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Élections aux Pays-Bas

Les Pays-Bas sont une monarchie parlementaire régie par la Loi fondamentale du Royaume, document constitutionnel adopté en 1815. Il existe quatre types majeurs d'élections aux Pays-Bas :

Les États généraux du royaume des Pays-Bas au Binnenhof sont choisis au scrutin proportionnel indirect (Première Chambre) et direct (Seconde Chambre).

Les membres des États provinciaux élisent environ deux mois après leur prise de fonction les sénateurs à la Première Chambre des États généraux pour un mandat de quatre ans au scrutin proportionnel indirect.

Le recours au référendum au niveau national est historiquement rare, bien qu'il est utilisé à trois reprises au XXIe siècle : en 2005, posant la question de la Constitution européenne, en 2016, pour la validation de l'accord d'association entre l'Ukraine et l'Union européenne, ainsi qu'en 2018, pour la réorganisation des prérogatives des services de renseignements. Ces trois référendums se soldent par un résultat négatif.

Les élections des représentants aux districts de l'Office des eaux des Pays-Bas sont également organisées tous les quatre ans (en parallèle des élections provinciales), comme les autres scrutins, à l'exception des élections européennes, tenues tous les cinq ans. Aucun poste exécutif néerlandais n'est dans les faits élu au suffrage universel direct : les bourgmestres, commissaires du Roi et le gouvernement sont nommés par ordonnance royale, après consultation et vote des assemblées locale et nationale[1], tout comme les présidents d'assemblée de district de l'Office des eaux.

De 1917 à 1970, les Pays-Bas connaissent une obligation de vote[2].

Élections européennes

Modalités du scrutin
Affiches électorales pour les élections européennes de 2019.

Les élections européennes sont les élections des députés au Parlement européen. Elles sont régies par l'article 14 du traité sur l'Union européenne[3].

Les députés européens sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans. Les élections européennes ont eu lieu pour la première fois en 1979. Le nombre de sièges à pourvoir est variable ; il est fixé pour chaque législature par une décision conjointe du Parlement européen et du Conseil des ministres. Les citoyens néerlandais et les citoyens d'un autre État membre de l’Union européenne résidant aux Pays-Bas ont le droit de vote. Le mode de scrutin est proportionnel. Le territoire des Pays-Bas est une circonscription unique.

Historique

Élections législatives

Modalités du scrutin
Lodewijk Asscher, chef de file du Parti travailliste, en campagne pour les élections législatives de 2017, à Drachten.

Les élections législatives sont les élections des représetants à la Seconde Chambre (en néerlandais : Tweede Kamer), qui est la chambre basse des États généraux du royaume des Pays-Bas. Elles sont régies par les articles 51 à 59 de la Loi fondamentale du Royaume des Pays-Bas[4].

La Seconde Chambre est composée de 150 représentants élus au suffrage universel direct pour un mandat de quatre ans. Sont électeurs et éligibles les citoyens néerlandais âgés de dix-huit ans révolus. Le mode de scrutin est proportionnel. Le territoire des Pays-Bas est une circonscription unique. Les électeurs ont la possibilité d'exprimer un vote préférentiel pour favoriser un candidat au sein d'une liste[5].

Historique

Élections provinciales

Modalités du scrutin
Gymnase aménagé en bureau de vote, en 2015, à Utrecht.

Les élections provinciales sont les élections des membres des États provinciaux (Provinciale Staten) qui sont les assemblées des douze provinces des Pays-Bas. Les élections provinciales sont régies par les articles 129 et 130 de la Loi fondamentale du Royaume des Pays-Bas[4].

Les membres des États provinciaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de quatre ans. Sont électeurs et éligibles les citoyens néerlandais âgés de dix-huit ans révolus et résidant sur le territoire de la province. Chaque province élit entre 39 et 55 membres des États provinciaux[5].

Historique

Élections municipales

Modalités du scrutin
Affiches électorales (Oude IJsselstreek) pour les élections municipales de 2010.

Les élections municipales sont les élections des conseillers municipaux (gemeenteraadsleden) dans les 345 communes des Pays-Bas (au 1er janvier 2022). Elles sont régies par les articles 129 et 130 de la Loi fondamentale du Royaume[4] et par le Code des communes (Gemeentewet)[6].

Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de quatre ans. Chaque commune élit entre 9 et 45 conseillers. Sont électeurs et éligibles les citoyens néerlandais, les ressortissants d'un autre État membre de l'Union européenne, ainsi les autres citoyens étrangers résidant depuis au moins cinq ans dans la commune, âgés de dix-huit ans révolus[6].

Historique

Notes et références
  1. (en) Political system, Amsterdam.info.
  2. (nl) Opkomstplicht, Parlement.com.
  3. Traité sur l'Union européenne, Eurlex.
  4. Loi fondamentale du Royaume des Pays-Bas, sur le site du ministère des Affaires étrangères
  5. Élections, sur le site du gouvernement néerlandais.
  6. Code des communes
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