Syria Justice and Accountability Centre

L'équipe juridique du SJAC en Allemagne rend compte des procès des personnes accusées d'avoir commis des crimes de guerre et crimes contre l'humanité en Syrie[8]. Deux observations de procès en cours menées par le SJAC sont ceux du Procès de Coblence, où est jugé Anwar Raslan, et où a été jugé Eyad Al-Gharib (condamné à quatre ans et demi de prison pour son rôle dans le transport en connaissance de cause de détenus vers des lieux de détention où ils risquaient d'être systématiquement torturés et maltraités)[9] - [10] - [11] et le procès d'Alaa M., un médecin allemand accusé d'avoir commis des crimes contre l'humanité

Le SJAC suit également le procès de Alaa M., médecin syrien accusé de tortures, crimes contre l'humanité et exactions qu'il aurait commis à l'hôpital de Homs, alors qu'il était employé par le régime syrien[12] - [13].

Le SJAC travaille avec plusieurs équipes d'intervenants en Syrie qui exhument et enquêtent sur des fosses communes et documentent des informations sur les personnes disparues en Syrie. Le SJAC travaille avec l'équipe Argentine Forensic Anthropology Team (en) pour dispenser une formation en Syrie sur la manière d'exhumer, d'examiner et de documenter avec précision les fosses communes et les restes humains[14].

Le SJAC dispense une formation en arabe, à la fois sur place et à distance, à ceux qui s'efforcent de récupérer les dépouilles et de découvrir les personnes disparues en Syrie[15]. Le matériel de formation fourni par le SJAC comprend des vidéos, des fiches d'information et des questionnaires destinés à préparer les individus à recueillir des preuves de crimes et de disparitions forcées .

Le SJAC conserve 5 003 documents gouvernementaux trouvés dans les anciens bureaux de renseignement du régime syrien. Les documents ont survécu aux bombardements pendant le conflit à Raqqa et Homs et ont ensuite été passés en contrebande par des militants de Syrie en Turquie . Les documents détaillent des cas où des représentants du gouvernement ont torturé et espionné des Syriens avant le conflit syrien. Des documents ultérieurs contiennent des preuves d'une autorisation générale du aux forces de sécurité à recourir à la force contre les manifestations pacifiques et les soulèvements pendant le printemps arabe de 2011[2].

Dans une interview pour France24, le SJAC affirme avoir identifié un certain nombre de documents qui pourraient plus tard être utilisés pour des poursuites pénales contre des représentants du gouvernement syriens qui s sont livrés à des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité[2]. Une analyse plus approfondie par des organisations extérieures sera nécessaire pour déterminer si et comment la poursuite d'un ancien fonctionnaire serait possible en vertu du droit international actuel.