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Éco-systèmes

ecosystem est un éco-organisme français issu de la fusion en janvier 2018 de deux éco-organismes, Eco-systèmes et Récylum. Baptisé dans un premier temps et provisoirement ESR, il a pris le nom ecosystem en octobre 2019[2].

ecosystem
logo de Éco-systèmes

Création 15 juin 2017 (immatriculation)
Forme juridique Société privée à but non lucratif
Siège social 92400 Courbevoie
Direction Nathalie Yserd
Activité Autres activités de soutien aux entreprises
Effectif 146 en 2022
SIREN 830 339 362
Site web https://www.ecosystem.eco/

Chiffre d'affaires 419 179 500 € en 2021
Résultat net 0 en 2016

(déficit d'exploitation 2016 : 58 274 400 €)[1]


Le , Éco-systèmes a été agréé par les pouvoirs publics, aux côtés d’autres éco-organismes (Ecologic, ERP et Récylum), pour organiser la filière du traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques en France, et gérer leur collecte, leur dépollution et leur recyclage. Avant cette date, ces équipements en fin de vie étaient enfouis avec les autres déchets ou partiellement recyclés sous forme de ferraille[3].

Éco-systèmes a coordonné et animé de 2006 à 2018 les opérations de ses partenaires de la collecte (distributeurs, collectivités territoriales, acteurs de l’économie sociale et solidaire tels qu’Emmaüs ou Envie) et celles de son réseau de prestataires de transport et de traitement des DEEE[4]. L'entreprise avait également un rôle de sensibilisation aux solutions de collecte des déchets électriques.

Les points de collecte sont notamment disponibles dans les grands magasins et déchetteries.

En 2017, Éco-systèmes a collecté 533 640 tonnes de déchets, contre 109 500 tonnes en 2007[5]. Ce tonnage correspond à 69,1 millions d’appareils collectés. Le taux de collecte (rapport entre les tonnages collectés de l’année N sur la moyenne des tonnages des mises en marché des 3 dernières années) atteint en 2017 est de 50%, en deçà de l’objectif de 52 % fixé par les pouvoirs publics. Ce volume de collecte équivaut à 10,2 kg/hab./an.


Depuis sa création, ecosystem a repris les activités d’Eco-systèmes, ainsi que celles de Récylum, dédiées aux ampoules et aux équipements électriques professionnels.

Dans le cadre de la loi AGEC[6] du 10 février 2020, ecosystem s’est vu confier de nouvelles missions. L’éco-organisme doit désormais accompagner le développement en France de la réparation et du réemploi/réutilisation. Pour cela, ecosystem doit soutenir financièrement le réemploi et la réutilisation[7], par la création d’un fonds dédié, et la mise à disposition des acteurs du réemploi et de la réutilisation d’appareils à réemployer. De la même manière, ecosystem participe a la création d’un fonds réparation[8] dont la finalité est d’augmenter le recours à la réparation en faisant baisser la facture pour les consommateurs via un réseau de réparateurs[9] labellisés QualiRépar[10]. Alimenté par l'éco-participation, le Fonds réparation permet de financer le Bonus Réparation[11], c'est à dire une réduction immédiate sur la facture de réparation des appareils électriques ménagers hors garantie, à conditions de recourir à un réparateur du réseau QualiRépar. Ce dispositif a été lancé le 15 décembre 2022[12].

Rôles

Les missions qu’un éco-organisme effectue au nom de ses entreprises adhérentes découlent de son agrément par les Pouvoirs publics. En tant qu’éco-organisme, ecosystem est en charge des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) ménagers, professionnels, aux ampoules[13] et aux petits appareils extincteurs[14].

Ces déchets sont soumis à une réglementation spécifique dans la mesure où :

  • Les matériaux qui les composent (métaux ferreux et non ferreux, verre, plastiques, etc.) peuvent être recyclés et revalorisés, ainsi que des ressources sous tension (et à ce titre, à l’origine de nombreux conflits géopolitiques dans le monde) telles que les métaux rares.
  • Les substances ou composants qu’ils contiennent peuvent souvent être dangereux  pour la santé et l’environnement (piles et accumulateurs, gaz à effet de serre fluorés CFC/HFC, composants contenant du mercure, condensateurs pouvant contenir des PCB, retardateurs de flamme, etc.).

Suite à la promulgation de la loi AGEC du 10 février 2020, ecosystem est également en charge de contribuer à allonger la durée de vie des appareils par la prévention, en particulier la réparation et le réemploi, et en incitant les producteurs à une éco-conception orientée vers la durabilité.

Cadre réglementaire

L’Union européenne a défini les conditions de mise sur le marché de ces équipements ainsi que le cadre de la gestion des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) à travers la directive 2002/95/CE du relative aux substances dangereuses contenues dans ces équipements (dite directive RoHS) et la directive 2002/96/CE du [15] relative aux Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques.

Ces directives fixent le cadre de la création de filières spécifiques dans les pays membres de l’UE pour la gestion des DEEE fondées sur le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP[16]) de ces équipements.

L’éco-participation payée par les producteurs et affichée sur les étiquettes des appareils neufs en France sert à financer le fonctionnement de cette filière dédiée. Versée par le producteur à son éco-organisme pour chaque produit mis sur le marché, elle est « répercutée à l’identique » jusqu’au consommateur, et ne doit faire l’objet ni de marge commerciale, ni de réduction promotionnelle.

Le barème des éco-participations s’adapte régulièrement pour tenir compte du volume des tonnages à traiter, de l’évolution des coûts logistiques et de traitement, ainsi que de l’évolution du cours des matières. Cela a pour objectif de garantir un financement équilibré de la filière et de maintenir la qualité du recyclage.

Toutes les activités d’ecosystem sont réalisées selon les principes de non-lucrativité et d’intérêt général. Avec l’évolution technologique rapide des équipements électroniques et électroniques (EEE), les EEE sont une source de déchets importante et d’une complexité technologique qui nécessitent un investissement industriel et un effort de recherche soutenu.

La Commission européenne a ainsi révisé ses directives avec la directive 2011/65/UE du (directive RoHS II) et la directive 2012/19/UE du (directive DEEE II), pour :

  • fixer des objectifs de collecte plus ambitieux : à l'horizon 2019 de 65 % du poids moyen d'EEE mis sur le marché national au cours des trois années précédentes, ou bien, alternativement, de 85 % des DEEE générés sur le territoire au cours de l'année précédente (à noter, qu’il n'existe actuellement aucune méthodologie permettant d'évaluer la quantité de DEEE générés sur un territoire tel que le territoire français[17].)
  • renforcer l’importance accordée au réemploi
  • ouvrir le champ d’application à l’ensemble des EEE (depuis le ) avec une réduction de 10 à 7 du nombre de catégories d’équipements :
    1. Équipements d'échange thermique
    2. Écrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d'une surface supérieure à 100 cm2
    3. Lampes
    4. Gros équipements
    5. Petits équipements
    6. Petits équipements informatiques et de télécommunications
    7. Panneaux photovoltaïques
  • introduire l’obligation de reprise, sans obligation d’achat, des petits équipements électriques et électroniques dans le cas où les distributeurs disposent d’une surface de vente consacrée aux EEE d’au moins 400 m2.
  • définir les exigences minimales applicables aux transferts transfrontaliers d’EEE usagés.

La transposition de ces directives en France passe par un dispositif réglementaire qui comprend l’article L.541-10-2[18]  et les articles R.543-172 à R.543-206[19]  du Code de l’environnement pris notamment par le décret n° 2014-928 du [20]  et complété par plusieurs arrêtés.

La filière de collecte et de recyclage des DEEE est ainsi opérationnelle en France depuis le pour les DEEE ménagers, date à laquelle Eco-systèmes a commencé à opérer.

Promulguée en 2020, la loi AGEC fait évoluer les filières « REP » et ainsi le périmètre d’action d’ecosystem en l’élargissant à l’allongement de la durée de vie des appareils par le réemploi et la réparation (articles R.541-99 à R.541-110 Code de l’environnement). La création de fonds, auxquels les producteurs contribueront par l’intermédiaire de leur adhésion à l’éco-organisme, permettra de financer et développer le réemploi/réutilisation et la réparation.

Statuts et gouvernance

ecosystem est une société privée à but non lucratif agréée par les pouvoirs publics français[21].

ecosystem est détenu par 41 entreprises : des fabricants, importateurs et distributeurs sous leur propre marque - regroupés sous le terme de "producteurs" - qui mettent sur le marché des équipements, et compte plus de 4 600 adhérents.

ecosystem est organisé autour de quatre activités, dont les 3 principales sont représentés par des collèges:

  • DEEE ménagers,
  • Lampes,
  • DEEE professionnels

Chaque activité est organisée sous forme de « Collège », qui dispose d'une grande autonomie sur les décisions de son activité spécifique dans le cadre des Comités de Secteur.

ecosystem est depuis juin 2021 une entreprise à mission. Une raison d’être est intégrée à ses statuts depuis juin 2020, et déclinée en 5 objectifs sociaux et environnementaux depuis juin 2021[22]. Un comité de mission a été créé afin de suivre l'exécution de la mission et des objectifs annuels qui sont préparés chaque année par la direction de la société et approuvés par le conseil d'administration.

Moyens

Selon le principe de Responsabilité Elargie du Producteur[23], le prix de vente des produits mis sur le marché intègre l’éco-participation de façon visible et séparée du prix total du produit, destinée à payer une partie du coût de la réparation de leur impact sur l’environnement.

La REP reporte ainsi sur le consommateur par l'intermédiaire du producteur, l’essentiel de la charge financière des coûts d'élimination des déchets d’équipements ménagers qu'il génère.

Elle vise à favoriser la responsabilisation des personnes morales et physiques qui génèrent des pollutions ou de gaspillage. Elle incite ainsi à leur réduction à la source (éco-conception, comportement commercial plus responsable vis-à-vis de l'environnement, etc.).

En 2018, ESR gérait un budget compris entre 280 et 300 millions d'euros, issu d’une part des contributions versées par les producteurs - et payées par le consommateur pour les équipements ménagers - d’autre part des recettes générées par les nouvelles matières produites par le recyclage[24].

Historique

Eco-systèmes voit le jour le sous forme de société privée à but non lucratif pour répondre aux exigences de la directive européenne de 2003 sur les DEEE (D3E), les Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques. Celle-ci fixe à l’ensemble des états membres de l’Union européenne des objectifs concernant les volumes de collecte (4 kg par habitant et par an) et les taux de recyclage par catégorie d’appareils.

33 actionnaires producteurs et distributeurs d’appareils électriques et électroniques sont à l’origine de la création d’Eco-systèmes. Organisées collectivement dans le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP)[25], qui leur impose de prendre en charge la fin de vie des produits qu’ils mettent sur le marché, ces entreprises ont choisi de se regrouper au sein d’un éco-organisme pour remplir cette mission.

Le , Eco-systèmes obtient l’agrément de l’État français pour accomplir les missions de collecte, de dépollution et de recyclage des DEEE sur son territoire pour démarrer son activité à compter du [26]. Cet agrément porte sur une période de 3 ans fixée jusqu’au .

Le , l’éco-participation visible est indiquée pour chaque produit neuf disponible dans le commerce (physique et électronique) pour informer le consommateur du coût de collecte et recyclage des anciens appareils[27]. Les consommateurs ont désormais la possibilité de rapporter gratuitement en magasins leurs appareils usagés (le distributeur a l’obligation de reprendre un appareil usagé rapporté à l’achat d’un appareil neuf – c’est le « un pour un ») ou les déposer en déchèterie, si celle-ci a mis en place une collecte sélective des DEEE (fin 2017, la quasi-totalité des collectivités territoriales ont mis en place une collecte des DEEE dans le cadre de la filière agréée).

En 2007, première année complète d’activité, Eco-systèmes collecte et recycle 109 500 tonnes de DEEE. Désormais, les gaz à effet de serre contenus dans les réfrigérateurs et les poudres électroluminescentes des téléviseurs cathodiques sont extraits et éliminés dans des centres industriels de traitement répartis sur l’ensemble du territoire français.

En 2009, la collecte d'appareils usagés atteint de 275 000 tonnes, soit l'équivalent de 5,8 kg par habitant et par an. L’objectif européen de kg par habitant est atteint.

Début 2010, les pouvoirs publics renouvellent l'agrément d’Eco-systèmes pour une période de 5 ans, du au . Après une période de démarrage du nouveau dispositif agréé, il s’agit notamment, au cours de cette nouvelle période d’agrément, de :

  • Développer dese réseaux de points de collecte et mettre en œuvre des solutions de collecte simples et accessibles pour les consommateurs,
  • Assurer la transparence des coûts pour les consommateurs,
  • Favoriser les dynamiques d'éco-conception des fabricants d’appareils,
  • Apporter aux consommateurs une garantie de traitement et de dépollution des DEEE selon les meilleurs standards.

Eco-systèmes équipe près de 6 000 magasins de meubles de collecte en libre-service pour la collecte des plus petits appareils.

En 2013, pour améliorer la collecte zone urbaine dense, Eco-systèmes lance des collectes solidaires en centre-ville, en partenariat avec des acteurs de l'économie sociale et solidaire, en particulier Emmaüs. Le samedi, selon un calendrier diffusé à l’avance, les habitants de Paris, d’Île-de-France, de Lyon et de Toulouse peuvent venir donner leurs anciens appareils en favorisant leur réemploi.

En 2014, Eco-systèmes collecte 369 564 tonnes de DEEE, soit 7,4 kg par habitant par an[28].

Eco-systèmes obtient le renouvellement de son agrément pour la période du au selon les dispositions des arrêtés du .

En , Eco-systèmes lance une chaire de recherche baptisée « Mines urbaines[29] » avec la fondation ParisTech et trois écoles d’ingénieurs engagées dans une dynamique d’économie circulaire.

En , pour favoriser l’écoconception, c'est-à-dire des produits durables, Eco-systèmes lance un nouvel outil à destination de ses adhérents producteurs pour évaluer la recyclabilité future des nouveaux équipements qu’ils fabriquent.

Fin 2016, 10 ans après la mise en place de la filière agréée en France, les Français ont recyclé au total 318 424 473 appareils électriques et électroniques avec Eco-systèmes. En 2016, le cap des 10 kg par habitant et par an est franchi.

Le Eco-systèmes et Récylum annoncent leur projet de fusion, effectif au . Quatre arrêtés, publiés au Journal officiel du , transfèrent à la nouvelle société ESR les obligations d'Eco-systèmes et Récylum.

En 2017, Eco-systèmes a collecté 533 640 tonnes de DEEE, soit 69,1 millions d’appareils. Cela représente un taux de collecte de 50 %.

Le , Eco-systèmes et Récylum fusionnent au sein d’ESR. Formellement, les 35 associés d'Eco-systèmes et les 4 de Récylum deviennent actionnaires d'ESR[30].

Cette nouvelle société privée à but non lucratif française est depuis cette date l’éco-organisme qui regroupe les activités d’Eco-systèmes pour les DEEE ménagers et de Récylum pour les lampes, les DEEE professionnels et les petits extincteurs.

ESR prend le nom ecosystem en octobre 2019, et devient entreprise à mission en juin 2021.

Lobbying

Éco-systèmes déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique exercer des activités de lobbying en France pour un montant qui n'excède pas 50 000 euros sur l'année 2017. Les dépenses engagées au titre de l'exercice 2018 n'ont pas été déclarées[31].

Critiques

En 2009, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) reproche à la filière des déchets d’équipements électroniques et électriques, et notamment à Éco-systèmes et Recylum des manquements aux règles de concurrence envers les partenaires de la filière, et la pratique d'une rémunération injuste (au prorata des mises sur le marché, et non des déchets effectivement collectés). Le CGEDD indique aussi que la part du montant récolté avec les éco-participations, et reversée aux collectivités et entreprises est faible[32].

Notes et références

  1. https://www.societe.com/bilan/eco-systemes-483450433201612311.html
  2. « ESR (Eco-systèmes/Récylum) devient ecosystem et inscrit une raison d’être dans ses statuts », sur www.clcv.org (consulté le )
  3. « Déchets électriques et électroniques : première expérience test de collecte », sur Les Échos (consulté le )
  4. Abréviation de déchets d'équipements électriques et électroniques
  5. Philippe Collet, « DEEE : la collecte 2017 d'Eco-systèmes s'élève à 10,2 kg par Français », Environnement & Technique, no 379, (lire en ligne, consulté le )
  6. « La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire », sur Ministères Écologie Énergie Territoires (consulté le )
  7. « Le réemploi et la réutilisation – Ademe », sur Agence de la transition écologique (consulté le )
  8. Myriam Chauvot, « Fonds réparation : vers un réseau de 10.000 réparateurs agréés », sur Les Echos Executives, (consulté le )
  9. « Le réseau de réparateurs, enjeu crucial pour le succès des fonds d'aide à la réparation », sur Les Echos, (consulté le )
  10. Alexandra Bellamy, « Fonds réparation : ce que les réparateurs doivent savoir sur le label QualiRépar », sur Neomag (consulté le )
  11. « Lancement du "bonus réparation" pour les appareils électriques et électroniques », sur Ministères Écologie Énergie Territoires (consulté le )
  12. « Tout comprendre du fonds réparation qui entre en vigueur ce jeudi », sur www.20minutes.fr, (consulté le )
  13. Arrêté du 4 mars 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques
  14. Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2017 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers, pour le cas des extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice
  15. (en) « EUR-Lex - 32002L0096 - EN - EUR-Lex », sur eur-lex.europa.eu (consulté le )
  16. « Les filières à Responsabilité élargie des producteurs (REP) – Ademe », ADEME, (lire en ligne, consulté le )
  17. « PROJET DE QUANTIFICATION DES DÉCHETS D’ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES (DEEE) EN FRANCE », sur https://www.ademe.fr/,
  18. Code de l'environnement - Article L541-10-2 (lire en ligne)
  19. Code de l'environnement - Article R543-172 (lire en ligne)
  20. « Décret n° 2014-928 du 19 août 2014 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  21. « Ecosystem vise la collecte de 4,8 millions de tonnes d’équipements électriques et électroniques d'ici 2027 », sur www.environnement-magazine.fr (consulté le )
  22. Julie Le Bolzer, « Recyclage : Nathalie Yserd défend un nouvel Ecosystem », sur Les Echos Executives, (consulté le )
  23. « Cadre général des filières à responsabilité élargie des producteurs », sur Ministères Écologie Énergie Territoires (consulté le )
  24. « Déchets : Eco-systèmes et Récylum vont fusionner - Les Echos », sur www.lesechos.fr (consulté le )
  25. « Les filières à Responsabilité élargie des producteurs (REP) – Ademe », ADEME, (lire en ligne, consulté le )
  26. « Arrêté du 9 août 2006 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques en application de l'article 14 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  27. « Les déchets électriques ont enfin leur filière de recyclage », sur www.novethic.fr (consulté le )
  28. « DEEE : hausse de la collecte 2014 d'Eco-systèmes pour anticiper 2019 », Actu-Environnement, (lire en ligne, consulté le )
  29. site officiel de Mines urbaines
  30. Annonce légale des "Affiches Parisiennes" du 6 janvier 2018
  31. « Fiche Organisation « Haute Autorité pour la transparence de la vie publique », sur www.hatvp.fr (consulté le )
  32. Jean-Baptiste Bahers, « Les dysfonctionnements de « la responsabilité élargie du producteur » et des éco-organismes », Mouvements, , p. 82-83 (DOI 10.3917/mouv.087.0082, lire en ligne)

Lien externe

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