Élections au Pakistan

La commission électorale permanente est chargée d'organiser, de diriger les élections, de prendre les dispositions nécessaires pour assurer qu'elles se déroulent honnêtement, justement, équitablement, conformément à la loi et de prendre des mesures pour lutter contre la corruption. La commission est responsable du processus électoral pour les élections des deux assemblées parlementaires nationales, des assemblées provinciales et les emplois publics que cela soit spécifié ou non par la loi.

La commission est mise en place par le président de la République, elle est constituée d'un commissaire en chef des élections et de quatre membres tous juges des Hautes Cours, nommés par le président après consultation du juge en chef de la Haute Cour concernée et du commissaire en chef des élections.

Exemple de bulletin de vote utilisé lors des élections législatives de 2008.

Les membres de l'Assemblée nationale et des assemblées provinciales sont, principalement, élus par vote direct dans une circonscription au suffrage universel direct uninominal majoritaire à un tour à bulletin secret. Le candidat qui obtient le plus grand nombre de votes dans une circonscription, est déclaré élu comme membre de l'Assemblée nationale ou provinciale.

À l'assemblée nationale, les candidats sont élus au suffrage universel direct uninominal majoritaire à un tour, c'est-à-dire que chaque électeur vote dans sa circonscription pour un candidat et celui arrivant en tête à l'issue d'un unique tour est élu, même avec une majorité relative de voix[1]. Les membres élus doivent ensuite procéder à l'élection des « sièges réservés ». Les 272 membres élus directement élisent 60 sièges réservés à des femmes et 10 sièges réservés à des minorités religieuses, pour un total de 342 sièges. Ces 70 sièges réservés sont répartis à la proportionnelle entre tous les partis ayant remporté un minimum de 5 % des voix au scrutin direct, mais répartis en proportion du nombre de sièges déjà obtenus et non en proportion des voix[1].

Processus électoral

Circonscriptions électorales, par provinces.

Le Sénat se compose de 104 membres. Chaque assemblée provinciale élit 23 sénateurs et l'Assemblée nationale élis huit sénateurs pour les régions tribales sous administration fédérale et quatre pour le territoire fédéral. Parmi les 104 sièges, 17 sont réservés aux femmes, 17 autres sont réservés aux technocrates et oulémas et quatre aux minorités religieuses.

Les conditions d'éligibilité sont les mêmes que celles pour les membres des assemblées sauf que la condition d'âge est portée à 30 ans.

Le Président est élu par le collège électoral qui est composé des membres de l'Assemblée nationale, du Sénat et des assemblées provinciales. Le candidat doit être un musulman de plus de 45 ans éligible à l'Assemblée nationale. Le mandat est de cinq ans[co. 4].

Le Premier ministre est investi par l'Assemblée nationale lors d'un vote pour lequel plusieurs candidats peuvent se présenter. Un candidat doit obtenir une majorité absolue au premier tour ou une majorité relative au second. L'Assemblée nationale peut démettre le Premier ministre par le vote d'une motion de censure. La résolution doit être soutenue par au moins 20 % des députés puis votée par une majorité absolue (172 voix)[co. 5].

Le ministre en chef (Chief minister) de chaque province est élu par l'assemblée provinciale pour un mandat de cinq ans. Il peut également faire l'objet d'un vote de censure[co. 6].