Régie de l'assurance maladie du Québec
La Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) est un organisme du gouvernement du Québec institué en 1969[1] et relevant du ministère de la Santé et des Services sociaux. Sa fonction relative au système de service public de santé et de services sociaux du Québec vise à maintenir et à améliorer la santé de la population en assurant à tous l'accès aux soins de santé gratuits (au moyen de différentes taxes et impôts).
| Régie de l'assurance maladie du Québec | |
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 Siège social : Édifice Claude-Castonguay | |
| Création | 1969 |
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| Juridiction | Gouvernement du Québec, ministère de la Santé et des Services sociaux |
| Siège | 1125, Grande Allée Ouest, Québec (Québec) G1S 1E7 |
| Coordonnées | 46° 47′ 26″ N, 71° 14′ 35″ O |
| Effectifs | 1 693 (2022) |
| Budget annuel | 12 620 M $ (2020-2021) |
| Ministre responsable | Christian Dubé (ministre de la Santé) |
| Direction | Marco Thibault (président-directeur général) |
| Site web | www.ramq.gouv.qc.ca |
La RAMQ administre le régime d'assurance maladie, le régime public d'assurance médicaments ainsi que près d'une quarantaine d'autres programmes qui lui sont confiés par le gouvernement. Parmi ceux-ci on retrouve des services dentaires et optométriques, les prothèses, orthèses et autres aides techniques, ainsi que l'administration des contributions financières des adultes hébergés en centre d'accueil.
Sur le plan monétaire, les aspects les plus importants de cette administration sont le versement des honoraires aux professionnels de la santé pour les services qu'ils ont rendus, et le remboursement d'une partie du coût des médicaments prescrits.
La Régie compte 1 693 employés réguliers et occasionnels.
Missions et services
Sources de financement de la RAMQ pour l'année terminée le 31 mars 2022[2]
- Fonds des services de santé (61,91 %)
- Fonds de l'assurance médicaments (30,31 %)
- Gouvernement du Québec (5,38 %)
- CNESST (1,34 %)
- Autres sources (1,07 %)
Carte d'assurance maladie
La carte d'assurance maladie (aussi surnommée « carte soleil » du fait de l'apparence de la carte entre 1976 et 2018[3] - [4]) que la RAMQ offre aux citoyens couvre actuellement 8,3 millions de personnes. 1,5 millions de cartes ont été émises entre le et le [5].
La carte a été implantée le par le ministre de la Santé d'alors, Claude Castonguay, qui est considéré comme le père de l'assurance maladie[6]. On y retrouve :
- le numéro d'assurance maladie : Un code de 4 lettres et de 8 chiffres. Soit : Les 3 premières lettres du nom de famille à la naissance, la 1re lettre du prénom, les 2 derniers chiffres de l'année de naissance, le mois de naissance (+50 pour les femmes), le jour de naissance, un numéro permettant de distinguer les personnes pour lesquelles les 10 premiers caractères sont identiques et finalement un chiffre-preuve ;
- la photo et la signature de la personne si elle a 14 ans ou plus[7] ;
- le prénom et le nom de famille de la personne ;
- la date de naissance et le sexe de la personne ;
- l'année et le mois d'expiration de la carte.
Outre les services médicaux, elle assure la couverture de certains services dentaires (pour tous les enfants de moins de 10 ans et les prestataire d’un programme d’aide financière de dernier recours) et optométriques, les aides auditives ou visuelles, certains appareils nécessaires aux stomisés permanents et des prothèses oculaires ou mammaires.
La carte doit être valide et présentée en tout temps, sinon la personne assurée devra payer pour les services de santé qui lui sont rendus, et demander un remboursement à la Régie de l'assurance maladie. Dans certaines situations, il est cependant possible de recevoir des soins de santé sans avoir à débourser, même si la carte n'est pas présentée. C'est le cas quand :
- une personne a besoin de soins urgents ;
- un enfant de moins d'un an n'a pas encore de carte d'assurance maladie (il se peut que le médecin demande la carte de l'un des parents) ;
- une personne âgée de 14 à 17 ans (inclusivement) consulte un médecin sans l'autorisation de ses parents ;
- une personne est hébergée en centre de réadaptation ou dans un centre d'hébergement et de soins de longue durée.
Assurance médicaments
Le régime public d'assurance médicaments (RPAM), administré par la RAMQ, est un régime gouvernemental d'assurance qui offre depuis 1997 une protection de base pour les médicaments aux personnes qui n'ont pas accès à un régime privé.
Historique
La création de la Régie de l'assurance maladie du Québec a mis bien des années à se réaliser et a connu de nombreux rebondissements avant de voir le jour. Le premier ministre ayant la paternité de cette mesure sociale est associée à Claude Castonguay, ministre libéral dans le cabinet de Robert Bourassa en 1970. Mais il nous apparait important de souligner que bien avant lui, d’autres ministres s’étaient aussi penchés sur cette question[8]. En 1962, une des priorités du premier ministre de la Saskatchewan, Tommy Douglas, est la création de l'assurance maladie. Le succès du programme public de soins de santé intéresse aussi le gouvernement fédéral. Le premier ministre conservateur du Canada, John Diefenbaker, qui vécu aussi en Saskatchewan, décrète en 1958 que toute province cherchant à instaurer un plan d'« assurance-hôpital » recevrait cinquante cents par dollar du gouvernement fédéral. À la demande de Diefenbaker, Emmett Matthew Hall préside une commission royale sur le système de santé national. Emmett Hall recommande en 1964 l'adoption au niveau fédéral du modèle de la Saskatchewan d'assurance maladie publique. En 1966, le gouvernement libéral minoritaire de Lester B. Pearson crée un tel programme, financé à 50 % par le fédéral et à 50 % par les provinces[9]. Le financement de la RAMQ est modifié dans les années 1970 avec l'instauration du Fonds des services de santé (et ses prédécesseurs). La cotisation remise au FSS, telle que définie au Chapitre IV de sa loi constitutive, est progressivement augmentée dans les années 1970 à 1990 pour assurer le financement des services rendus par la RAMQ.
Au début de l’année 2022, à la suite des difficultés encourues par le système de santé pendant la pandémie de COVID-19, plusieurs réformes de la Régie de l’assurance maladie ont été proposées pour améliorer le système de santé québécois. Parmi les idées suggérées, on y retrouve[10]:
- La fin de l’obligation pour les médecins de se désaffilier du régime d'assurance, afin d’être autorisé à pratiquer dans le secteur privé ;
- Le transfert de certaines interventions vers le privé, restant tout de même remboursé par la Régie.
Notes et références
- « Régie de l'assurance maladie du Québec - Historique », sur ramq.gouv.qc.ca (consulté le ).
- Régie de l'assurance-maladie du Québec, Rapport annuel de gestion 2021-2022, Québec, Gouvernement du Québec, (ISBN 978-2-550-92092-2, lire en ligne), p. 64
- Jean-François Proulx, « Le crépuscule de la «carte soleil» », Le Devoir, (lire en ligne, consulté le )
- Régie de l'assurance-maladie du Québec, Rapport annuel 1998-1999, Québec, Gouvernement du Québec, (ISSN 0225-8560, lire en ligne), p. 14
- Régie de l'assurance-maladie du Québec, Rapport annuel de gestion 2021-2022, Québec, Gouvernement du Québec, (ISBN 978-2-550-92092-2, lire en ligne), p. 19
- « L'assurance-maladie entre en vigueur au Québec », Les 30 journées qui ont fait le Québec, Eurêka! Productions, 47 minutes, 2000.
- Régie de l'assurance maladie du Québec - Photo et signature
- https://www.uottawa.ca/tabaret/fr/content/lassurance-maladie-passe-insolite-avenir-incertain
- https://snestrie.quebec/portfolio_page/10-juillet-1970-50e-anniversaire-de-la-loi-sur-lassurance-maladie-du-quebec/
- Éric Yvan Lemay, « Refondation du réseau: 12 solutions pour améliorer notre système de santé » (consulté le )