Réforme structurelle

En France, les réformes structurelles menées ou débattues sous les quinquennats des présidents Sarkozy et Hollande ont en général pour but de rétablir un équilibre budgétaire en lien avec le pacte de stabilité et de croissance dans l’Union européenne. Toutefois, il existe des divergences entre les économistes sur la façon de calculer[5] - [6] - [7] un solde budgétaire structurel. La mesure de l'efficacité des réformes structurelles étant supposée être l'amélioration du solde structurel, il en résulte une divergence de fonds sur la dénomination : réformes structurelles.

Dans le cas de l'organisation du Système de santé français, certains partisans d'une réforme de ce dernier renvoient par exemple à la question de l'efficience d'une organisation basée principalement sur le secteur public par rapport à une logique qui serait majoritairement commerciale, ou plus concurrentielle. Ils s'appuient sur les comparaisons internationales dans le domaine de la santé [8] qui les amènent en particulier à rejeter l'idée qu'il existerait des réformes de structure identiques qui puissent avoir la même efficacité, et les mêmes avantages coûts/bénéfices dans tous les pays ou que les mêmes politiques structurelles peuvent s"appliquer indépendamment des spécificités nationales. Pour eux, les réformes structurelles sont en effet par définition propres à la structure juridique, économique, étatique d'un pays et peuvent aussi, par exemple, se décliner dans l'application d'un ajustement structurel en référence à un modèle d'organisation réputé plus efficient.

L'OCDE recommandait par exemple en 2012[9] - [10] pour la France :

• de simplifier le "mille-feuille" administratif : diminution du nombre de régions (Comité pour la réforme des collectivités locales).
• d'améliorer et développer la formation professionnelle et la formation continue[11]
• d'augmenter le rapport bénéfice/coût du système de santé : médicaments génériques[12], pertinence des actes (Tarification à l'activité[13]).
• de modifier la fiscalité incitative : pertinence de certaines niches fiscales, fiscalité écologique, financement de l'investissement des entreprises[14].

Tandis que la commission européenne recommandait plutôt en 2013[15] :

• De diminuer les cotisations salariales, tout en restant dans les contraintes budgétaires du Tscg (déficit public nul requis par l'article 4, dès 2013), en assurant le financement à long terme (Cades) du système de retraites (dont le déficit en mars 2013 est estimé à l'horizon 2017 à 21 milliards)[16], celui de l'assurance chômage dont le déficit s'élèverait fin 2013 à 18 milliards d'euros[17] et celui de la sécurité sociale, dont la prévision de déficit pour la seule année 2013 est de 14,3 milliards d'euros[18] et dont le déficit cumulé est en 2013 de l'ordre de 160 milliards d'euros[19].
• D'augmenter la concurrence dans certains secteurs comme : le transport ferroviaire, le marché de l'électricité.
• De favoriser l'accès à certaines professions, qui serait trop difficile : avocats, vétérinaires..

En 2016, un nouveau rapport intitulé "Bilan approfondi sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques" a été publié [20]. Il est préconisé en particulier :

• de réduire le cout du travail [21] - [22].
• d'élargir la base d'imposition sur la consommation[23] - [24] - [25].
• de faciliter, aux niveaux des entreprises et des branches, les dérogations aux dispositions juridiques générales[26] (Loi El Khomri).

D'autres pistes sont envisageables comme la réduction du déficit de la SNCF, dont la dette fin 2015 s'élevait à 58 Milliards d'Euros [27].

Dans ce cadre, la Commission européenne définit une réforme structurelle comme une réforme qui aggrave le déficit public à court terme, mais produit à long terme un impact positif, pouvant être quantifié, sur le solde public. Cette réforme structurelle permet d’accroître la croissance potentielle, et donc en moyenne la croissance effective du PIB[28].

Le Fonds monétaire international et la Banque mondiale ont mis en place des plans dits d'ajustement structurel, applicables aux pays faisant la demande de soutien financier de la part du FMI[29].

Les réformes structurelles ont généralement un effet négatif sur la croissance à court terme[3].

Dans un environnement de taux d'intérêt faible, nul, voire négatif, les réformes structurelles peuvent avoir un effet récessif et provoquer une hausse du taux d'intérêt réel[30]. Cette conclusion a toutefois fait l'objet d'une remise en question à partir de simulations basées sur le modèle QUEST[31].

Une étude de 2018 sur des données de pays de l'OCDE sur trente années montre qu'il y a un coût transitoire important des réformes structurelles en termes de niveau d'emploi, qui baisse pendant les trois années qui suivent l'implémentation des réformes en moyenne. Les auteurs préconisent ainsi de séquencer les réformes, de commencer par des réformes du marchés des biens et en dernier celles sur le marché du travail[32].

Dans une étude de 2010, Jean-Paul Fitoussi et ses co-auteurs se montrent critiques envers l'idée de nécessité des réformes structurelles en Europe dans les années 2010. Il soutient que la croissance morose est alors due à des politiques macroéconomiques restrictives (dont une compression de la demande), d'autant plus que des réformes structurelles avaient déjà été achevées dans la zone[33].

L'étude de 2010 de Fitoussi et ses co-auteurs soutient que la rhétorique politique des réformes structurelles viserait à faire accepter une nouvelle norme de répartition des revenus à la société[33]. Paul De Grauwe et ses coauteurs soutiennent, dans The Political Economy of Structural Reforms in Europe, que le concept de réforme structurelle est instrumentalisé par la rhétorique politique pour servir d'autres objectifs[34].

• « Le chemin sinueux de la réforme structurelle », OCDE, mai 2007

• Réforme structurelle et politique économique, Robert Solow, 2006, ed. Economica

• Réforme économique
• Ajustement structurel
• Réforme de l'État

• (fr) « Lien entre réforme structurelle et politiques de stabilisation », Coordinating Stablization and Structural Reform, Mark Allen, Fonds monétaire international, 1993 [PDF]
• Edmond Malinvaud, Réformes structurelles du marché du travail et politiques macroéconomiques, Revue de l'OFCE, no 86 2003/3