Sénateurs désignés par l'Assemblée de Madrid

La faculté pour chaque communauté autonome de désigner un ou plusieurs sénateurs au Sénat, conçu comme une chambre de représentation territoriale, est énoncée à l'article 69, alinéa 5, de la Constitution espagnole de 1978[1]. La désignation est régie par les articles 12 et 16 du statut d'autonomie de la communauté de Madrid ainsi que par le règlement de l'Assemblée de Madrid[2] - [3].

Seuls les députés de l'Assemblée de Madrid peuvent être désignés sénateurs. La perte de la qualité de député régional met fin automatiquement au mandat de sénateur désigné. Après la tenue des élections régionales et la constitution de l'Assemblée, le président de celle-ci demande à la délégation du gouvernement dans la communauté de Madrid un certificat mentionnant la population de droit au moment des dernières élections sénatoriales. Il revient ensuite au bureau de l'Assemblée, en collaboration avec la junte des porte-parole, de fixer le nombre de sénateurs devant être désignés par l'Assemblée. Les sièges sont ensuite répartis proportionnellement entre les groupes parlementaires. Les groupes sont chargés de présenter leurs candidats dans le délai imparti par le bureau. La liste unique est ensuite soumise au vote de l'ensemble des députés dans un délai qui ne peut excéder celui d'un mois à compter de la séance constitutive de l'Assemblée. En cas de vacance, le groupe dont est issu le sénateur démissionnaire est chargé de proposer un nouveau candidat. Les modifications postérieures apportées à la composition des groupes ne sont pas de nature à modifier la répartition effectuée en début de législature.

La dissolution de l'Assemblée met fin au mandat des sénateurs désignés, ceux-ci restent néanmoins en poste, s'il conservent leur qualité de député entre la dissolution et la constitution de la nouvelle assemblée, jusqu'à la désignation des nouveaux sénateurs. En cas de dissolution du Sénat, les sénateurs désignés restent en place sans nécessité d'un nouveau vote.