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XIVe législature du Parlement hellénique

La XIVe législature du Parlement hellénique (en grec ΙΔ΄ Βουλευτική Περίοδος) est la législature du Parlement hellénique du 17 au . Elle est composée des 300 députés élus lors des élections législatives grecques de mai 2012. Il s'agit de la quatorzième législature de la Troisième République hellénique.

XIVe législature du Parlement hellénique
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Image illustrative de l’article XIVe législature du Parlement hellénique
Parlement grec
Image illustrative de l’article XIVe législature du Parlement hellénique
Composition
Président Výron Polýdoras (ND)
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Gouvernement
Type intérimaire
Premier ministre Panagiótis Pikramménos
-
Gouvernement Pikramménos
Évènements

Les élections législatives n'ont pas permis de dégager une majorité parlementaire. Après l'échec de la formation d'un gouvernement, le président de la République nomme un gouvernement de transition dirigé par Panagiótis Pikramménos et dissout le Parlement hellénique le . La XIVe législature n'a siégé que deux jours, pour la cérémonie d'investiture et l'élection du bureau. Le président du Parlement hellénique est Vyron Polydoras.

Contexte

Situation

La XIIIe législature du Parlement hellénique, en 2011.

La XIIIe législature, issue des élections législatives d'octobre 2009, avait donné une majorité au Mouvement socialiste panhellénique (PASOK), qui détenait la majorité absolue des sièges et composait le gouvernement de Giórgos Papandréou[1].

La Grèce est touchée par la récession économique depuis 2008, qui s'est doublée d'une crise des finances publiques à partir de l'annonce par le Premier ministre d'un déficit public estimé à 12,7 % pour l'année 2009. Confronté à la défiance des marchés financiers, qui s'est traduite par une forte hausse des primes de risque, l'État a éprouvé des difficultés croissantes à emprunter[2]. Le gouvernement de Giórgos Papandréou a eu pour objectif de réduire le déficit public en menant une politique d'austérité budgétaire, qui a consisté à diminuer les dépenses publiques et à augmenter les prélèvements obligatoires. En , la Grèce a également conclu un accord avec l'Union européenne et le Fonds monétaire international (FMI) : il prévoit l'octroi de prêts des autres États membres de la zone euro et du FMI, conditionnés à la mise en œuvre de mesures d'austérité supplémentaires. Les plans d'austérité successifs adoptés en 2010 et 2011 ont suscité d'importants mouvements de protestation[3].

La récession et les difficultés financières de la Grèce ont néanmoins persisté, menaçant la Grèce d'une sortie de la zone euro en cas de défaut souverain. En , le Premier ministre a conclu un accord avec les autres membres du Conseil européen sur un deuxième programme de prêts internationaux, qu'il a proposé de soumettre à référendum. La proposition a été immédiatement critiquée par d'autres gouvernements européens, et contestée au sein même de la majorité parlementaire. Le Premier ministre a alors retiré sa proposition et démissionné dans les jours suivants[4].

Le nouveau gouvernement de Loukás Papadímos, nommé le , était composé d'une coalition entre le PASOK, la Nouvelle Démocratie et l'Alerte populaire orthodoxe (LAOS)[5]. Son programme a consisté à conclure et à exécuter le deuxième mémorandum d'accord avec l'Union européenne et le FMI, qui comprend une restructuration de la dette détenue par les créanciers privés, l'octroi de prêts par les institutions européennes et le FMI, et l'adoption de nouvelles mesures d'austérité budgétaire[6]. Son mandat achevé, et dans un contexte de tensions sociales et politiques, le gouvernement a annoncé la dissolution du Parlement et l'organisation d'élections législatives anticipées en [7].

La situation économique et sociale est fortement dégradée. Le produit intérieur brut (PIB) a diminué de 6,9 % pour la seule année 2011, et de 20 % depuis 2008[8]. En , 23,1 % de la population active est au chômage[9]. Le salaire moyen a baissé de 25,3 % en 2011[10].

Élections législatives de mai 2012

Les élections législatives ont lieu le . Elles voient la défaite des deux grands partis traditionnels et la fragmentation de l'électorat, qui débouche sur l'absence de majorité parlementaire.

La Nouvelle Démocratie et le PASOK, qui ont été au pouvoir successivement puis ensemble depuis 2007, enregistrent des pertes importantes. La Nouvelle Démocratie arrive en tête, mais avec 18,85 % des voix, elle obtient seulement 108 sièges malgré la prime majoritaire qui lui revient. Le PASOK subit la plus lourde défaite : il arrive troisième en recueillant 13,18 % des voix et 41 sièges. Les deux partis détiennent ensemble 149 des 300 sièges du Parlement, soit deux sièges de moins que la majorité absolue[11].

Cinq autres partis politiques sont représentés au Parlement hellénique. La Coalition de la gauche radicale (SYRIZA) réalise une percée notable en obtenant 52 sièges. Les Grecs indépendants obtiennent 33 sièges, le Parti communiste de Grèce 26 sièges, l'Aube dorée 21 sièges et la Gauche démocrate (DIMAR) 19 sièges[12].

L'absence de majorité parlementaire fait craindre une crise institutionnelle, d'autant plus qu'aucune coalition gouvernementale ne paraît possible. Les clivages politiques opposent d'une part les partis de gauche aux partis de droite, d'autre part les partis favorables à l'application du mémorandum à ceux qui s'opposent à la poursuite de la politique d'austérité budgétaire[13].

Organisation

Entrée en fonction

La réunion inaugurale de la XIVe législature a lieu le . Les députés prennent leurs fonctions après leur prestation de serment[A 1]. La SYRIZA et le Parti communiste de Grèce ont fait connaître leur opposition au serment religieux orthodoxe. Une partie de leurs membres participent à titre personnel à la cérémonie religieuse : Evángelos Apostólou, Manólis Glézos, Panayótis Kouroumblís, Aléxis Mitrópoulos, Sofía Sakoráfa (SYRIZA) et Liána Kanélli (KKE). Deux députés de la SYRIZA et un député du PASOK optent pour un serment religieux musulman[14].

Le député du PASOK Mimis Androulakis est absent de la cérémonie pour protester contre l'entrée au Parlement du parti néo-nazi Aube dorée[15].

Le choix par les présidents de parti de siéger pour l'une des deux circonscriptions dans laquelle ils ont été élus est annoncé par le président de séance.

Liste des députés

La XIVe législature est composée de 300 députés.

Bureau

Le président du Parlement hellénique est Vyron Polydoras élu le , avec 179 votes « pour », 112 votes blancs et 2 votes nuls[17].

Les fonctions de vice-président, de questeur et de secrétaire sont répartis entre les groupes politiques conformément au règlement du Parlement[A 2].

Président et vice-présidents de la XIVe législature du Parlement hellénique[A 3] - [17]
Fonction Nom Groupe politique Pour Blancs Nuls
Président Vyron Polydoras Nouvelle Démocratie 179 112 2
Premier vice-président Ioánnis Tragákis Nouvelle Démocratie 202 77 2
Deuxième vice-président Athanasios Nakos Nouvelle Démocratie 202 77 2
Troisième vice-président Spyrídon Taliadoúros Nouvelle Démocratie 202 77 2
Quatrième vice-président Anastásios Kourákis SYRIZA 167 114 0
Cinquième vice-président Leonídas Grigorákos PASOK 208 73 0
Sixième vice-présidente María Kóllia-Tsarouchá Grecs indépendants 185 96 0
Septième vice-présidente Elpída Panteláki Parti communiste de Grèce 190 91 0
Questeurs et secrétaires pour la première session de la XIVe législature du Parlement hellénique[A 3]
Fonction Nom Groupe politique Pour Blancs Nuls
Questeur Konstantínos Kontogeórgos Nouvelle Démocratie 195 86 0
Questeur Timoléon Kopsachílis Nouvelle Démocratie 195 86 0
Questrice Réna Doúrou SYRIZA 156 125 0
Secrétaire Dionysía-Theodóra Avgerinopoúlou Nouvelle Démocratie 195 86 0
Secrétaire Chrístos Dímas Nouvelle Démocratie 195 86 0
Secrétaire Konstantínos Karankoúnis Nouvelle Démocratie 195 86 0
Secrétaire Máximos Senetákis Nouvelle Démocratie 195 86 0
Secrétaire Zoí Konstantopoúlou SYRIZA 156 125 0
Secrétaire Konstantínos Triantáfyllos PASOK 182 99 0

Composition des groupes politiques

Sept groupes politiques sont représentés au Parlement hellénique dans sa XIVe législature : la Nouvelle Démocratie, la Coalition de la gauche radicale (SYRIZA), le Mouvement socialiste panhellénique (PASOK), les Grecs indépendants (ANEL), le Parti communiste de Grèce (KKE), Aube dorée (XA) et la Gauche démocrate (DIMAR). Aucun parti n'a obtenu la majorité absolue.

Composition de la XIVe législature du Parlement hellénique par groupe politique[A 4]
Groupe
Nouvelle Démocratie (ND) 108
Coalition de la gauche radicale (SYRIZA) 52
Mouvement socialiste panhellénique (PASOK) 41
Grecs indépendants (ANEL) 33
Parti communiste de Grèce (KKE) 26
Aube dorée (XA) 21
Gauche démocrate (DIMAR) 19
Total 300

Présidents des groupes politiques

Selon le règlement du Parlement hellénique, les groupes politiques sont présidés par leurs présidents de parti lorsque ceux-ci sont eux-mêmes députés[A 5].

Circonscriptions

Parmi les 300 députés au Parlement hellénique, 288 sont élus dans les 56 circonscriptions législatives de la Grèce, et 12 sont élus sur les listes nationales.

Démographie

Parmi les 300 députés de la XIVe législature du Parlement hellénique, 148 sont élus pour la première fois, 127 sont réélus, et 25 reviennent au Parlement après une période d'absence[A 7].

Le Parlement est composé de 244 hommes et 56 femmes.

Composition des groupes politiques de la XIVe législature du Parlement hellénique par genre des députés[A 7]

50
100
150
200
250
300
  • Femmes
  • Hommes

Dissolution

Tentatives de formation d'un gouvernement

L'absence de majorité au Parlement entraîne l'application de la procédure des mandats exploratoires prévue par l'article 37 de la Constitution[18].

Le premier mandat exploratoire est confié le au chef du parti arrivé en tête, le président de la Nouvelle Démocratie Antónis Samarás. Après avoir consulté les dirigeants de la SYRIZA, du PASOK, de la DIMAR et du Parti communiste de Grèce, il annonce que la formation d'un gouvernement de coalition est impossible et renonce à son mandat le soir même. Seul le PASOK était prêt à participer à un gouvernement, tandis que la DIMAR avait conditionné son soutien au ralliement de la SYRIZA. Le président des Grecs indépendants a quant à lui refusé de participer aux discussions[19].

Le président de la SYRIZA Aléxis Tsípras est chargé du deuxième mandat exploratoire le . Il exclut de former un gouvernement d'union nationale avec la Nouvelle Démocratie et le PASOK, et rend son mandat après deux jours de consultations[20].

Le troisième mandat exploratoire revient au président du PASOK Evangélos Vénizélos le . Celui-ci propose une coalition avec la Nouvelle Démocratie, la SYRIZA et la DIMAR, qui se heurte également au refus de la SYRIZA. Evangélos Vénizélos rend son mandat le [21].

La consultation des dirigeants de parti par le président de la République débouche sur l'impossibilité de former un gouvernement d'union nationale. Le président de la République annonce le la nomination d'un gouvernement de transition et l'organisation de nouvelles élections législatives[22].

Gouvernement de transition et dissolution

Le président de la République Károlos Papoúlias et le Premier ministre Panagiótis Pikramménos lors de son investiture le 16 mai 2012.

Le , le président du Conseil d'État Panagiótis Pikramménos est nommé Premier ministre. Il dirige un gouvernement de transition composé de technocrates jusqu'à la tenue des prochaines élections législatives[23].

Le président de la République dissout le Parlement hellénique le et fixe l'organisation des élections législatives au .

Références

Documents officiels

  1. (el) Συνεδρίαση Ολομέλειας 17/05/2012 Α', séance plénière du 17 mai 2012, site du Parlement hellénique.
  2. (fr) Bureau du Parlement, site du Parlement hellénique.
  3. (el) Πρακτικά, ΙΔ΄ περιοδοσ, Σύνοδος: Α', Συνεδρίαση: Γ΄ 18/05/2012, compte-rendu de séance du 18 mai 2012, Parlement hellénique.
  4. (el) Επικράτεια, résultats des élections législatives de mai 2012, ministère de l'intérieur.
  5. (el) 'Αρθρo 16:Tεκμήρια - ίδρυση - μεταβoλές, article 16 du Règlement du Parlement hellénique, site du Parlement hellénique.
  6. (el) Επικράτεια - Εκλ. Περιφέρειες, résultats des élections législatives de mai 2012 par circonscription, ministère de l'intérieur.
  7. (el) Στατιστικά Στοιχεία ΙΔ' Περιόδου, statistiques de la XIVe législature, site du Parlement hellénique.

Articles de presse

  1. (fr) « La Grèce retourne à un Papandréou », Le Figaro, 5 octobre 2009.
  2. (fr)« La dégradation de la note de la dette publique grecque inquiète les marchés », Le Monde, 9 décembre 2009
  3. (fr) « La Grèce maintient l'austérité pour réduire son déficit », Le Figaro, 4 octobre 2010.
  4. (fr) « Le Premier ministre grec Georges Papandréou en passe de renoncer à son projet de référendum », Radio France internationale, 3 novembre 2011.
  5. (fr) « Grèce : le gouvernement de Papadémos a prêté serment », Le Monde, 11 novembre 2011.
  6. (fr) « Grèce : les principaux points du plan de sauvetage », Le Point,
  7. (fr) « Grèce: élections anticipées le 6 mai dans un pays plus divisé que jamais », Le Point.
  8. (fr) « La récession grecque en 2012 plus importante que prévu : le PIB chutera de 5% », La Tribune, 24 avril 2012.
  9. (fr) « Grèce : nouveau record du taux de chômage en mai », Le Monde, 9 août 2012.
  10. (fr) « Les salaires grecs ont fondu d'un quart en 2011 », Le Monde, 26 avril 2011.
  11. (fr)« La Grèce inquiète l’Europe », La Croix, 6 mai 2012.
  12. (fr) « Pendant ce temps, des néonazis entrent au parlement grec... », Rue89, 6 mai 2012.
  13. (fr) « La Grèce menacée de paralysie politique », Le Figaro, 7 mai 2012.
  14. (el) « Το backstage της σημερινής ορκωμοσίας στη Βουλή », Iefimerida, 17 mai 2012.
  15. (el) « Δεν ορκίστηκε ο Ανδρουλάκης διαμαρτυρόμενος για την παρουσία της Χρυσής Αυγής », Nooz, 17 mai 2012.
  16. (el) « Ορκίστηκαν οι βουλευτές της... μιας μέρας - Όλα όσα δεν έδειξαν οι κάμερες », Newsit, 17 mai 2012.
  17. (el) « Πρόεδρος της Βουλής ο Βύρων Πολύδωρας », TVXS, 18 mai 2012.
  18. (fr) « La Grèce tente de sortir de l'impasse politique après les législatives », Le Point, 7 mai 2012.
  19. (fr) « La Grèce s’enfonce dans la crise politique », Le Monde, 8 mai 2012.
  20. (fr) « L'impossible coalition pour gouverner la Grèce », Nouvel Obs, 10 mai 2012.
  21. (fr) « Grèce : un gouvernement avant jeudi, ou de nouvelles élections ? », Le Parisien, 12 mai 2012.
  22. (fr) « La Grèce va retourner aux urnes en juin faute d'accord sur un gouvernement », Le Point, 15 mai 2012.
  23. (el) « Ορκίστηκε η υπηρεσιακή κυβέρνηση Πικραμμένου », To Víma, 16 mai 2012.

Annexe

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