Système d'analyse des liens de la violence associée aux crimes

Le logiciel SALVAC a été implanté en France le 1^er janvier 2003 à la direction centrale de la Police judiciaire (DCPJ) pour le compte de la gendarmerie nationale et de la police nationale[1].

La loi du 12 décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales a légalisé ce fichier qui existait auparavant, sans avoir été déclaré à la CNIL, ainsi qu'ANACRIM (gérée par une unité de la gendarmerie spécialisée dans le profilage criminel)[1].

La loi de 2005 a créé un régime dérogatoire par rapport à la loi sur la sécurité intérieure de 2003 :

1. Il suffit désormais de raisons sérieuses, laissées à l’appréciation des enquêteurs, de soupçonner qu’une personne a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit grave pour figurer dans SALVAC ou ANACRIM (et non pas seulement d’indices graves ou concordants)[1] ;
2. L’identité des personnes citées dans une procédure de crime ou de délit grave susceptibles de fournir des renseignements (magistrats, avocats, experts, témoins…) peut y être enregistrée[1] ;
3. Le procureur de la République peut prescrire le maintien d’informations relatives à une personne qui s’y serait opposée quand bien même l’auteur des faits aurait été condamné (ex. : la victime pourrait continuer à être identifiée dans ces deux fichiers malgré son opposition)[1].

Selon le rapport Bauer, « Certaines données sensibles (article 8 de la loi du 6 janvier 1978) peuvent également être mentionnées pour le mis en cause et la victime : origine ethnique, vie sexuelle, adhésion à un groupe si cela a une importance pour l’enquête. »[2].

Les informations conservées le sont pour une durée de 40 ans[2].