Stationnement en France

Le code de la route prévoit qu'en agglomération tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé par rapport au sens de la circulation selon les règles suivantes[5].

• Pour les chaussées à double sens, sur le côté droit de celles-ci[6] ;
• Pour les chaussées à sens unique, sur le côté droit ou gauche[6].

L'arrêt ou le stationnement doit s'effectuer sur l'accotement s'il est praticable et s'il n'est pas réservé à certaines catégories d'usagers; à défaut, il doit s'effectuer sur la chaussée.

Le stationnement sur trottoir, piste ou bande cyclable, ou autre emplacement gênant la circulation des piétons est interdit[7].

Le code de la route prévoit également que ces dispositions peuvent être modifiées par le pouvoir investi de l'autorité de police (en général la commune).

Il est possible de stationner ou s'arrêter sur les accotements (sauf si la signalisation horizontale — ligne continue — l'interdit)[8]. Attention, si la route est à sens unique, tout conducteur ne doit ni s'arrêter ni stationner sur l'accotement en faisant demi-tour, car il serait alors verbalisable pour circulation en sens interdit[9]. Il est aussi possible de stationner ou de s'arrêter dans les emplacements prévus à cet effet sur les grandes routes. Si on ne peut faire autrement que stationner ou s'arrêter hors de la chaussée (le plus souvent en cas d'urgence), il faut dans ce cas-là le faire dans le sens de la circulation en serrant le plus possible le bord droit de la chaussée si celle-ci est à double sens, ou en serrant le plus possible le bord droit ou gauche de la chaussée si celle-ci est à sens unique. Le code de la route prévoit également que ces dispositions peuvent être modifiées par le pouvoir investi de l'autorité de police (en général la commune).

L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule empiétant sur un passage prévu à l'intention des piétons est interdit[10].

Il est interdit à tout occupant d'un véhicule à l'arrêt ou en stationnement d'ouvrir une portière lorsque cette manœuvre constitue un danger pour lui-même ou les autres usagers[11].

Tout conducteur ne doit s'éloigner du lieu de stationnement de son véhicule qu'après avoir pris les précautions utiles pour prévenir tout risque d'accident du fait de son absence[12].

En France, le code de la route distingue les arrêts et stationnements dangereux des arrêts et stationnements gênant ou très gênant[13].

« Tout arrêt ou stationnement dangereux est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe[14] ». Le fait est considéré comme dangereux, si la visibilité est insuffisante, le stationnement à proximité d'une intersection, d'un virage, d'un sommet de côte ou d'un passage à niveau.

« Tout arrêt ou stationnement gênant (...) est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe[15] » ou « de la quatrième classe[16] ». Les cas gênants sont énumérés par la loi.

Pour une amende de quatrième classe, les principales situations gênantes sont:

• sur les trottoirs, les passages piétons, les pistes et bandes cyclables et autres voies réservées;
• emplacements réservés pour personne handicapée, GIG et GIC et emplacements réservés aux véhicules de transport de fonds;

Pour une amende de seconde classe, les principales situations gênantes sont:

• lorsqu'il oblige les autres usager à franchir une ligne continue ;
• sur les ponts et sous les tunnels;
• lorsqu'il cache un panneau ;
• devant une entrée carrossable ;
• double file, sauf cycles à deux roues.

Il est interdit de stationner ou de s'arrêter devant une borne à incendie[17], afin de ne pas gêner l'accès aux secours en cas de besoin.

Il est permis de s'arrêter brièvement le temps de permettre à un passager de monter ou de descendre de votre voiture, à condition que vous restiez au volant et que votre arrêt n'ait pas lieu dans un endroit dangereux (carrefour, virage…).

Un stationnement mortel peut entrainer une condamnation de six mois de prison pour homicide involontaire[18].

Les véhicules laissés en stationnement en un même point de la voie publique ou de ses dépendances pendant une durée excédant sept jours consécutifs, couramment appelés « ventouses », sont considérés comme en stationnement abusif et peuvent être mis en fourrière[19].

Les véhicules laissés sans droit sur des terrains privés peuvent être enlevés par les forces de l'ordre après mise en demeure infructueuse de retirer le véhicule dans le délai de huit jours[20]

Le loi sanctionne un stationnement illicite d'une amende prévue pour une contravention de première[21], deuxième[22] ou quatrième[23] classe suivant l'infraction.

Pour un stationnement dangereux ou gênant, les autres sanctions possibles sont :

• Réduction de trois points du permis de conduire[23].
• Suspension du permis de conduire[23].
• Immobilisation et la mise en fourrière[23].

La perception de ces amendes pénales est du ressort de l'État.

La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 a prévu dans le cadre de l'acte III de la décentralisation, la décentralisation et dépénalisation du stationnement payant sur voirie à compter du 1^er janvier 2018[24]. Ainsi, les manquements aux règles du stationnement payant ne seront plus sanctionnés par des amendes pénales mais feront l'objet de redevances forfaitaires d'occupation du domaine public appelés « forfaits de post-stationnement », dont les montants seront fixés par les collectivités territoriales concernées, souvent les communes (conseils municipaux).

Enlèvement d'un véhicule.

La stationnement gênant est passible d'une immobilisation, d'une mise en fourrière ou d'une contravention de la quatrième classe[25].

Les cas dans lesquels le stationnement est considéré comme gênant sont précisés dans la section 2 (Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif) du chapitre VII (Arrêt et stationnement) des dispositions générales sur l'usage des voies, dans le livre IV de la partie réglementaire du code de la route.

La loi permet en particulier au maire (à l'autorité de police municipale) de déclarer (par arrêté) gênant le stationnement à titre permanent ou pour tout ou partie de l'année, sur une ou plusieurs voies de circulation de l'agglomération[22].

Le stationnement gênant peut être signalé à l'aide d'un panneau d'interdiction de stationner.

Lorsque l'interdiction ne concerne qu'une rue ou plusieurs rues prises individuellement, une signalisation spécifique est mise en place sur chaque rue concernée. L'interdiction court du début du panneau jusqu'à la prochaine intersection ou jusqu'à la fin de prescription.

Les panneaux utilisés, codifiés B6a1 et B6d, sont les suivants :

Stationnement

Stationnement et arrêt

Interdiction ponctuelle

Lorsque l'interdiction concerne toutes les rues d'une zone donnée, on parle de prescription zonale. L'interdiction court du début du panneau zonal jusqu'au panneau de sortie de zone et concerne toutes les routes situées dans la zone. Ainsi le panneau n'a pas à être répété après chaque intersection.

Les panneaux utilisés, codifiés B6b1, B6b2, B50a et B50b sont les suivants :

Entrée

Sortie

Zone de stationnement interdit

Le stationnement unilatéral alterné consiste à n'autoriser le stationnement que d'un côté de la voie, en alternance selon la période du mois. Il appartient au maire d'instituer une telle réglementation. Elle peut être prise à titre permanent ou seulement pour une partie de l'année, et sur une ou plusieurs voies de circulation de l'agglomération[26].

Le changement de côté s'opère le dernier jour de chacune de ces deux périodes entre 20 h 30 et 21 heures[6].

Cette réglémentation tend à disparaître et ne subsiste que dans de petites agglomérations.

Lorsque l'interdiction ne concerne qu'une rue ou plusieurs rues prises individuellement, une signalisation spécifique est mise en place sur chaque rue concernée. L'interdiction court du début du panneau jusqu'à la prochaine intersection ou jusqu'à la fin de prescription.

Les panneaux utilisés, codifiés B6a2 et B6a3, sont les suivants :

interdit du 1^er au 15 du mois, mais permis en 2^e quinzaine.

interdit du 16 à la fin du mois mais permis en 1^re quinzaine

Stationnement alterné

L'interdiction porte sur le côté où est apposé le panneau.

On notera qu'il n'est pas question de numéros pairs ou impairs de la voie dans ce type de panneaux.

Lorsque l'interdiction concerne toutes les rues d'une zone donnée, on parle de prescription zonale. L'interdiction court du début du panneau zonal jusqu'au panneau de sortie de zone et concerne toutes les routes situées dans la zone. Ainsi le panneau n'a pas à être répété après chaque intersection.

Le principe est le suivant :

• Du 1^er au 15 de chaque mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros impairs des immeubles bordant la rue ;
• Du 16 au dernier jour du mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros pairs.

Les panneaux utilisés, codifiés B6b1, B6b2, B50a et B50b sont les suivants :

• 
  Entrée d'une zone à stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle
• 
  Sortie d'une zone à stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle

Entrée d’une zone à stationnement de durée limitée

Sortie d’une zone à stationnement de durée limitée

Au-delà de la limitation de durée de sept jours ou moins qui caractérise un stationnement ininterrompu abusif[27], l'utilisation d'un disque peut-être nécessaire dans certains cas[28]:

Le maire peut décider, par voie d'arrêté, de limiter la durée du stationnement à l'intérieur de tout ou partie de l'agglomération. Les conducteurs doivent alors apposer un disque de stationnement à l'avant de leur véhicule en stationnement et sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, si celui-ci en est muni, de manière à pouvoir être, dans tous les cas, facilement consulté, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée[29].

Les caractéristiques du disque de stationnement ayant été modifiées en 2007 pour être en cohérence avec la recommandation européenne de 1979, les panneaux de prescription zonale ont eux-mêmes été modifiés en 2008 avec la représentation du nouveau dispositif[30].

• Les nouveaux signaux réglementaires
• 
  Entrée d'une zone à stationnement de durée limitée
• 
  Entrée d'une zone à stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle et à durée limitée
• 
  Sortie d'une zone à stationnement de durée limitée
• 
  Sortie d'une zone à stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle et à durée limitée

Un exemple de borne Arrêt Minute

Il existe également des emplacements réservés aux arrêts de très courte durée (généralement comprises entre 15 et 30 minutes). Ces « arrêts minute » sont soit matérialisés au sol par une signalétique peinte au sol, soit supervisés par des dispositifs électroniques. Cette dernière solution, quoique plus onéreuse se révèle nettement plus efficace quant au respect de ces emplacements. Dans la pratique, un détecteur fixé au sol prévient de l'arrivée d'un véhicule, puis un afficheur indique alors le temps restant. En cas de dépassement, la borne préviendra alors le personnel chargé de la gestion du stationnement d'un dépassement par l'envoi d'un SMS ou d'un mail. Ce dispositif permet donc d'obtenir un nombre important de « rotations » des véhicules (plus de cinquante rotations observées dans certains cas). À noter que certains « arrêts minute » peuvent être réservés aux livraisons à certaines heures de la journée.

Le maire peut instituer un stationnement payant. Il est matérialisé sur le terrain par les panneaux suivants, codifiés B6b4 et B50d.

Entrée de zone

Sortie de zone

Stationnement payant

Horodateur à Paris.

On distingue deux types de paiement pour le stationnement horaire : le paiement à l’horodateur avec des moyens dits classiques et le paiement à distance par mobile ou internet. (Il est par ailleurs possible dans de nombreuses villes d'acheter un abonnement résidentiel ou un forfait mensuel, par internet ou à un guichet ; ce dernier peut alors accepter différents moyens de paiement, y compris les chèques et les espèces.)

À l’horodateur

Les moyens classiques sont :

• les espèces,
• la carte de paiement (avec ou sans contact),
• la carte Moneo (anciennement),
• les cartes « ville » (prépayées).

À distance

En France, des solutions de paiement du stationnement à distance sont déployées dans certaines villes. À Paris, il est possible de payer par téléphone mobile en indiquant un numéro affiché sur l'horodateur. À Issy-les-Moulineaux, il est possible d’acheter un ticket de stationnement dématérialisé par téléphone sans se déplacer à l’horodateur. Les moyens d’accès sont les suivants :

• le serveur vocal,
• Internet mobile,
• Internet.

Le paiement du stationnement par téléphone est très développé en Amérique du Nord, à Vancouver, San Francisco ou encore Miami, et au Royaume-Uni, à Londres, Manchester, ou encore Birmingham. Les agents de contrôle sont alors équipés de PDA pour contrôler la validité des tickets dématérialisés.

Strasbourg fait partie des premières villes de France à adopter le système de paiement dématérialisé du stationnement, alors que la France compte 37 villes clientes de ce service[31].

Le paiement par téléphone a pour objectif de faciliter l'acte de paiement. Il permet aussi de récupérer et d'archiver des statistiques plus précises de stationnement, notamment sur les paiements, les montants, la durée, la localisation. Ces bases de données sont gérées par les sociétés Parcus et Whoosh[32].

A partir du 1^er janvier 2018, un PV coutera 50 euros dans la zone centrale de Paris[47].

: document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.

• GART, La décentralisation du stationnement : éléments explicatifs de la réforme, 2015 (lire en ligne [PDF]) ; brochure
• Hervé de Gaudemar, « La dépénalisation du stationnement payant des véhicules sur la voie publique (2014-II-2055) », La Semaine juridique, édition administrations et collectivités territoriales, n^o 8 « Décentralisation, acte III, scène 1 (Loi n°2014-58, 27 janvier 2014 dite MAPTAM) »,‎ 24 février 2014, p. 67-70 (ISSN 1774-7503)
• Hervé Jouanneau, « Décentralisation du stationnement : comment la réforme va être mise en œuvre », La Gazette des communes (en ligne),‎ 27 octobre 2014 (lire en ligne, consulté le 10 octobre 2015)
• Hervé Jouanneau, « Décentralisation du stationnement : vers un report de la réforme ? », La Gazette des communes (en ligne),‎ 20 juillet 2015 (lire en ligne, consulté le 10 octobre 2015)
• Olivier Paul-Dubois-Taine (dir.), Pour une politique de stationnement au service des usagers : Rapport du groupe de travail, Paris, Commissariat général à la stratégie et à la prospective, coll. « Rapports et documents », décembre 2013, 146 p. (lire en ligne)

• Stationnement
• Forfait de post-stationnement
• Stationnement en Allemagne
• Stationnement en Italie
• Disque de stationnement

• Code de la route en intégralité (partie réglementaire et législative) sur Légifrance
• Franck Lemarc, « Décentralisation du stationnement : règles précisées mais date d'entrée en vigueur encore incertaine », sur www.maire-info.com, 26 mai 2015 (consulté le 10 octobre 2015)