Procédure d'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne
L’Ukraine a déposé sa candidature d'adhésion à l'Union européenne le après la signature de sa lettre de candidature par Volodymyr Zelensky, président de l'Ukraine[1]. Cette candidature est suivie dès le suivant de celles de la Géorgie et de la Moldavie, toutes les trois précipitées par l'invasion de l'Ukraine par la Russie débutée le précédent.
| Procédure d'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne | |
 L'Ukraine (en orange) et l'Union européenne (en vert). | |
| Dépôt de candidature | |
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| Reconnaissance du statut de candidat | |
| Chapitre(s) ouvert(s) | 0 |
| Chapitre(s) clos | 0 |
| Informations | |
| Populations respectives lors de l'adhésion | |
| Superficie | |
Le , la Commission européenne a recommandé au Conseil européen d'accorder à l'Ukraine le statut de candidat à l'adhésion à l'Union européenne[2] - [3] - [4] - [5]. Le , le statut de candidat à l'Ukraine est accordé par l'UE[6].
Historique
Un Accord d'association entre l'Ukraine et l'Union européenne qui fut à l'origine de la guerre russo-ukrainienne est signé le et entre en vigueur .
Le , la Constitution de l'Ukraine a été modifiée, les normes sur le cap stratégique de l'Ukraine pour l'adhésion à l'Union européenne et à l'OTAN sont inscrites dans le préambule de la Loi fondamentale, trois articles et des dispositions transitoires[7] - [8]
Le , la Commission européenne recommande d’accorder à l’Ukraine le statut de candidat à l’Union européenne, a annoncé la présidente de l’exécutif européen, Ursula von der Leyen, lors d’une conférence de presse[9] - [10]. Cet avis sera discuté lors du sommet européen des 23 et 24 juin et les dirigeants des 27 pays de l’UE devront donner leur feu vert à l’unanimité.
Le , les Vingt-sept pays de l'UE accordent à l'unanimité le statut de candidat à l'Ukraine et à la Moldavie par la même occasion[11] - [12]. Charles Michel, le président du Conseil européen, évoque un « moment historique » alors que Ursula von der Leyen annonce que « c’est un bon jour pour l’Europe »[13].
Contexte
Le , l'invasion russe de l'Ukraine commence : le gouvernement russe voulant le retour de l'Ukraine dans sa sphère d'influence, la capitale Kiev se retrouve donc sous le feu russe. Le président ukrainien Volodymyr Zelensky y reste malgré tout et multiplie les appels à la communauté internationale pour qu'elle soutienne son pays.
Lettre de candidature
Le , le président ukrainien Volodymyr Zelensky signe la lettre de candidature à l'adhésion à l'Union européenne :
« Цим листом Україна, як європейска держава, яка поважає цінності, закріплені в статті 2 Договору про Європейськнй Союз, має честь подати заявку на членство у Європейському Союзі відповідно до 49 Договору про Європейськнй Союз. »
« Avec cette lettre, l'Ukraine, en tant qu'État européen qui respecte les valeurs consacrées à l'article 2 du traité sur l'Union européenne, a l'honneur de demander son adhésion à l'Union européenne conformément à l'article 49 du traité sur l'Union européenne. »
Le même jour, les présidents de Bulgarie, d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de Pologne, de Slovaquie, de Slovénie et de Tchéquie publient une lettre appelant leurs homologues des autres États membres à soutenir l’octroi du statut de pays candidat à l'Ukraine et à entamer les négociations[14].
Réponse de l'Union européenne
Le 24 juin 2022, à l’occasion du Conseil européen, les chefs d’État et de gouvernement ont accordé à l’Ukraine et à la Moldavie le statut de candidat pour entrer dans l’UE.
Le président du Conseil européen, Charles Michel, a évoqué un « moment historique ».
C’est la première fois qu’une telle décision est prise aussi vite de la part des dirigeants européens. Cette décision a créé de l’incompréhension chez les pays des Balkans occidentaux , alors qu’ils attendaient des avancées sur leurs propres dossiers de candidature : la Bosnie-Herzégovine espérait recevoir le même statut que l’Ukraine et la Moldavie tandis que la Macédoine du Nord attendait une avancée des négociations.
Sources
Références
- Candidature de l’Ukraine - 28 février 2022.
- (uk) « Єврокомісія рекомендувала надати Україні статус кандидата в ЄС », sur Радіо Свобода (consulté le )
- (en-GB) Deutsche Welle (www.dw.com), « European Commission recommends Ukraine be granted EU candidate status | DW | 17.06.2022 », sur DW.COM (consulté le )
- (en) « Ukraine Likely to Win Initial EU Backing for Path to Membership », sur Bloomberg News, (consulté le )
- (en-US) Emily Rauhala, Adela Suliman et Quentin Ariès, « Ukraine should get E.U. candidate status, European Commission recommends », The Washington Post, (ISSN 0190-8286, lire en ligne, consulté le )
- « L'Union européenne accorde le statut de candidat à la Moldavie et l'Ukraine », sur www.rtl.fr (consulté le )
- (uk) « The law amending the Constitution on the course of accession to the EU and NATO has entered into force | European integration portal » [archive du ], sur eu-ua.org (consulté le )
- « Закон про зміни до Конституції щодо курсу на вступ в ЄС і НАТО набув чинності | Євроінтеграційний портал » [archive du ], sur eu-ua.kmu.gov.ua (consulté le )
- « Bruxelles soutient le statut de candidat de l'Ukraine et la Moldavie », sur Challenges, (consulté le )
- (en) « Press corner », sur European Commission - European Commission (consulté le )
- « Les Vingt-Sept accordent à l'Ukraine et la Moldavie le statut de candidat à l'Union européenne », sur LEFIGARO, (consulté le )
- « Les 27 États-membres accordent officiellement à l'Ukraine et la Moldavie le statut de candidat à l'UE », sur BFMTV (consulté le )
- « Les Vingt-sept accordent à l’Ukraine et à la Moldavie le statut de candidat à l’Union européenne », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- (en) « Open letter by Presidents in support of Ukraine’s swift candidacy to the European Union », sur hrad.cz, .