Traité de Fès
Le traité de Fès (en berbère: ⵜⴰⵎⵢⴰⵇⵇⴰⵏⵜ ⵏ ⴼⴰⵙ - arabe : معاهدة فاس), officiellement nommé traité conclu entre la France et le Maroc le , pour l'organisation du protectorat français dans l'Empire chérifien[1] - [2], est une convention, signée à Fès — d'où son nom courant — par le diplomate français Eugène Regnault et le sultan marocain Moulay Abdelhafid[3] - [2].
Par ce traité, le gouvernement chérifien — le sultan et ses vizirs — perd la pleine souveraineté sur une bonne partie de son territoire, celle-ci passant sous la dépendance et la protection de la France. Le , une loi en portant approbation est adoptée par le Parlement français et promulguée le 20 juillet par le président de la Troisième République française de l'époque : Armand Fallières[4] - [5]. Concernant la présence de l'Espagne au Maroc, il évoque une concertation future entre les gouvernements français et espagnol à propos des intérêts de ce dernier, en raison « de sa position géographique et de ses possessions territoriales sur la côte marocaine »[1] - [2].
Presque cinq mois plus tard ([6]), Moulay Hafid, en place depuis 1908, abdiqua et fut remplacé par Moulay Youssef ([7]), son frère, père du futur sultan Sidi Mohammed (1927), alors âgé de trois ans et futur roi Mohammed V, peu après la fin des protectorats français et espagnol, en 1956[8].
Historique
L'Empire allemand qui a des vues sur le Maroc, reconnaît les territoires français et espagnols sur le pays, et reçoit en échange des territoires du moyen Congo de l'Afrique-Équatoriale française. Cette terre connue sous le nom allemand de Neukamerun (néo-Cameroun), est alors rattachée à la colonie allemande du Kamerun (Cameroun), partie de l'Afrique occidentale allemande.
L'Espagne gagne également quelques territoires dans le nord marocain qui devient le Maroc espagnol. Par un accord signé entre la France et l'Espagne en novembre de cette même année, les Espagnols assurent un protectorat sur Tanger et le Rif, Ifni sur la côte atlantique dans le Sud-Ouest, aussi bien que sur la région de Tarfaya au sud de la rivière Draa, où le sultan reste nommément souverain et est représenté par un vice-régent à Sidi Ifni sous le contrôle d'une haute commission espagnole[9].
Des accords particuliers entre le Royaume-Uni, l'Italie et la France en 1904, établis sans consultation du sultan, ont divisé le Maghreb en sphères d'influence, le Maroc passant dans la sphère de la France sous la forme du protectorat français au Maroc. Au Maroc, le jeune sultan Abd al-Aziz accède au trône en 1894 à l'âge de 16 ans, et les Européens deviennent les conseillers de sa Cour. Des chefs locaux deviennent de plus en plus indépendants du sultan, qui est déposé en 1908.
Contenu
Aux termes de l’article 3 du traité, le Sultan n’a consenti aux réformes proposées par la France qu’à la condition expresse que le régime nouveau sauvegarde « la situation religieuse, [...] l’exercice de la religion musulmane et des institutions religieuses... »[10]
Conséquences
La loi et l'ordre marocains continuent de se détériorer sous le règne de son successeur Abd al-Hafid, qui abdique en faveur de son frère Youssef après avoir signé le traité de Fès.
Le traité est perçu comme une trahison par les nationalistes marocains et mène à la guerre du Rif (1919-1926) entre les Espagnols et les tribus rifaines dont Abdelkrim al-Khattabi devient bientôt le représentant et crée l'éphémère république du Rif.
En ce qui concerne l'esclavage encore présent au Maroc, la France se trouve dans une position ambigüe, confrontée au dilemme du respect des principes fondamentaux de 1848 abolissant et interdisant l’esclavage et le respect du traité qui impose à l’autorité chérifienne de promouvoir dans le sultanat une règle aussi fondamentale que l’égalité juridique entre ressortissants marocains : il semblait, en effet, « impossible d’imposer au Sultan la suppression d’une institution acceptée par l’Islam et minutieusement réglementée par le droit malékite »[10].
Notes et références
- Traité conclu entre la France et le Maroc le 30 mars 1912, pour l'organisation du Protectorat français dans l'Empire chérifien.
- Jean-Pierre Maury, « Maroc – Traité pour l'organisation du protectorat français dans l'empire chérifien (Fès, 30 mars 1912) », sur mjp.univ-perp.fr, université de Perpignan (consulté le ).
- [PDF] « Traité conclu entre la France et le Maroc le , pour l'organisation du Protectorat français dans l'Empire chérifien », op. cit., p. 2.
- [PDF] « Loi portant approbation du traité conclu entre la France et le Maroc, le 30 mars 1912, pour l'organisation du Protectorat français dans l'Empire chérifien », Bulletin officiel : Empire chérifien - Protectorat de la République française au Maroc, Rabat, no 1, , p. 2 (lire en ligne, consulté le ).
- « Loi portant approbation du traité conclu entre la France et le Maroc, le 30 mars 1912, pour l'organisation du protectorat français dans l'Empire chérifien », sur adala.justice.gov.ma (consulté le ).
- Paul Doury, Un échec occulté de Lyautey, l'affaire du Tafilalet : Maroc oriental, 1917-1919, Paris, L'Harmattan, , 465 p. (ISBN 978-2-296-05053-2 et 2-296-05053-0, lire en ligne), p. 146.
- [PDF] « Proclamation de S. M. le Sultan Moulay Youssef », Bulletin officiel : Empire chérifien - Protectorat de la République française au Maroc, Rabat, no 1, , p. 1 (lire en ligne, consulté le ).
- Jean-Pierre Maury, « Maroc – Indépendance du Maroc », sur mjp.univ-perp.fr, université de Perpignan, (consulté le ).
- (en) Harold D. Nelson, Morocco, a country study, Washington DC, Foreign Area Studies, The American University, DA Pamphlet no 550-49, 1985, p. 43, cité dans : « The United Nations Failure in Southern Morocco » 1997, GlobalSecurity.org.
- François-Paul Blanc et Albert Lourde, L’esclavage au Maroc au temps du protectorat, Esclavage et droit. Du Code noir à nos jours, Artois Presses Université, 2010, p. 91-124.
Bibliographie
- (ar) Mohamed Hassan Ouazzani, Mémoires d'une vie et d'un combat vol. 1, Fondation Mohamed Hassan Ouazzani, 495 p. [présentation en ligne].
- [PDF] « Traité conclu entre la France et le Maroc le 30 mars 1912, pour l'organisation du Protectorat français dans l'Empire chérifien », Bulletin officiel : Empire chérifien - Protectorat de la République française au Maroc, Rabat, no 1, , p. 1-2 (lire en ligne [archive du ], consulté le ).
- Michel Abitbol, Histoire du Maroc, Paris, Perrin, [détail de l’édition], p. 407, 531 et 551.
- Abdelhadi Alaoui, Le Maroc et la France : 1912-1956 - Textes et documents à l'appui, Rabat, Fanigraph, , 568 p. (ISBN 978-9954-0-3859-8 et 9954-0-3859-0), « Le traité de protectorat », p. 28-36. Moulay Abdelhadi Alaoui est un historien marocain.
Annexes
Articles connexes
Liens externes
- Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :