Taxe soda

La taxation des boissons sucrées, introduite par le gouvernement Michel, se fait sous la forme d'une augmentation des accises existant déjà sur les boissons sucrées et qui étaient de 0,0474 euros par litre contre 0,0495 euros par litre pour les eaux, taxées davantage jusqu'alors[3].

Début 2016, les accises sur les boissons sucrées sont donc augmentées à 0,068133 euros par litre dans le cadre de l'instauration de cette « taxe »[4] - [5]. Elles sont à nouveau augmentées début 2018 pour atteindre 0,119233 euros par litre[5].

D'après Test-Achats, l'argent récolté grâce à la taxe sur le sucre n'a pas été utilisé pour diminuer le prix des nourritures saines et écologiques, toujours taxées à 6 %, ni pour mener une politique de prévention efficace[6] - [7].

En France, la taxe soda ou taxe boissons sucrées est une proposition fiscale du gouvernement Fillon introduite dans le projet de loi de finances pour 2012, cette nouvelle taxe dénommée officiellement « contribution sur les boissons contenant des sucres ajoutés »[8] « vise, en augmentant le prix de ces produits, à dissuader le consommateur et à l'orienter vers d'autres types de boissons »[9].

L'État a estimé les recettes fiscales liées à cette taxe à 280 millions d'euros par an [10]. Elles sont destinées au régime général d'assurance maladie[11]. À la suite de l'augmentation de la taxe par amendement, le surplus a été affecté « au secteur agricole »[12].

Le projet vient de l'OMS qui a publié un rapport en 2016 concernant les Politiques fiscales incitatives en matière d’alimentation et de prévention des maladies non transmissibles[13]. Ce rapport suggérait le recours à des mesures fiscales pour endiguer l'épidémie de diabètes, d'obésité, mais aussi des maladies cardiovasculaires.

Outre cette taxe, d’autres actions ont été mises en place par l’état pour réduire la surconsommation de boissons sucrées et édulcorées comme un arrêté en date du 18 janvier 2017 relatifs à l’interdiction de la mise à disposition de boissons à volonté, gratuite ou pour un prix forfaitaire. Cet arrêté vise à limiter la consommation de boissons sucrées surtout dans les fast-foods où la consommation y était à volonté.

En 2017, la hausse de la « taxe sodas » a été adoptée en commission, portant le montant de la taxe sodas de « 7,53 € » à « 9 € »[14].

Le dispositif fiscal est inclus dans l'article 1613 ter du code général des impôts[15] - [16].

D'après le projet de loi de finance, « les produits concernés par la contribution sont les jus de fruits contenant du sucre ajouté, les eaux sucrées et les sodas, quel que soit leur circuit de distribution ». Par contre, « les produits qui nécessitent une transformation réalisée par le consommateur avant d’être bus (boissons en poudre comme le café ou des préparations pour le petit déjeuner, sirops…), qui sont moins susceptibles d’être consommées en grande quantité, ne sont pas concernés par la contribution. Il en va de même du lait et de la soupe, qui sont une composante nécessaire d’une alimentation équilibrée »[17].

Sont donc taxés :

• les jus de fruit à base de concentré, ou contenant du sucre ajouté
• les eaux sucrées et sodas

Les boissons concernées sont les boissons contenant du sucre ajouté quelle que soit la quantité, de même pour les boissons contenant de l’édulcorant ainsi que pour les boissons contenant 1,2 % ou 0,5 % volume d’alcool pour les bières sans alcool ou les panachés. Les boissons sont concernées si le conditionnement est destiné à être vendu au détail et vendu directement au consommateur ou par l’intermédiaire d’un professionnel.

Le montant de cette taxe est de 7,53 € par hectolitre pour les boissons sucrées ou édulcorant (soit 2,51 centimes pour une canette de 33 centilitres) et de 103,02 € par hectolitre pour les boissons dites énergisantes.

En 2017, la hausse de la « taxe sodas » a été adoptée en commission, portant le montant de la taxe sodas de « 7,53 € » à « 9 € »[14].

Mise en place au Mexique le 1^er janvier 2014, la taxe a un impact évalué par une étude réalisée par des chercheurs de l’Université de Caroline du Nord et de l’Institut national de santé publique mexicain : la consommation des boissons sucrées a diminué de 6 % en moyenne sur l'année 2014[18].

En France, les producteurs de soda ont décidé de reporter une grande partie de cette taxe de 2 centimes sur le prix de la boisson. Avant la mise en place, l'augmentation du prix de vente estimée allait jusqu'à 35 % selon la Tribune[19]. L'entrée en vigueur de la taxe soda a entraîné une hausse des prix de vente allant jusqu'à 25 % pour les marques de distributeurs, entre 4 et 9 % selon les produits pour des marques comme Coca-Cola[20].

Pour contourner la réglementation, les producteurs de soda ont pratiqué la réduflation, à savoir la baisse des quantités tout en maintenant les prix à l'identique[21].

En France, a été observée début 2013 une baisse des ventes de sodas sucrés gazeux de 4 %, contre une croissance attendue de 2 %[22].

Ces bénéfices objectifs ont toutefois été contestés par les lobbys agroalimentaires. Ainsi une enquête réalisée en 2013 par le Syndicat national des boissons rafraîchissantes, qui a pour vocation de défendre l’intérêt des entreprises de ce secteur[23], affirme que la mesure n'a pas eu l'effet escompté en termes de changement des comportements alimentaires, et que la taxe a surtout affecté les foyers les plus modestes[24]. D'autres sources affirment que la consommation des adolescents n'a baissé que de 5cl depuis la mise en place de cette taxe[24].