Élections au Parlement de Catalogne de 2006

Au cours des élections parlementaires du 16 novembre 2003, Convergence et Union (CiU) d'Artur Mas, au pouvoir depuis 1980 sous l'autorité de Jordi Pujol, qui ne se représentait pas, arrive en tête avec 46 députés sur 135, soit quatre de plus que le Parti des socialistes de Catalogne (PSC) de Pasqual Maragall, arrivé cependant premier en voix. Perdant chacun dix sièges, les deux grands partis sont en fort recul. À l'inverse, la Gauche républicaine de Catalogne (ERC) enregistre une forte poussée et se transforme en arbitre de la gouvernance de la communauté autonome, dans la mesure où ses 23 députés permettent de décider s'il y aura un gouvernement nationaliste avec CiU ou un exécutif de gauche avec le PSC et Initiative pour la Catalogne Verts - Gauche alternative (ICV-EA)[1].

Tant Pasqual Maragall qu'Artur Mas se disent prêts à occuper le poste de président de la généralité de Catalogne avec le soutien de la Gauche républicaine, qui choisit au départ de ne pas clairement se positionner[2] - [3]. Finalement, les trois partis de gauche s'accordent pour négocier puis signent le 14 décembre un pacte de coalition, l'« accord pour un gouvernement catalaniste de gauche » dans le salon du Tinnell du grand palais royal (es)[4]. Deux jours plus tard, Pasqual Maragall est effectivement investi président de la Généralité au terme d'un débat parlementaire par 74 voix pour et 61 contre, le Parti populaire ayant rejoint Convergence et Union dans l'opposition, ce qui marque la première alternance depuis le rétablissement de l'autonomie en 1980[5].

Le 12 février 2004, le Parlement constitue un groupe de travail (Ponencia) chargé de proposer un avant-projet de nouveau statut d'autonomie pour la Catalogne. Le Parti populaire indique qu'il n'y participera qu'après l'organisation des élections législatives et sénatoriales du 14 mars suivant[6]. Plus de 18 mois plus tard, le 29 septembre 2005, les trois partis du gouvernement catalan et CiU parviennent à sceller une entente sur le contenu définitif du nouveau statut, après s'être entendus sur les règles de financement du budget de la communauté autonome[7]. Le lendemain, la proposition de loi organique de réforme du statut d'autonomie est donc approuvée en séance plénière du Parlement par 120 voix pour et 15 contre, seul le Parti populaire marquant son opposition au texte[8].

Le projet de réforme statutaire est examiné en séance plénière du Congrès des députés le 2 novembre suivant, les députés approuvant la prise en considération du texte par 197 voix pour et 146 contre, là encore le PP étant la seule force politique à faire part de son refus[9]. Après une longue rencontre entre Artur Mas et Josep Antoni Duran i Lleida, et le président du gouvernement espagnol José Luis Rodríguez Zapatero au palais de la Moncloa le 21 janvier 2006, un accord global est conclu sur les éléments les plus polémiques du futur statut, à savoir la quantité de cession des impôts au budget catalan, qui augmente de près de 50 %, et la reconnaissance de la Catalogne comme une nation, qui est transférée d'un article au préambule du texte[10]. En réaction à ce pacte entre socialistes et catalanistes de centre droit, le secrétaire général de la Gauche républicaine Joan Puigcercós (ca) affirme que son parti ne sera plus dans l'avenir « l'allié privilégié » du gouvernement de l'État[11].

Le 30 mars 2006, le Congrès des députés approuve en séance plénière la proposition de loi organique de réforme du statut d'autonomie de la Catalogne avec 189 suffrages favorables, 154 oppositions et deux abstentions : au rejet du Parti populaire s'ajoute en effet celui de la Gauche républicaine de Catalogne[12]. Au lendemain de l'adoption, la direction du PSOE indique publiquement à ERC qu'il n'est pas envisageable que le texte souffre une quelconque modification lors de son examen à venir par le Sénat[13]. La chambre haute des Cortes Generales donne son feu vert au projet sans changement, entrainant donc son adoption définitive, le 10 mai, lors d'un vote au cours duquel seul le Parti populaire se positionne en opposant, puisque les quatre sénateurs de la Gauche républicaine versent pour leur part dans l'abstention[14].

Le président de la Généralité Pasqual Maragall annonce le 11 mai 2006 qu'il convoque le référendum de ratification du nouveau statut pour le 18 juin suivant. À cette occasion, il indique que l'opposition d'ERC au texte l'a amené à expulser ses membres du gouvernement catalan. Assumant cette rupture de facto de la majorité parlementaire, il ajoute avoir l'intention de dissoudre le Parlement et convoquer de nouvelles élections avant la fin de l'année[15]. Le scrutin référendaire voit les Catalans valider la réforme statutaire par 73,9 % des suffrages exprimés, mais le taux de participation est seulement de 49 % des inscrits, soit dix points de moins que le référendum relatif au statut de 1979[16].

Dans une déclaration institutionnelle qu'il réalise trois jours après, le 21 juin, le chef du gouvernement indique qu'il ne sera pas candidat à sa propre succession au cours des élections anticipées à venir, renonçant à mener de nouveau la candidature du Parti des socialistes de Catalogne en raison du fait qu'il avait rempli les objectifs qu'il s'était fixé en 1998, lorsqu'il avait accepté d'être le chef de file électoral de son parti aux élections de 1999[17]. La commission exécutive du PSC choisit le 26 juin, à l'unanimité de ses membres, de le remplacer par son premier secrétaire et ministre de l'Industrie, José Montilla[18].

Au cours de sa dernière séance de questions d'actualité au gouvernement le 13 juillet, Pasqual Maragall annonce dans une déclaration solennelle au Parlement que les élections seront convoquées le 1^er novembre[19].

Peuvent présenter des candidatures

• les partis ou fédérations politiques enregistrées auprès du registre des partis politiques du ministère de l'Intérieur ;
• les coalitions électorales de ces mêmes partis ou fédérations dûment constituées et inscrites auprès de la commission électorale au plus tard 10 jours après la convocation du scrutin ;
• et les regroupements d'électeurs bénéficiant du parrainage d'au moins 1 % des inscrits de la circonscription.

Seules les listes ayant recueilli au moins 3 % des suffrages valides — incluant les bulletins blancs — peuvent participer à la répartition des sièges à pourvoir dans une circonscription, qui s'organise en suivant différentes étapes :

• les listes sont classées en une colonne par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus ;
• les suffrages de chaque liste sont divisés par 1, 2, 3... jusqu'au nombre de députés à élire afin de former un tableau ;
• les mandats sont attribués selon l'ordre décroissant des quotients ainsi obtenus[23].

Lorsque deux listes obtiennent un même quotient, le siège est attribué à celle qui a le plus grand nombre total de voix ; lorsque deux candidatures ont exactement le même nombre total de voix, l'égalité est résolue par tirage au sort et les suivantes de manière alternative.

• Élections au Parlement de Catalogne de 2003
• Parlement de Catalogne
• Liste des députés de la VIII^e législature du Parlement de Catalogne
• Généralité de Catalogne