Unia (institution)
Unia, ex-Centre pour lâĂ©galitĂ© des chances et la lutte contre le racisme[N 1], est une institution publique indĂ©pendante qui lutte contre la discrimination et dĂ©fend lâĂ©galitĂ© des chances en Belgique.
Histoire
Création
En , le Commissariat royal Ă la politique des immigrĂ©s recommande de mettre sur pied une structure permanente de lutte contre le racisme et de promotion de lâĂ©galitĂ© des chances et de lâintĂ©gration. Le Centre pour lâĂ©galitĂ© des chances et la lutte contre le racisme est alors fondĂ© par une loi et reçoit ses missions du parlement. DâemblĂ©e, il est prĂ©cisĂ© qu'il exercera ses missions en toute indĂ©pendance[1].
Changement de nom et nouvelles compétences
En 2003, le Centre reçoit du lĂ©gislateur la mission dâinformer les pouvoirs publics sur la nature et lâampleur des flux migratoires et de veiller aux droits fondamentaux des Ă©trangers. La mĂȘme annĂ©e, la loi du 25 fĂ©vrier 2003 tendant Ă lutter contre la discrimination[2] Ă©largit encore le champ de compĂ©tence du Centre aux discriminations dites « non raciales », autrement dit fondĂ©es sur le handicap, lâorientation sexuelle, lâĂąge, les convictions religieuses ou philosophiques, une caractĂ©ristique physiqueâŠ
En 2007, la loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination[3], qui transpose la Directive européenne 2000/78/CE portant sur l'égalité de traitement en matiÚre d'emploi et de travail, vient encore renforcer les missions du Centre.
En 2011, Unia devient mĂ©canisme indĂ©pendant chargĂ© de la mise en Ćuvre, de la protection et du suivi de lâapplication de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapĂ©es.
En 2013, le Gouvernement fĂ©dĂ©ral, les RĂ©gions et les CommunautĂ©s signent l'Accord de coopĂ©ration[4] afin de transformer le Centre pour lâĂ©galitĂ© des chances et la lutte contre le racisme en une institution interfĂ©dĂ©rale de lutte contre les discriminations (qui prendra le nom d'Unia en ). GrĂące Ă lâinterfĂ©dĂ©ralisation[5], les compĂ©tences dâUnia ont Ă©tĂ© Ă©largies aux matiĂšres des RĂ©gions et des CommunautĂ©s. Chaque citoyen du pays peut dĂ©sormais sâadresser Ă une instance unique sâil est victime de discrimination sur base des critĂšres Ă©tablis par la loi et les dĂ©crets, quel que soit le niveau de pouvoir concernĂ©. Un Centre fĂ©dĂ©ral Migration[6](Myria) est Ă©galement crĂ©Ă© pour reprendre les missions du Centre en matiĂšre d'analyse des migrations, de droits fondamentaux des Ă©trangers et de traite des ĂȘtres humains[7].
En 2018, Unia est reconnu comme une Institution nationale de protection des droits de lâHomme de statut B par les organes internationaux compĂ©tents[8]. Ă ce titre, Unia dĂ©fend les droits humains et contribue Ă lâĂ©valuation de la Belgique en matiĂšre de respect des droits humains.
Missions
Les principales missions dâUnia dĂ©finies dans lâaccord de coopĂ©ration de 2013 sont les suivantes :
- DĂ©fendre lâĂ©galitĂ© des chances, promouvoir la participation de tous les citoyens Ă la vie en sociĂ©tĂ© et lutter contre toute discrimination basĂ©e sur l'un des critĂšres protĂ©gĂ©s par la lĂ©gislation antidiscrimination : la nationalitĂ©, la couleur de la peau, lâascendance, lâorigine nationale ou ethnique, lâĂąge, le handicap, lâorientation sexuelle, les convictions religieuses ou philosophiques, lâĂ©tat de santĂ©, la fortune, les caractĂ©ristiques physiques ou gĂ©nĂ©tiques, lâĂ©tat civil, les convictions politiques, les convictions syndicales, la naissance et lâorigine sociale. Le critĂšre de la composition de mĂ©nage a Ă©tĂ© ajoutĂ© en 2019 au dĂ©cret wallon relatif Ă la lutte contre certaines formes de discrimination[9].
- Assumer la mission de mĂ©canisme indĂ©pendant afin de promouvoir, protĂ©ger et assurer le suivi de la mise en Ćuvre de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapĂ©es
Unia est également compétent pour :
- Effectuer toutes les Ă©tudes et recherches nĂ©cessaires Ă lâaccomplissement de ses missions
- Adresser des avis et recommandations indépendants à tout pouvoir public ou organisme privé ou personne privée
- Recevoir et analyser les signalements relatifs à des faits de discrimination, de discours ou de délits de haine
- Accompagner des initiatives menées par des organisations privées et publiques en matiÚre de diversité et de non-discrimination
- Organiser des campagnes et actions de sensibilisation
- Agir en justice dans certains cas
Unia n'est pas compétent pour :
- Le sexe. Ce critÚre relÚve de la compétence de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.
- La langue. à ce jour, il n'existe pas encore d'organisme public ayant reçu cette compétence.
Controverses
Retrait de la Flandre d'Unia
En tant qu'institution interfédérale, Unia est financée par l'Etat fédéral, les Communautés et Régions. En , le nouveau gouvernement flamand annonce dans sa note de politique générale son intention de cesser de subventionner Unia et de créer un Centre flamand pour les droits humains[10]. La décision représente une perte d'environ 800.000 ⏠par an pour l'institution, mais ne sera effective qu'à partir du [11]. Certains commentateurs estiment que c'est une des traces de l'influence du Vlaams Belang sur le nouveau gouvernement flamand[12] - [13] - [14]. En octobre 2022, le Parlement flamand approuve la création de l'Institut flamand des droits humains[15].
Traitement de l'antisémitisme
En 2017, Rudi Roth met en cause lâUnia comme Ă©tant « largement inefficace » dans la lutte contre l'antisĂ©mitisme, et responsable de la situation. Roth dĂ©plore le choix de militants antisionistes dans la direction de l'institution et dĂ©plore que l'organisation est « la seule organisation europĂ©enne antiraciste officielle dont le personnel dĂ©rape Ă de multiples reprises concernant lâantisĂ©mitisme et le nĂ©gationnisme » et qu'elle « a rĂ©digĂ© elle-mĂȘme des textes Ă caractĂšre diffamatoire envers les Juifs sur son propre site et cela pendant plus de 4 ans ». En 2004, la nomination de Jozef De Witte comme directeur est dĂ©plorĂ©e, alors qu'il avait adressĂ© à « la communautĂ© juive » une lettre jugĂ©e menaçante en 2002 et avait publiĂ© un message jugĂ© incitant Ă la haine sur le site auquel il Ă©tait responsable : « Les attentats Ă la bombe [contre les Juifs israĂ©liens] ne sont quâun fait divers. » Il publie Ă©galement un encouragement aux campagnes de boycott d'IsraĂ«l, une caricature qui avait Ă©tĂ© jugĂ©e Ă connotation antisĂ©mite par le Centre Simon-Wiesenthal, une brochure anti-israĂ©lienne Ă connotation antisĂ©mite pour les Ă©coles et une comparaison de lâĂtat dâIsraĂ«l Ă Hitler. Il organise Ă©galement une manifestation antisioniste qui tourne Ă la violence contre la population juive d'Anvers. Ă partir de sa nomination comme directeur, son manque de rĂ©action Ă des incidents antisĂ©mites est dĂ©plorĂ©.
En 2016, la situation aurait empirĂ© selon Rudi Roth, avec la nomination de Patrick Charlier et Els Keytsman. Des commentaires Ă©mis par des membres de l'Unia sont jugĂ©s antisĂ©mites par le site antisĂ©mitisme.be et des reprĂ©sentants juifs. Rudi Roth dĂ©plore le manque de sĂ©rieux des procĂ©dures judiciaires, le refus d'engager des poursuites dans de nombreux cas et un risque de conflit d'intĂ©rĂȘt, alors que des membres auraient des amitiĂ©s avec les accusĂ©s des plaintes. L'annĂ©e suivante, le journal communautaire juif Joods Actuel affirme que le centre pour lâĂ©galitĂ© des chances (UNIA), ne fait que « de beaux discours » pour lutter contre lâantisĂ©mitisme, alors qu'un de ses avocats, Johan Otte, a dĂ©fendu un Belgo-Palestinien condamnĂ© pour des propos racistes et des appels Ă assassiner des Juifs[16]. De plus, les reprĂ©sentants de la communautĂ© juive se disent scandalisĂ©s par la fuite d'un e-mail de l'Unia, dans lequel un membre de l'organisation dĂ©plore une condamnation en justice pour un fait antisĂ©mite. En rĂ©action, la ministre flamande pour l'Ă©galitĂ© des chances, Liesbeth Homans, ordonne qu'une enquĂȘte soit ouverte[17]. Selon l'avocat Anthony Godfroid, l'Unia aurait diffusĂ© de fausses informations dans un communiquĂ© de presse[18]. Et selon Alexander Zanzer, directeur du service social juif Centraal, l'attitude d'Unia en matiĂšre d'antisĂ©mitisme serait prĂ©judiciable Ă l'image de la Belgique[19]. Le dĂ©putĂ© N-VA Ă la Chambre, Michael Freilich dĂ©plore que, malgrĂ© les critiques, l'Unia n'ait rien fait pour changer d'attitude face Ă l'antisĂ©mitisme. Il pose comme question : « Pourquoi l'UNIA n'a-t-elle pas mis en place des programmes de lutte contre l'antisĂ©mitisme ? Pourquoi n'y a-t-il pas de brochures ou de trousses pĂ©dagogiques pour les jeunes sur ce sujet dĂ©licat? Pourquoi les libĂ©raux et les musulmans en particulier, mais aucun Flamand juif ne travaille Ă l'UNIA? Ce sont toutes des questions qu'un comitĂ© d'enquĂȘte devrait examiner d'urgence[20]. »
En 2018, face Ă la prĂ©occupation de la communautĂ© juive concernant le rĂŽle de l'Unia face Ă l'antisĂ©mitisme, Philippe De Backer (Open Vld) dĂ©clare : « Donc l'UNIA doit traiter toutes les formes de racisme de la mĂȘme maniĂšre et ne pas dĂ©cider ce qui est important pour elles et ce qu'elles ne considĂšrent pas comme important. Donc, soit ils changent maintenant, soit ils perdent leur droit d'exister. Et puis les politiciens devraient commencer Ă rĂ©flĂ©chir Ă la mise en place d'une institution capable de s'acquitter correctement de ces tĂąches. »[21]. Bart De Wever (NV-A), critique Ă©galement l'Unia. Il affirme que l'Unia ne fait pas assez pour combattre l'antisĂ©mitisme : « la façon dont l'UNIA gĂšre les choses ? J'ose douter que cela ait jamais donnĂ© vie Ă quelque chose. ». Il dĂ©nonce Ă©galement un « antisĂ©mitisme de gauche croissant qui se fait passer pour une critique d'IsraĂ«l ». Concernant la direction de l'organisation, il affirme n'avoir aucune confiance, la jugeant « pire que jamais »[22].
En 2019, la question du rĂŽle de l'Unia fait toujours polĂ©mique. En mars, alors que la Cour d'appel confirme une condamnation antĂ©rieure critiquĂ©e par l'Unia, le Forum des organisations juives dĂ©clare : « Nous attendons maintenant des excuses d'Unia et un signal clair de la part de l'organisation dans laquelle elle reconnaĂźt que d'une part elle a minimisĂ© les faits et d'autre part a mal interprĂ©tĂ© la lĂ©gislation. Nous espĂ©rons donc que de telles plaintes de la communautĂ© juive seront dĂ©sormais prises «plus au sĂ©rieux[23]. » En rĂ©action, la dĂ©putĂ©e N-VA Annick De Ridder, critique la directrice d'Unia, affilĂ© au parti Ecolo: « Els Keytsman fait de tout une affaire politique, elle n'est pas objective, pas juridiquement correcte, pas professionnelle et terriblement hypocrite . L'UNIA lutte contre la discrimination et le racisme, mais le problĂšme est qu'elle va toujours dans une seule direction. »[23]. Le Forum der Joodse Organisaties (FJO) dĂ©nonce le rĂŽle d'Unia concernant le carnaval d'Alost[24]. Le CCOJB critique de mĂȘme l'UNIA et affirme : « Cette institution se dĂ©crĂ©dibilise violemment aux yeux de certaines populations qu'elle entend dĂ©fendre. » Le CCOJB parle de « manque de discernement d'UNIA » et affirme que le CCOJB « ne sonde pas les intentions profondes d'UNIA »[25]. Le politologue JoĂ«l Kotek dĂ©plore Ă©galement la rĂ©action de l'Unia aux Ă©vĂ©nements[26]. AndrĂ© Gantman, dĂ©nonce quant Ă lui les membres de la communautĂ© juive qui collaborent avec l'organisation, dĂ©clarant : « Ceux qui croient avoir rendu un service Ă la communautĂ© juive devraient avoir profondĂ©ment honte.»[27]. Le choix d'Els Keytsman pour « mĂ©dier » sur les actes prĂ©sumĂ©s d'antisĂ©mitisme, est critiquĂ© comme Ă©tant en conflit d'intĂ©rĂȘt, alors que cette derniĂšre Ă©tait conseillĂšre municipal et collĂšgue du maire D'Haese d'Alost et qu'elle aurait des relations avec la famille du prĂ©sident du Carnaval[28].
En , Unia affirme « avoir fait évoluer sa philosophie en matiÚre de lutte contre l'antisémitisme », sans pour autant apporter de précisions[29].
Pour l'Unia en , l'antisĂ©mitisme devrait ĂȘtre « intĂ©grĂ© dans les critĂšres du racisme »[30].
Gouvernance
Directeurs
Deux directeurs sont chargĂ©s de la gestion quotidienne dâUnia. Depuis le 1er fĂ©vrier 2016, Els Keytsman et Patrick Charlier ont Ă©tĂ© nommĂ©s Ă la co-direction d'Unia pour un mandat de 6 ans.
Conseil d'administration
Le Conseil dâadministration[31] est composĂ© de 21 membres, nommĂ©s pour 6 ans, selon l'accord de coopĂ©ration:
- 10 membres sont dĂ©signĂ©s par la Chambre des reprĂ©sentants, dont au maximum 5 sont du mĂȘme sexe, 5 membres appartenant au rĂŽle linguistique nĂ©erlandophone, 5 membres appartenant au rĂŽle linguistique francophone;
- 11 membres, dont au maximum 6 sont du mĂȘme sexe, sont dĂ©signĂ©s par les rĂ©gions et les communautĂ©s:
- 4 membres sont désignés par le Parlement flamand;
- 2 membres sont désignés par le Parlement de la Région wallonne;
- 2 membres sont désignés par le Parlement de la Communauté française;
- 2 membres sont désignés par le Parlement de la Région de Bruxelles-capitale;
- 1 membre est désigné par le Parlement de la Communauté germanophone.
Shaireen Aftab et David Quinaux sont les deux co-prĂ©sidents dâUnia. Ils ont Ă©tĂ© Ă©lus par le Conseil dâAdministration le 20 mai 2021.
Notes et références
Notes
- En nĂ©erlandais, Centrum voor Gelijkheid van Kansen en voor Racismebestrijding et Zentrum fĂŒr Chancengleichheit und fĂŒr RassismusbekĂ€mpfung en allemand.
Références
- Texte de Loi : 15 février 1993. - Loi créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. - Loi 1993021057 du 15 février 1993, publiée le 19 février 1993 sur le site du Moniteur belge.
- « Loi du 25 février 2003 (la loi antidiscrimination) », sur Unia (consulté le ).
- « Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (loi antidiscrimination) », sur Unia (consulté le ).
- « Accord de coopération Centre interfédéral pour l'égalité des chances », sur Unia (consulté le ).
- « D'un Centre à deux : un avant-goût de ce qui va changer en 2014 ! », sur Unia (consulté le ).
- « Myria - Centre fédéral Migration ».
- [PDF] Accord de coopération Centre interfédéral, publié au Moniteur Belge
- « Unia reconnu internationalement comme Institution nationale des droits de lâHomme », sur Unia (consultĂ© le ).
- « Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination », sur wallex.wallonie.be (consulté le ).
- (nl-BE) « Vlaanderen stapt uit gelijkekansencentrum Unia: 'Niet onverwacht' », sur De Standaard (consulté le ).
- (nl) « Vlaanderen kan pas in 2023 uit Unia stappen », sur www.demorgen.be, De Morgen, (consulté le ).
- (nl) « âSchrijnend dat CD&V en Open Vld zaken uit 70-puntenplan mee uitvoerenâ », sur www.demorgen.be, De Morgen, (consultĂ© le ).
- « Gouvernement flamand: l'obligation de vote supprimée pour les élections communales et provinciales », sur RTBF Info, (consulté le ).
- (nl-BE) « Regeerakkoord bevat niet 1, maar 3 punten uit VB-programma », sur Apache, (consulté le ).
- Flandreinfo be-L'Actu de Flandre, « Le Parlement flamand approuve la création de l'Institut flamand des droits humains », sur vrtnws.be, (consulté le ).
- The Times of Israel, « Lâavocat dâune autoritĂ© belge de lutte contre le racisme dĂ©fend un Palestinien condamnĂ© pour antisĂ©mitisme », .
- (nl-BE) « Joodse gemeenschap op ramkoers met Unia: âHoe kan gelijkekansencentrum nu een racismevonnis afkeuren?â », sur Gazet van Antwerpen Mobile (consultĂ© le ).
- (nl) « Fact-check: âUNIA liegt in persbericht over status benadeelde persoonâ », sur Joods Actueel, (consultĂ© le ).
- (nl) « Over imagoschade en zingeving na Uniagate », sur Joods Actueel, (consulté le ).
- (nl) « Joodse organisaties âbijzonder teleurgesteldâ na mislukken gesprekken met UNIA », sur Joods Actueel, (consultĂ© le ).
- (nl) « Staatssecretatis Philippe De Backer (OpenVLD) pakt Unia hard aan in Joods Actueel », sur Joods Actueel, (consulté le ).
- (nl) « Bart De Wever: âhuidige leiding UNIA is slechter dan ooit voordienâ », sur Joods Actueel, (consultĂ© le ).
- (nl) « Excuses gevraagd van Unia â antiracismeorganisatie bijt opnieuw in het zand na veroordeling Palestijn in beroep », sur Joods Actueel, (consultĂ© le ).
- Joodse Actueel, « Joods Forum hekelt rol van Unia inzake Aalst Carnaval », .
- « Unia : "Il n'y avait pas d'incitation consciente à la haine" », sur CCLJ - Centre Communautaire Laïc Juif David Susskind, (consulté le ).
- « UNIA, c'est bon pour les Juifs? », sur CCLJ - Centre Communautaire Laïc Juif David Susskind, (consulté le ).
- (nl) « Gantman: âLeden Joodse gemeenschap in de val gelokt door UNIAâ », sur Joods Actueel, (consultĂ© le ).
- (nl) « Enige Joodse Aalstenaar schuift fiasco Aalst carnaval in schoenen van UNIA », sur Joods Actueel, (consulté le ).
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- William Bourton, « La «tache aveugle» de lâantisĂ©mitisme », sur lesoir.be, (consultĂ© le ).
- « Membres du conseil dâadministration dâUnia (2021-2027) », sur Unia (consultĂ© le ).