Privatisations au Canada

Nouvellement élu en 1984, le gouvernement progressiste-conservateur mené par Brian Mulroney enclenche un processus de vente de certaines sociétés d'État détenues par le gouvernement fédéral. Entre 1985 et 1987 le gouvernement privatise 6 sociétés pour en conserver 55 (en avril 1987). Au début de 1987, le Conseil économique du Canada recommande la privatisation de la compagnie nationale Air Canada et de Pétro-Canada[1]. Le gouvernement fédéral a récupéré 3 milliards de dollars entre 1984 et 1989 de la vente des sociétés d'État[2].

Le 11 février 1987, la ministre responsable de la privatisation Barbara McDougall annonce que Memotec Data Inc. a déposé la meilleure offre de rachat de Téléglobe. Memotec était en compétition avec plusieurs autres acheteurs, notamment le groupe Power Corporation et un consortium formé par la Caisse de dépôt et placement du Québec, Spar Aerosposace et les compagnies de téléphone canadiennes (notamment Bell Canada). Memotec garantit le maintien du siège social à Montréal, un régime de pensions similaire à celui du gouvernement fédéral et la possibilité donnée aux employés d'acheter des actions à prix préférentiel. La privatisation de Téléglobe est contestée par les syndicats d'employés et les deux partis d'opposition (Parti libéral et NPD) à la Chambre des Communes alors que Téléglobe était de loin la société d'État fédérale la plus rentable. La ministre McDougall promet en outre une baisse de 13 % des tarifs d'interurbains internationaux facturés par Téléglobe en 1988[3].

Le 12 avril 1988, le vice-premier ministre Don Mazankowski annonce la privatisation partielle (au départ à 45 %) et par étapes d'Air Canada. La privatisation devait rapporter 250 à 300 millions de dollars à la société[4]. Les premières actions d'Air Canada sont cotées le 13 octobre 1988 après le vote de la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada[5] et les dernières en juillet 1989 soit 15 mois après l'annonce initiale[2]. L'émission d'octobre 1988 est éligible au Régime d'épargne-actions au Québec mais celle de juillet 1989 ne l'est pas[6].

Le gouvernement entame en 1989 des discussions sur la privatisation possible de la compagnie ferroviaire du Canadian National. Les discussions se poursuivent jusqu'en 1992 au moment où le processus de privatisation est déclenché. La privatisation se concrétisera en 1995 sous le gouvernement libéral de Jean Chrétien[7].

Le 1^er octobre 1990 le gouvernement progressiste-conservateur dépose un projet de loi prévoyant la privatisation de 15 % de Pétro-Canada après que Michael Wilson l'ai annoncé dans son budget de février 1990. Le gouvernement conteste l'intérêt de conserver l'entreprise dans le secteur public :

« Nous n'avons pas besoin d'une société pétrolière nationale pour réglementer le marché »

— John McDermid, ministre d'État à la Privatisation et aux Affaires réglementaires

L'opération, alors la plus importante privatisation à l'époque, est bien reçue par les marchés financiers et l'industrie pétrolière. Des règles sont mises en place pour que l'entreprise demeure majoritairement détenue par des intérêts canadiens (maximum de 25 % d'actionnariat étranger et 10 % par individu quelle que soit sa nationalité)[8].

Pétro-Canada dépose un prospectus provisoire, préalable à la cotation en bourse, le 10 mai 1991. Le montant de l'émission est alors estimé entre 500 et 600 millions de dollars pour 15 % du capital[9].

Le Canadien National est privatisé le 17 novembre 1995 après près de 7 ans de discussions et une annonce officielle en avril 1995. 76,2 millions d'actions sont mises en vente à l'occasion de la privatisation de la société (dont 40 % destinées aux investisseurs institutionnels canadiens – fonds de pension et sociétés d'investissements – un autre 40 % aux investisseurs institutionnels étrangers et 20 % auprès des particuliers). Les actions du CN rencontrent un fort intérêt des investisseurs à la mise en vente : initialement fixé entre 22,50 $ et 25,50 $, le prix de vente est relevé dans une fourchette de 25,50 $ à 27,50 $ (finalement fixé à 27 $[10]) ce qui augmente de plusieurs millions les recettes attendues pour le gouvernement fédéral. Ce dernier prévoyait empocher près de 2 milliards de dollars de cette opération[11]. La privatisation du CN s'accompagne de cessions de lignes et de réductions d'emplois (11 000 en trois ans plus 1 000 par années de 1996 à 2000) pour améliorer la rentabilité de l'entreprise nouvellement privée[12].

Le Parti libéral du Québec remporte le 2 décembre 1985 une majorité écrasante à l'Assemblée nationale. Pierre Fortier est nommé ministre délégué à la Privatisation et reçoit en juin 1986 un rapport détaillé sur la situation des entreprises publiques au Québec et les possibilités de privatisation[17].

Le 19 janvier 1986, le premier ministre du Québec Robert Bourassa annonce son intention de procéder à la privatisation de Québecair. Le premier ministre pose cependant certaines conditions à la privatisation de la compagnie aérienne (notamment sur le maintien des liaisons aériennes vers les régions éloignées et le maintien de l'emploi)[18]. Le gouvernement annonce en juillet 1986 la cession de la compagnie aérienne à Nordair-Métro pour environ 10 000 000 $. La somme est révisée à la baisse à 5 000 000 $ en septembre 1987 à la suite d'une nouvelle entente avec Nordair. L'entente garantit que le contrôle de l'entreprise et son siège social restent au Québec pendant une période de 7 ans[19].

Le 20 octobre 1986, le ministre délégué aux Pêcheries Robert Dutil et Pierre Fortier annoncent la privatisation de la société Madelipêche, crée en 1978[20]. Le gouvernement du Québec en était devenu l'unique actionnaire quand la coopérative avait fait faillite, et avait fourni 42 000 000 $ en financements jusqu'en 1986[21]. Au moment de l'annonce, l'entreprise comptait 4 usines, 8 bateaux et employait 1 000 personnes[22]. La société est vendue en février 1987 pour 3 000 000 $ alors que sa valeur était évaluée à 7 000 000 $[21].

Entre 1986 et 1994 le gouvernement provincial a procédé à 38 privatisations pour une valeur de 1,4 milliard de dollars (dont 1,1 milliard payé comptant). Si 925 millions ont été laissés aux sociétés d'État concernées, 295 millions ont été récupérés directement par le gouvernement[23].

Le budget Bourbeau présenté le 12 mai 1994 annonce une relance du processus de privatisations. Plusieurs opérations aboutissent avant les élections de septembre 1994 :

• La vente du mont Sainte-Anne est conclue en août 1994 mais à un prix plus faible qu'espéré (11 millions de dollars)[24] - [25].
• Sidbec-Dosco ;
• La participation de Rexfor dans Panneaux Chambord.

• Société de la Couronne (ou Société d'État)
• Privatisation
• Nationalisation