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Votations fédérales de 2015 en Suisse

Six votations fédérales ont été organisées en 2015 en Suisse.

Votations fédérales de 2015 en Suisse

Mois de mars

Le , deux objets sont soumis à la votation : il s'agissait de deux initiatives populaires.

  1. Initiative populaire « Aider les familles ! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt »
    • L'initiative propose de modifier l'alinéa 2 de l'article 116 de la Constitution fédérale en précisant que « les allocations pour enfant et les allocations de formation professionnelle sont exonérées de l’impôt ».
  2. L'Initiative populaire « Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie »

Résultats

Question Pour Contre Invalide/
blanc
Total
votes
Inscrits Partici-
pation
Cantons pour Cantons contre Resultat
Votes % Votes % Entiers Demi Entiers Demi
Aide pour les familles537,79524.61,650,10975.422,9872,210,8915,254,96542.0700206Rejetée
Taxe sur l'énergie175,4058.02,010,32692.024,3902,210,12141.0600206Rejetée
Source: Gouvernement Suisse 1, 2

Mois de juin

Le , quatre objets sont soumis à la votation : deux initiatives populaires et deux référendums.

  1. Un amendement de l’article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au génie génétique dans le domaine humain.
  2. L'Initiative populaire « Initiative sur les bourses d'études »
    • L'initiative propose de modifier l'article 66 de la Constitution fédérale en précisant que « la législation relative à l’octroi d’aides à la formation destinées aux étudiants des hautes écoles et des autres institutions d’enseignement supérieur et au financement de ces aides » est du ressort de la Confédération qui doit cependant prendre en compte les besoins spécifiques des cantons. Elle spécifie que ces aides doivent permettre d'assurer un « niveau de vie minimal » pendant la durée de la formation.
  3. L'Initiative populaire « Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS » (Réforme de la fiscalité successorale)»
    • L'initiative propose d'ajouter un article 129a à la Constitution fédérale pour créer un nouvel impôt de 20% sur les successions et les donations dépassant les 2 millions de francs et d’attribuer 2/3 des recettes de cet impôt à l'AVS (le tiers restant revenant aux cantons). Une disposition transitoire précise que cet impôt doit être imputé rétroactivement pour les donations à partir du .
  4. Un référendum portant sur la modification de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Résultats

Question Pour Contre Invalide/
blanc
Total
votes
Inscrits Partici-
pation
Cantons pour Cantons contre Resultat
Votes % Votes % Entiers Demi Entiers Demi
PMA et génie génétique1,377,61361.9846,86538.166,5152,290,9935,265,12043.517333Acceptée
Bourses d'études610,28427.51,611,91172.565,3602,287,55543.400206Rejetée
Impôt sur les successions657,85129.01,613,98271.029,4872,301,32043.700206Rejetée
Loi fédérale sur la radio et la télévision1,128,52250.11,124,87349.944,5682,297,96343.6Acceptée
Source: Gouvernement Suisse 1, 2, 3, 4

Notes et références

    Articles connexes

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