Service central des courses et jeux
Le Service Central des Courses et Jeux (SCCJ) fait partie des quatre unités centrales de la Direction centrale de la Police judiciaire (France) (DCPJ).
| Service Central des Courses et Jeux | ||
| Informations | ||
|---|---|---|
| Nom | Service Central des Courses et Jeux | |
| Abréviation | SCCJ | |
| Création | 2008 | |
| Type d'agence | Direction centrale de la Police nationale | |
| Affiliation | direction centrale de la Police judiciaire, Police nationale | |
| Ministre de tutelle | Ministère de l'Intérieur | |
| Chef du service | Stéphane PIALLAT, Commissaire Divisionnaire | |
| Quartier général | 106 rue des Trois Fontanot, Nanterre[1] | |
| Site Internet | police-nationale.interieur.gouv.fr | |
| Juridiction | ||
 Territoire français | ||
| Moyens | ||
Histoire
La loi du réglementant les paris sur les courses de chevaux institue un service de contrôle, composé à l'origine de 5 agents ; un de ses premiers chefs a été Célestin Hennion, futur préfet de police et chef des « Brigades du Tigre »[2].
Avant 2008, le service "Course et jeux" était une branche des RG, abréviation de "Renseignements Généraux" (Direction centrale des Renseignements généraux). Les RG et la direction de la Surveillance du territoire (DST) fusionnent le , pour devenir la direction centrale du Renseignement intérieur (DCRI), et forment à ce titre le plus important service de renseignement intérieur français[3]. Une partie de ses prérogatives est par ailleurs confiée à la nouvelle Sous-direction de l'information générale (SDIG), créée au sein de la direction centrale de la Sécurité publique (DCSP). C'est là , que la branche « courses et jeux » des RG est transférée à la direction centrale de la Police judiciaire (DCPJ) et devient le Service Central des Courses et Jeux (SCCJ) .
En , le SCCJ interpelle plusieurs suspects dans l'affaire des paris truqués entre les équipes de handball de Montpellier et Rennes[2].
En , le directeur du SCCJ est limogé et plusieurs inspecteurs font l'objet de procédures disciplinaires dans l'affaire du Cercle de jeu Wagram[4].
En 2021, le service est réorganisé avec deux grandes divisions opérationnelles, la DSEA et la DNEJ.
Depuis la fin des années 70, le sous-sol du ministère de l'Intérieur abrite une salle de jeux où les policiers du SCCJ se familiarisent avec les pratiques des casinos et apprennent à repérer les tricheurs et fraudeurs[5]. Ils peuvent ainsi démanteler des bandes de tricheurs organisés[6].
Le SCCJ établit une statistique nationale de la fréquentation des jeux. Vers 2011, 95% des clients des casinos fréquentent les machines à sous, représentant 90,99% des recettes ; 24,5% pratiquent les jeux de table, principalement la roulette, le black-jack et le poker. La forme électronique de la roulette et du black-jack a été autorisée dans les casinos et remporte un succès notable auprès des jeunes majeurs.
Textes juridiques et légaux
Le décret n°2008-612 du [7]relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur attribue à la direction centrale de la police judiciaire la surveillance des établissements de jeux et des hippodromes.
L'arrêté du [8]relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale rattache le service central des courses et jeux (SCCJ) au directeur central.
Aux termes de l'article 3 du même arrêté, le SCCJ est chargé de la surveillance des établissements de jeux, des champs de courses, des paris hippiques et sportifs et des jeux liés aux nouvelles technologies. Il exerce une mission de police administrative, de police judiciaire mais aussi de renseignement en matière de lutte contre la criminalité organisée[9].
Mission principale
La mission principale du SCCJ[10] est de veiller au respect de la régularité et de la sincérité des jeux, quels qu'ils soient, ainsi qu'à la protection des joueurs et à la défense des intérêts de l'Etat, et procède aux enquêtes administratives relevant du domaine réglementaire des jeux.
Organisation
Le service central des courses et jeux est composé de quatre divisions :
- La DLCO: La division de la logistique et de la coordination opérationnelle (RH).
- La DSEA: La division de la surveillance et des enquĂŞtes administratives.
- La DNEJ: La division nationale des enquĂŞtes judiciaires.
La DLCO: La division de la logistique et de la coordination opérationnelle
La division de la logistique et de la coordination opérationnelle (DLCO), qui comprend notamment la section de la documentation générale (fichier FICOJ, site intranet du SCCJ), la cellule formation et le bureau des ressources et des moyens.
Au titre de la formation, la division organise des stages de formation initiale et continue sur la réglementation des jeux à destination des personnels du service central, des correspondants courses et jeux des services territoriaux ou encore des magistrats dans leur cursus de formation continue.
Sur le plan des échanges internationaux, le service central des courses et jeux participe à la réunion annuelle Gaming Regulators European Forum, forum européen des services de contrôle des jeux, lieu d’échanges et d’information sur les évolutions réglementaires et technologiques, en particulier par rapport aux enjeux européens des jeux en ligne.
L’action du service central des courses et jeux est relayée dans les départements par des correspondants courses et jeux, affectés dans les structures territoriales de la DCPJ, chargées des différentes mesures administratives entourant l’exploitation des casinos ou des cercles de jeux et l’activité hippique, ainsi que de la surveillance des établissements de jeux et des hippodromes.
La DSEA: La division de la surveillance et des enquĂŞtes administratives
Cette division regroupe :
- La Brigade centrale des casinos et des clubs (B3C)
- La Brigade centrale des courses et des paris (BCCP)
- La brigade centrale anti-blanchiment et appui juridique (BABAJ)
La Brigade centrale des casinos et des clubs (B3C)
En son sein, la section casino est chargée principalement des contrôles techniques et réglementaires des casinos et de l’instruction des dossiers soumis à la commission consultative des établissements de jeux, dans le cadre général de la loi du réglementant les jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques.
Elle est également compétente en matière d’enquêtes d’agrément ou de sanctions administratives des personnels, et d’exclusions administratives des joueurs. La section clubs de cette brigade est chargée, pour sa part, de veiller au respect de la réglementation des jeux dans clubs de jeux parisiens.
La Brigade participe également à tous les travaux de révision de la réglementation des jeux dans les casinos, en particulier le décret du portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques et l’arrêté interministériel du relatif à la réglementation des jeux dans les casinos.
Enfin les effectifs de cette brigade (section des casinos) effectuent les missions de surveillance et de contrôle règlementaire du casino d'Enghien-les-bains (seul casino en Ile-de-France).
Course de chevaux
La BCCP, est dotée d’une « section des courses », qui diligente, en matière hippique, les enquêtes administratives préalables aux autorisations de « faire courir, d’entraîner et de monter ». Celles-ci, aux termes du décret du relatif aux sociétés de courses et au pari mutuel, ne peuvent être délivrées qu’après avis favorable du SCCJ.
Elle a également pour mission de réprimer les infractions au code des courses, qu’il s’agisse des courses de chevaux et est chargée du recueil de l’information sur le milieu hippique, ses acteurs et leur entourage. Grâce à ses capacités de renseignement, elle a permis de révéler plusieurs affaires de dopage d'envergure[11].
La BCCP comprend également une section des paris qui diligente toutes les enquêtes administratives d'agréments des candidats à l'exploitation d'un point de vente FDJ ou PMU.
En 2023, le SCCJ compte 62 agents dont 10 à la BCCP. Elle vérifie 3 500 à 4 000 demandes d'agrément par an en effectuant une enquête de moralité sur les gérants de points de vente FDJ/PMU et les professionnels des courses[12].
La Brigade Centrale anti-blanchiment et appui juridique (BABAJ)
Les établissements de jeux "en dur" (par opposition au jeu en ligne qui dépend de l'ANJ) sont assujettis aux obligations de lutte anti-blanchiment et de prévention du terrorisme (LAB/FT) comme prévu à l'article L 561-2 du code monétaire et financier.
Le SCCJ est leur autorité de contrôle conformément à l'article R 561-39 du code monétaire et financier. A ce titre la BABAJ diligente des inspections administratives de prévention du blanchiment dans les casinos et les clubs. Elle y vérifie la conformité du dispositif prudentiel de ces opérateurs de jeux au code monétaire et financier dont les dispositions ont été inspirées par les directives européennes anti-blanchiment.
La section d'appui juridique de la BABAJ apporte un éclairage transversal à tout le SCCJ sur des questions d'ordre juridique ainsi qu'aux partenaires institutionnels et professionnels du service. Elle a grandement contribué à la préparation de l'inspection du GAFI et à la rédaction de l'analyse sectorielle des risques LAB/FT. Enfin, cette section abrite le référent e-sport du service qui centralise toutes les déclarations des compétitions.
La DNEJ: Division nationale des enquĂŞtes judiciaires
La DNEJ comporte :
- La section des fraudes et du blanchiment par le jeu
- La section de répression du jeu clandestin
- La section de lutte contre la corruption sportive
Le champ d’investigation de la division est délimité par la loi du modifiée portant prohibition des loteries et les dispositions du code de la sécurité intérieure (notamment articles L324-1 à 16), ainsi que par les dispositions pénales réprimant les infractions aux courses (paris clandestins, vente de pronostics, dopage de chevaux…) ou divers délits de droit commun commis dans le milieu ludique (vols, escroqueries, blanchiment…).
La division participe activement à la plateforme nationale de lutte contre les manipulations sportives et elle a diligentée de nombreuses enquêtes dans ce domaine dont la plus célèbre est l'affaire "Karabatic"[13]
Bibliographie
- André Burnat, La Brigade des jeux, Presses de la Cité, , 219 p. (ISBN 978-2258003354)
Liens extérieurs
Site du gouvernement : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Organisation/Direction-Centrale-de-la-Police-Judiciaire/Service-central-des-courses-et-jeux Annuaire du service public : https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/administration-centrale-ou-ministere_184296
Notes et références
- Direction de l'information légale et administrative, « Service Central des Courses et Jeux (SCCJ) », (consulté le ).
- [Qui sont les "courses et jeux", chargés de l'enquête sur le match de hand? L'Express, 2 octobre 2012.]
- Le décret n° 2008-609 du 27 juin 2008 (J.O. 28 juin) entérine la fusion et fixe la mission de la nouvelle direction.
- Manuel Valls limoge le patron des "courses et jeux", L'Express, 5 décembre 2013.
- Beauvau, tripot et bandits manchots, L'Express, 8 août 2018.
- La police des casinos alerte sur la recrudescence des arnaques dans les établissements de jeux, Le Figaro, 2 décembre 2019.
- « Le décret n°2008-612 du 27 juin 2008 », sur Legifrance= (consulté le ).
- « L'arrêté du 27 juin 2008 », sur Legifrance= (consulté le ).
- légifrance, « article R 811-2 du CSI »
- « Service Central des Courses et Jeux », sur Ministère de l'Intérieur / Police Nationale= (consulté le ).
- Maël FABRE, « Ouest France Courses hippiques de Cheval de Guerre à Crazy horse, le point sur trois enquêtes en cours »
, - La police des jeux veille au grain, Le Parisien, 24 décembre 2011.
- Julie Saulnier, « l'express - Handball: les coulisses de l'interpellation de Karabatic et des autres joueurs de Montpellier » ,