RojaDirecta

Dès 2007, Audiovisual Sport, la société de vente de droits sportifs qui gère notamment les droits du football espagnol lance des poursuites contre RojaDirecta[3]. Filiale du groupe de communication espagnol Prisa qui possède plusieurs médias dont Canal+ et SportMania, Audiovisual Sport accuse Rojadirecta de faciliter la violation des droits d'auteur sur diverses émissions sportives en y donnant accès via Internet[6].

La plainte est rejetée en première instance en juillet 2009 par le tribunal de district n° 37 de Madrid puis en appel par le tribunal pénal provincial de Madrid en mai 2010, ce dernier déclarant que Rojadirecta ne fait qu'offrir des liens vers des logiciels et d’autres sites[7]. Pour les juges, si le site comporte des espaces de publicité, aucun profit n’est tiré directement d'une quelconque infraction[6]. Une jurisprudence existe pourtant quasiment internationalement sur ce sujet. Celle-ci ne condamne pas seulement la contrefaçon en soi, mais aussi les agissements qui visent ostensiblement à faciliter le piratage[8].

Le propriétaire du site déclare être menacé juridiquement par d’autres sociétés de l'Argentine, des États-Unis, du Mexique, des Pays-Bas, du Portugal et du Royaume-Uni[6].

Les domaines Rojadirecta.org et Rojadirecta.com sont saisis en février 2011 par le département de la justice des États-Unis et l’Immigration and Customs Enforcement (ICE), une branche fédérale rattachée au département de la Sécurité intérieure[9]. Cette intervention s’inscrit dans le cadre de l’opération anti-piratage et anti-contrefaçon In Our Sites[1].

Puerto 80 Projects réagit en rendant rapidement le site accessible sur d’autres domaines : Rojadirecta.com, Rojadirecta.me, Rojadirecta.es et Rojadirecta.in. Ses responsables en profitent pour dénoncer l’emprise des autorités américaines sur les noms de domaine de premier niveau, les principales sociétés les administrant étant basées en Pennsylvanie pour Affilias (.info) ou en Virginie pour VeriSign (.com, .net et .biz) et Public Interest Registry (.org)[9] - [1].

En juin suivant, Puerto 80 Projects dépose plainte pour contraindre la justice américaine de lui restituer son nom de domaine en .COM et .ORG[1] - [10] - [11]. Elle les récupère en août 2012[12].

En juillet 2014, la Ligue de football professionnel (LFP) lance plusieurs actions en justice en France contre Puerto 80 Projects. L’association française a concédé à titre exclusif les droits d’exploitation audiovisuelle en direct des championnats de ligue 1 et 2 de 2012 à 2020 à Canal+ et beIN et en différé sur Youtube, Dailymotion, L’Équipe ainsi que les téléphones mobiles Orange[13].

Le 19 mars 2015, le tribunal de grande instance de Paris condamne Puerto 80 Projects à supprimer les contenus et les liens permettant de visionner des matchs des compétitions organisées par la LFP sous peine d'une amende de 5000 euros par jour et par lien. La société doit également publier un communiqué sur le site informant les internautes du caractère illicite des liens mentionnés. Elle doit aussi payer à la LFP 100 000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral subi[14].

Contrairement aux juges espagnols, ceux du tribunal de Paris ont estimé que Rojadirecta était responsable en qualité d'éditeur et non plus d'hébergeur, le site disposant d'une « maîtrise éditoriale » sur les contenus[15]. Puerto 80 Projects déclare faire appel et continuer à diffuser la Ligue 1[16].

En novembre 2015, la justice espagnole condamne RojaDirecta à suspendre ses activités en Espagne à la suite d'une plainte de DTS Distribuidora de Televisión Digital, une filiale de l’opérateur Telefonica, détentrice des droits de la Liga[17]. En novembre 2016, Saisie par la chaîne Gol Televisión et le groupe audiovisuel Mediapro, une juge du tribunal de commerce de La Corogne condamne RojaDirecta à « cesser immédiatement de proposer des liens Internet, de quelque type que ce soit, qui donnent accès au visionnage en direct ou en léger différé de matchs de football » et ordonne aux hébergeurs de suspendre le site web[17] - [18].

Le 1^er février 2017, Puerto 80 Projects est à nouveau condamnée par le tribunal de La Corogne. La juge établit le droit du plaignant à être indemnisé par Roja Directa pour un montant à déterminer a posteriori et condamne le site web à payer les frais[19] - [20] - [21].