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Sénateurs désignés par l'Assemblée de Madrid

Les sénateurs désignés par l'Assemblée de Madrid représentent la communauté de Madrid au Sénat espagnol.

Sénateurs désignés par l'Assemblée de Madrid
Carte de la circonscription.
Carte de la circonscription.
Élection
Élection Désignation de l'Assemblée de Madrid
Chambre Sénat
Administration
Pays Drapeau de l'Espagne Espagne
Communauté autonome Drapeau de la communauté de Madrid Communauté de Madrid
Représentation
Sénateurs 5 (1983-1999)
6 (1999-2008)
7 (2008-)
Répartition

Normes et désignation

La faculté pour chaque communauté autonome de désigner un ou plusieurs sénateurs au Sénat, conçu comme une chambre de représentation territoriale, est énoncée à l'article 69, alinéa 5, de la Constitution espagnole de 1978[1]. La désignation est régie par les articles 12 et 16 du statut d'autonomie de la communauté de Madrid ainsi que par le règlement de l'Assemblée de Madrid[2] - [3].

Seuls les députés de l'Assemblée de Madrid peuvent être désignés sénateurs. La perte de la qualité de député régional met fin automatiquement au mandat de sénateur désigné. Après la tenue des élections régionales et la constitution de l'Assemblée, le président de celle-ci demande à la délégation du gouvernement dans la communauté de Madrid un certificat mentionnant la population de droit au moment des dernières élections sénatoriales. Il revient ensuite au bureau de l'Assemblée, en collaboration avec la junte des porte-parole, de fixer le nombre de sénateurs devant être désignés par l'Assemblée. Les sièges sont ensuite répartis proportionnellement entre les groupes parlementaires. Les groupes sont chargés de présenter leurs candidats dans le délai imparti par le bureau. La liste unique est ensuite soumise au vote de l'ensemble des députés dans un délai qui ne peut excéder celui d'un mois à compter de la séance constitutive de l'Assemblée. En cas de vacance, le groupe dont est issu le sénateur démissionnaire est chargé de proposer un nouveau candidat. Les modifications postérieures apportées à la composition des groupes ne sont pas de nature à modifier la répartition effectuée en début de législature.

La dissolution de l'Assemblée met fin au mandat des sénateurs désignés, ceux-ci restent néanmoins en poste, s'il conservent leur qualité de député entre la dissolution et la constitution de la nouvelle assemblée, jusqu'à la désignation des nouveaux sénateurs. En cas de dissolution du Sénat, les sénateurs désignés restent en place sans nécessité d'un nouveau vote.

Synthèse

Législature Ire IIe IIIe IVe Ve VIe VIIe VIIIe IXe Xe XIe XIIe
AP 2 2
PSOE 3 2 2 1 2 2 2 2 3 2 2 2 1
CDS 1
PP 2 3 4 3 3 4 5 3 2 5
IU 1 1 1 1
Podemos 1
Cs 1 2
MM 1 1
Total 5 5 5 5 6 6 6 6 7 7 7 7 7

Législatures

Ire

Parti Sénateurs désignés Voix
PSOE Francisca Sauquillo Pérez del Arco NC
Sócrates Gómez Pérez
María Elena Flores Valencia
AP Carlos Robles Piquer
Luis Guillermo Perinat Elio
  • Désignation : .

IIe

Parti Sénateurs désignés Voix
PSOE Francisca Sauquillo Pérez del Arco NC
María Elena Flores Valencia
AP Alberto Ruiz-Gallardón Jiménez
Luis Eduardo Cortés Muñoz
CDS Fernando Castedo Álvarez
  • Désignation : .
  • Elena Flores (PSOE) est remplacée en par Marcos Sanz Agüero.
  • Alberto Ruiz-Gallardón (PP) est remplacé en par Juan Van-Halen Acedo.
  • Fernando Castedo (CDS) est remplacé en par Gerardo Harguindey Banet.

IIIe

Parti Sénateurs désignés Voix
PP Juan Van-Halen Acedo NC
Luis Eduardo Cortés Muñoz
PSOE Teófilo Serrano Beltrán
Marcos Sanz Agüero
IU Isabel Vilallonga Elviro
  • Désignation : .
  • Marcos Sanz (PSOE) est remplacé en par Francisca Sauquillo Pérez del Arco.
    • Paquita Sauquillo (PSOE) est remplacée en par Fernando Abad Bécquer.
  • Luis Eduardo Cortés (PP) est remplacé en par Jesús Pedroche Nieto.
  • Teófilo Serrano (PSOE) est remplacé en par Dolores García-Hierro Caraballo.

IVe

Parti Sénateurs désignés Voix
PP Pío García-Escudero Márquez Assentiment
Luis María Huete Morillo
Pedro Calvo y Poch
PSOE Dolores García-Hierro Caraballo
IU José Luis Nieto Cicuéndez
  • Désignation : .
  • Dolores García-Hierro (PSOE) est remplacée en par Jaime Lissavetzky Díez par assentiment.

Ve

Parti Sénateurs désignés Voix
PP Pío García-Escudero Márquez 84
Juan Van-Halen Acedo
Rosa María Posada Chapado
Carmen Álvarez-Arenas Cisneros
PSOE Cristina Almeida Castro
Jaime Lissavetzky Díez
  • Désignation : .
  • Jaime Lissavetzky (PSOE) est remplacé en par Pedro Feliciano Sabando Suárez par assentiment.

VIe

Parti Sénateurs désignés Voix
PP Miguel Ángel Villanueva González Assentiment
Antonio Germán Beteta Barreda
Juan Van-Halen Acedo
PSOE Rafael Simancas Simancas
Pedro Feliciano Sabando Suárez
IU Eduardo Cuenca Cañizares
  • Désignation : .

VIIe

Parti Sénateurs désignés Voix
PP Antonio Germán Beteta Barreda Assentiment
Luis Eduardo Cortés Muñoz
Juan Van-Halen Acedo
PSOE Rafael Simancas Simancas
Pedro Feliciano Sabando Suárez
IU Eduardo Cuenca Cañizares

VIIIe

Parti Sénateurs désignés Voix
PP Antonio Germán Beteta Barreda 108
Luis Peral Guerra
Juan Van-Halen Acedo
José Ignacio Echeverría Echániz
PSOE Rafael Simancas Simancas
Ruth Porta Cantoni
  • Désignation : .
  • Antonio Beteta (PP) est remplacé en par María Gádor Ongil Cores avec 103 voix favorables.
  • José Ignacio Echeverría (PP) est remplacé en par Beatriz María Elorriaga Pisarik avec 103 voix favorables.
  • Rafael Simancas (PSOE) est remplacé en par Matilde Fernández Sanz avec 96 voix favorables.
Parti Sénateurs désignés Voix
PSOE José Quintana Viar 96
  • Désignation supplémentaire en raison de l'augmentation du nombre de sénateurs à désigner : .

IXe

Parti Sénateurs désignés Voix
PP Beatriz María Elorriaga Pisarik 104
Francisco Granados Lerena
María Gádor Ongil Cores
Luis Peral Guerra
María Elvira Rodríguez Herrer
PSOE Tomás Gómez Franco
Carmen Menéndez González-Palenzuela
  • Désignation : .
  • Elvira Rodríguez (PP) est remplacée en par Esteban Parro avec 102 voix favorables.
  • Tomás Gómez (PSOE) est remplacé en par José Quintana Viar avec 97 voix favorables.
  • Francico Granados (PP) est remplacé en par Íñigo Henríquez de Luna avec 64 voix favorables.
  • Maru Menéndez (PSOE) est remplacée en par Encarnación Moya avec 108 voix favorables.

Xe

  • Désignation : .
  • Ana Mariño (PP) est remplacée en par Jaime González Taboada avec 48 voix favorables.
  • Ramón Espinar (Podemos) est remplacé en par Jacinto Morano González avec 62 voix favorables.

XIe

Parti Sénateurs désignés Voix
PSOE Pilar Llop Cuenca 112
José Carmelo Cepeda García de León
PP Ana Camins Martínez
David Erguido Cano
Cs Tomás Marcos Arias
Carlota Santiago Camacho
MM Eduardo Fernández Rubiño

XIIe

Parti Sénateurs désignés Voix
PP Ana Camins Martínez 112
María Paloma Adrados Gautier
Alicia Sánchez-Camacho Pérez
Eduardo Raboso García-Baquero
Jaime Miguel de los Santos González
MM Pablo Gómez Perpinyà
PSOE Pilar Llop Cuenca
  • Désignation : .
  • Pilar Llop (PSOE) ne siège pas et est remplacée en par José Cepeda par assentiment.

Notes et références

  1. Les Communautés autonomes désigneront en outre un sénateur, ainsi qu’un autre pour chaque million d’habitants de leur territoire respectif. La désignation incombera à l’assemblée législative ou, à défaut de celle-ci, à l’organe collégial supérieur de la Communauté autonome, conformément aux dispositions des statuts qui assureront, dans tous les cas, la représentation proportionnelle adéquate.
  2. (es) « Ley Orgánica 3/1983, de 25 de febrero, del Estatuto de Autonomía de la Comunidad de Madrid. », sur Commission électorale centrale, (consulté le ).
  3. (es) « Reglamento de la Asamblea de Madrid. », sur Assemblée de Madrid, (consulté le ).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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