Résolution 1333 du Conseil de sécurité des Nations unies

Le Conseil de sécurité a reconnu les besoins humanitaires critiques du peuple afghan. Elle appuie les efforts du Représentant personnel du Secrétaire général pour faire avancer le processus de paix en vue de mettre en place un gouvernement global, multiethnique et représentatif. L'entraînement et la mise à l'abri des terroristes dans les zones contrôlées par les talibans ont été condamnés. Dans le même temps, le sanctuaire fourni à Oussama Ben Laden a été condamné à nouveau et un acte d'accusation contre lui par les États-Unis a été noté par le Conseil. Il a été souligné que l’enlèvement et le meurtre de diplomates et de journalistes iraniens constituaient une violation du droit international humanitaire.

La résolution notait que les talibans étaient impliqués dans la culture et le trafic illégal d'opium. Le Conseil s'est également déclaré préoccupé par les violations des droits de l’homme, en particulier contre les femmes et les filles.

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil a exigé que les talibans se conforment à la résolution 1267, cessent de soutenir les terroristes, ferment les camps d'entraînement et mettent fin aux activités liées aux drogues illégales[2]. Tous les pays ont reçu l’ordre de cesser de fournir assistance, armes et formation aux talibans; ceux qui entretenaient des relations diplomatiques avec les talibans ont été priés de reconsidérer leurs relations et de réduire les effectifs des missions des talibans. Il a été décidé que tous les États devaient fermer les bureaux des talibans et d'Ariana Afghan Airlines; geler les avoirs d'Oussama ben Laden et de ceux qui lui sont associés; empêcher l'apport d'anhydride acétique; et interdire aux aéronefs d'atterrir, de décoller ou de survoler leur territoire s'ils avait décollé et devaient atterrir sur le territoire des talibans[3]. Les restrictions aéronautiques ne devaient pas s'appliquer aux vols humanitaires et le Comité du Conseil de sécurité a été prié de tenir à jour une liste des organisations humanitaires approuvées fournissant une aide humanitaire à l'Afghanistan. Une interdiction de voyager a également été imposée aux hauts responsables talibans qui ne devait pas s'appliquer dans des circonstances religieuses ou humanitaires.

Le Secrétaire général Kofi Annan a été prié de faire un rapport sur tous les aspects de la situation en Afghanistan, y compris l’application des sanctions contre les talibans. Le Comité a été prié d’établir et de tenir à jour des listes relatives aux différents aspects du régime de sanctions contre les talibans, d’accorder des exceptions et de faire un rapport périodiquement sur les violations des mesures[4]. À cet égard, tous les pays ont été instamment invités à coopérer avec le Comité et à appliquer les sanctions. Les mesures devaient en vigueur à 00h01 HET un mois après l'adoption de la résolution actuelle pour une période de 12 mois[5]. Si le Conseil décidait que les talibans se conformaient aux résolutions précédentes, certaines des sanctions prendraient fin; en cas de non-respect, de nouvelles mesures seraient envisagées.