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Votations fédérales de 2016 en Suisse

Treize votations fédérales ont été organisées en 2016 en Suisse.

Votations fédérales de 2016 en Suisse

Mois de février

Le , quatre objets sont soumis à la votation : trois initiatives populaires et un référendum.

  1. L'Initiative populaire « Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage »
    • L'initiative propose d'ajouter un alinéa 2 à l'article 14 de la Constitution fédérale précisant que «  Le mariage est l’union durable et réglementée par la loi d’un homme et d’une femme. Au point de vue fiscal, le mariage constitue une communauté économique. Il ne peut pas être pénalisé par rapport à d’autres modes de vie, notamment en matière d’impôts et d’assurances sociales. ».
  2. L'Initiative populaire « Pour le renvoi effectif des étrangers criminels »
    • L'initiative ne propose aucune modification de la Constitution fédérale elle-même, mais demande l'ajout d'un nouveau chapitre 9 à l'article 197 des dispositions transitoires «  en vue d'assurer le renvoi effectif des étrangers criminels ». Ces dispositions précisent les modalités selon lesquelles un étranger doit être expulsé du territoire suisse à la suite d'une ou plusieurs condamnation(s) ainsi que la durée de l'interdiction d'entrée dans le pays pour une durée allant de 5 à 15 ans.
  3. L'Initiative populaire « Pas de spéculation sur les denrées alimentaires »
    • L'initiative propose d'ajouter un article 98a à la Constitution fédérale qui demande que « la Confédération légifère sur la lutte contre la spéculation sur les matières premières agricoles et les denrées alimentaires », et ceci en interdisant tout investissement dans ces produits. Elle demande également que le pays « s’engage au niveau international en faveur d’une lutte efficace à l’échelle mondiale contre la spéculation sur les matières premières agricoles et les denrées alimentaires ».
  4. Un référendum portant sur la construction du second tunnel routier du Saint-Gothard
    • Le projet de loi permet la construction d’un second tunnel suivie de la réfection du tunnel existant. Ainsi, la liaison routière à travers le Gothard sera maintenue même pendant les travaux. De plus, la loi précise qu’en tout temps une seule voie est ouverte par direction, dans le but de limiter les accidents de collision tels que celui du [1].

Résultats

Question Pour Contre Invalide/
blanc
Total Inscrits Partici-
pation
Cantons pour Cantons contre Résultat
Votes % Votes % Entiers Demi Entiers Demi
Couple et famille1 609 15249,21 664 22450,880 6433 354 0195 302 79763,215353Rejetée
Renvoi des étrangers criminels1 375 09841,11 966 96558,937 5043 379 56763,733173Rejetée
Non spéculation sur les denrées1 287 78640,11 925 93759,9122 4553 336 17862,911195Rejetée
Second tunnel du Saint-Gothard1 883 85957,01 420 39043,061 3193 365 56863,5Acceptée
Source: Gouvernement Suisse 1, 2, 3, 4

Mois de juin

Le , cinq objets sont soumis à la votation : trois initiatives populaires et deux référendums.

  1. L'initiative populaire « Pour un revenu de base inconditionnel »
    • L'initiative propose d'ajouter un article 110a à la Constitution fédérale qui précise que « la Confédération veille à l’instauration d’un revenu de base inconditionnel », revenu qui doit « permettre à l’ensemble de la population de mener une existence digne et de participer à la vie publique ».
  2. L'initiative populaire « Pour un financement équitable des transports »
    • L'initiative propose de modifier l'article 86 de la Constitution fédérale pour préciser que la Confédération affecte le « produit net de l’impôt à la consommation sur les carburants, [..] et le produit net de la redevance pour l’utilisation des routes nationales » en totalité et uniquement à des mesures en faveur de la circulation routière (entretien des autoroutes, participation à l'entretien des routes cantonales, mesures pour améliorer le transport dans les villes, etc.). De même, elle demande également que l’impôt à la consommation sur les carburants d’aviation soit entièrement affecté à des dépenses « liées au trafic aérien ».
  3. L'initiative populaire « En faveur du service public »
    • L'initiative propose d'ajouter un article 43b à la Constitution fédérale qui précise que « dans le domaine des prestations de base, la Confédération ne vise pas de but lucratif, ne procède à aucun subventionnement croisé au profit d’autres secteurs de l’administration et ne poursuit pas d’objectif fiscal » et que cette règle s'applique également aux entreprises contrôlées majoritairement par la Confédération. De plus, l'initiative limite les salaires des employés de ces entreprises afin qu'ils « ne soient pas supérieurs à ceux versés aux collaborateurs de l’administration fédérale ».
  4. Un référendum portant sur une modification de la loi sur la Procréation médicalement assistée (LPMA)
    • Le projet de loi vise à l'autorisation du diagnostic pré-implantatoire (DPI) : la loi modifiée permettra de réaliser une analyse génétique, à des conditions strictes, sur des embryons issus d’une fécondation artificielle[2].
  5. Un référendum portant sur une modification de la loi sur l'asile
    • Le projet de loi vise à une refonte de la loi en question afin de rendre plus rapides les procédures et décisions concernant les demandeurs d'asiles[3].

Résultats

Question Pour Contre Invalide/
blanc
Total Inscrits Partici-
pation
Cantons pour Cantons contre Résultat
Votes % Votes % Entiers Demi Entiers Demi
Revenu de base568 66023,1189 72876,928 6602 494 8485 313 44246,9500206Rejetée
Financement des transports709 97429,21 719 66170,855 7492 485 38446,7800206Rejetée
Service Public784 30332,41 637 70767,662 9972 485 00746,7700206Rejetée
Loi sur la PMA1 490 41762,4897 31837,692 6102 480 34546,68Acceptée
Loi sur l'asile1 616 59766,8804 08633,265 3492 486 03246,79Acceptée
Source: Gouvernement Suisse 1, 2, 3, 4, 5

Mois de septembre

Le , trois objets sont soumis à la votation : Deux initiatives populaires et un référendum.

  1. L'Initiative populaire « Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources » (économie verte) »
    • L’initiative demande que la Confédération, les cantons et les communes « prennent des mesures permettant à l’économie d’utiliser efficacement les ressources et de ménager l’environnement autant que possible. » Le projet propose également que le pays réduise sa consommation des ressources de manière que d'ici à 2050 sa population, extrapolée au niveau mondial, ne dépasse pas un équivalent planète.
  2. L'Initiative populaire « AVSplus: pour une AVS forte » (système des retraites)
  3. Un référendum portant sur une modification de la loi sur le renseignement (LRens)

Résultats

Question Pour Contre Invalide/
blanc
Total Inscrits Partici-
pation
Cantons pour Cantons contre Résultat
Votes % Votes % Entiers Demi Entiers Demi
Économie verte819 77036,41 430 27663,641 4272 291 4705 329 18343,00%10196Rejetée
AVSplus921 37540,61 348 03259,429 0852 298 49243,13 %50156Rejetée
Loi sur le renseignement1 459 06865,5768 06534,561 4162 288 54942,94 %Acceptée
Source: Gouvernement Suisse 1, 2, 3

Mois de novembre

Le , une seule votation a lieu, sur une initiative populaire.

  1. L'Initiative populaire « Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire »

Résultats

Question Pour Contre Blancs Nuls Total Inscrits Partici-
pation
Cantons pour Cantons contre
Votes % Votes % Entiers Demi Entiers Demi
Sortie du nucléaire1 099 40945,81 300 86054,214 2897 4402 421 9985 336 71145,38%42164
Source : Gouvernement Suisse 1

Notes et références

  1. Réfection du tunnel routier du Gothard Portail du Gouvernement Suisse
  2. Modification de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA) Portail du Gouvernement Suisse
  3. Modification de la loi sur l’asile (LAsi) Portail du Gouvernement Suisse
  4. Votation populaire du 25 septembre 2016 Gouvernement Suisse
  5. « La Suisse peut sortir du nucléaire », sur Bilan (consulté le ).
  6. Bernard Wuthrich, « 5 questions pour comprendre les enjeux de l'initiative «Sortir du nucléaire» », Le Temps, (lire en ligne, consulté le ).

Articles connexes

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