for attack at his rally », sur India TV,
  42. « La police pakistanaise tente d'arrêter l'ancien premier ministre Imran Khan », sur Le Figaro.fr, Le Figaro, (ISSN 0182-5852, consulté le ).
  43. « Pakistan », sur La Presse, LaPresseFB, (consulté le ).
  44. « Pakistan : l'ex-premier ministre Imran Khan se rend au tribunal où il craint d'être arrêté », sur Le Figaro.fr, Le Figaro, (ISSN 0182-5852, consulté le ).
  45. « Au Pakistan, Imran Khan assiégé par ses adversaires », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le ).
  46. « Au Pakistan, l’ex-premier ministre Imran Khan arrêté au tribunal », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
  47. (en) WEB DESK, « Pakistan President approves Supreme Court review of judgements bill, clearing way for Nawaz Sharif's return », sur Organiser, eOrganiser, (consulté le ).
  48. « Pakistan : Adoption d’une loi ouvrant la voie à un retour en politique de Nawaz Sharif », sur La Presse, LaPresseFB, (consulté le ).
  49. (en) https://tribune.com.pk/author/1071, « ECP empowered to announce poll date », sur The Express Tribune, https:tribune.com.pk, (consulté le ).
  50. (en) Syed Irfan Raza, « PM Shehbaz to relinquish party position upon Nawaz’s return », sur DAWN.COM, https:www.dawn.com, (consulté le ).
  51. (pt) « Shehbaz Sharif asks Nawaz to return Pakistan, become PM for fourth time », sur The Economic Times (consulté le ).
  52. (es) « Pakistan's ruling PML-N chooses Shehbaz Sharif as party president; Maryam Nawaz vice-president », sur The Economic Times (consulté le ).
  53. (en) Chapter 2. THE MAJLIS-E-SHOORA (Parliament), la Constitution du Pakistan, consulté le 16 août 2012
  54. Législatives au Pakistan: à Peshawar, les femmes s’arment de courage pour voter sur Radio France internationale, le 24 juillet 2018
  55. (en) Loi électorale

Voir aussi

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