Accueil🇫🇷Chercher

Privatisations au Canada

Les privatisations au Canada impliquent plusieurs sociétés d'État qui furent privatisées par le gouvernement fédéral du Canada et les gouvernements provinciaux à partir de la seconde moitié des années 1980. Ce mouvement s'inscrit dans un contexte de la révolution conservatrice qui a vu de nombreux pays occidentaux (Grande-Bretagne, France, États-Unis, etc.) déréglementer de nombreuses industries et privatiser certaines de leurs entreprises publiques.

Le gouvernement progressiste-conservateur de Brian Mulroney (au fédéral) et le gouvernement libéral de Robert Bourassa (au Québec), élus respectivement en 1984 et 1985, sont particulièrement associés à ce mouvement. Les anciennes entreprises publiques des secteurs de l'énergie, des télécoms et des ressources naturelles ont été particulièrement concernées par les privatisations.

Au niveau fédéral

Gouvernement Mulroney (1984–1993)

Nouvellement élu en 1984, le gouvernement progressiste-conservateur mené par Brian Mulroney enclenche un processus de vente de certaines sociétés d'État détenues par le gouvernement fédéral. Entre 1985 et 1987 le gouvernement privatise 6 sociétés pour en conserver 55 (en ). Au début de 1987, le Conseil économique du Canada recommande la privatisation de la compagnie nationale Air Canada et de Pétro-Canada[1]. Le gouvernement fédéral a récupéré 3 milliards de dollars entre 1984 et 1989 de la vente des sociétés d'État[2].

Le , la ministre responsable de la privatisation Barbara McDougall annonce que Memotec Data Inc. a déposé la meilleure offre de rachat de Téléglobe. Memotec était en compétition avec plusieurs autres acheteurs, notamment le groupe Power Corporation et un consortium formé par la Caisse de dépôt et placement du Québec, Spar Aerosposace et les compagnies de téléphone canadiennes (notamment Bell Canada). Memotec garantit le maintien du siège social à Montréal, un régime de pensions similaire à celui du gouvernement fédéral et la possibilité donnée aux employés d'acheter des actions à prix préférentiel. La privatisation de Téléglobe est contestée par les syndicats d'employés et les deux partis d'opposition (Parti libéral et NPD) à la Chambre des Communes alors que Téléglobe était de loin la société d'État fédérale la plus rentable. La ministre McDougall promet en outre une baisse de 13 % des tarifs d'interurbains internationaux facturés par Téléglobe en 1988[3].

Le , le vice-premier ministre Don Mazankowski annonce la privatisation partielle (au départ à 45 %) et par étapes d'Air Canada. La privatisation devait rapporter 250 à 300 millions de dollars à la société[4]. Les premières actions d'Air Canada sont cotées le après le vote de la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada[5] et les dernières en soit 15 mois après l'annonce initiale[2]. L'émission d' est éligible au Régime d'épargne-actions au Québec mais celle de ne l'est pas[6].

Le gouvernement entame en 1989 des discussions sur la privatisation possible de la compagnie ferroviaire du Canadian National. Les discussions se poursuivent jusqu'en 1992 au moment où le processus de privatisation est déclenché. La privatisation se concrétisera en 1995 sous le gouvernement libéral de Jean Chrétien[7].

Le le gouvernement progressiste-conservateur dépose un projet de loi prévoyant la privatisation de 15 % de Pétro-Canada après que Michael Wilson l'ai annoncé dans son budget de . Le gouvernement conteste l'intérêt de conserver l'entreprise dans le secteur public :

« Nous n'avons pas besoin d'une société pétrolière nationale pour réglementer le marché »

— John McDermid, ministre d'État à la Privatisation et aux Affaires réglementaires

L'opération, alors la plus importante privatisation à l'époque, est bien reçue par les marchés financiers et l'industrie pétrolière. Des règles sont mises en place pour que l'entreprise demeure majoritairement détenue par des intérêts canadiens (maximum de 25 % d'actionnariat étranger et 10 % par individu quelle que soit sa nationalité)[8].

Pétro-Canada dépose un prospectus provisoire, préalable à la cotation en bourse, le . Le montant de l'émission est alors estimé entre 500 et 600 millions de dollars pour 15 % du capital[9].

Gouvernement Jean Chrétien (1993–2003)

Le Canadien National est privatisĂ© le après près de 7 ans de discussions et une annonce officielle en . 76,2 millions d'actions sont mises en vente Ă  l'occasion de la privatisation de la sociĂ©tĂ© (dont 40 % destinĂ©es aux investisseurs institutionnels canadiens – fonds de pension et sociĂ©tĂ©s d'investissements – un autre 40 % aux investisseurs institutionnels Ă©trangers et 20 % auprès des particuliers). Les actions du CN rencontrent un fort intĂ©rĂŞt des investisseurs Ă  la mise en vente : initialement fixĂ© entre 22,50 $ et 25,50 $, le prix de vente est relevĂ© dans une fourchette de 25,50 $ Ă  27,50 $ (finalement fixĂ© Ă  27 $[10]) ce qui augmente de plusieurs millions les recettes attendues pour le gouvernement fĂ©dĂ©ral. Ce dernier prĂ©voyait empocher près de 2 milliards de dollars de cette opĂ©ration[11]. La privatisation du CN s'accompagne de cessions de lignes et de rĂ©ductions d'emplois (11 000 en trois ans plus 1 000 par annĂ©es de 1996 Ă  2000) pour amĂ©liorer la rentabilitĂ© de l'entreprise nouvellement privĂ©e[12].

Liste des privatisations

Société Date Montant
(en millions)
DĂ©tails
Air Canada 13,2[note 1] Vente de 43 % du capital [13] - [14]
473,8 Vente des 57 % restants [2]
Canadair 293 Vente de l'intégralité du capital à Bombardier [15]
De Havilland 155 Vente de l'intégralité du capital à Boeing [16]
Les Arsenaux canadiens 92,2 Vente de l'intégralité du capital à SNC [16]
Téléglobe 608,3[note 2] Vente de l'intégralité du capital à Memotec [3]

Au Québec

Gouvernement Bourassa (1985–1993)

Le Parti libéral du Québec remporte le une majorité écrasante à l'Assemblée nationale. Pierre Fortier est nommé ministre délégué à la Privatisation et reçoit en un rapport détaillé sur la situation des entreprises publiques au Québec et les possibilités de privatisation[17].

Le , le premier ministre du QuĂ©bec Robert Bourassa annonce son intention de procĂ©der Ă  la privatisation de QuĂ©becair. Le premier ministre pose cependant certaines conditions Ă  la privatisation de la compagnie aĂ©rienne (notamment sur le maintien des liaisons aĂ©riennes vers les rĂ©gions Ă©loignĂ©es et le maintien de l'emploi)[18]. Le gouvernement annonce en la cession de la compagnie aĂ©rienne Ă  Nordair-MĂ©tro pour environ 10 000 000 $. La somme est rĂ©visĂ©e Ă  la baisse Ă  5 000 000 $ en Ă  la suite d'une nouvelle entente avec Nordair. L'entente garantit que le contrĂ´le de l'entreprise et son siège social restent au QuĂ©bec pendant une pĂ©riode de 7 ans[19].

Le , le ministre dĂ©lĂ©guĂ© aux PĂŞcheries Robert Dutil et Pierre Fortier annoncent la privatisation de la sociĂ©tĂ© MadelipĂŞche, crĂ©e en 1978[20]. Le gouvernement du QuĂ©bec en Ă©tait devenu l'unique actionnaire quand la coopĂ©rative avait fait faillite, et avait fourni 42 000 000 $ en financements jusqu'en 1986[21]. Au moment de l'annonce, l'entreprise comptait 4 usines, 8 bateaux et employait 1 000 personnes[22]. La sociĂ©tĂ© est vendue en pour 3 000 000 $ alors que sa valeur Ă©tait Ă©valuĂ©e Ă  7 000 000 $[21].

Entre 1986 et 1994 le gouvernement provincial a procédé à 38 privatisations pour une valeur de 1,4 milliard de dollars (dont 1,1 milliard payé comptant). Si 925 millions ont été laissés aux sociétés d'État concernées, 295 millions ont été récupérés directement par le gouvernement[23].

Gouvernement Johnson fils (1994)

Le budget Bourbeau présenté le annonce une relance du processus de privatisations. Plusieurs opérations aboutissent avant les élections de septembre 1994 :

  • La vente du mont Sainte-Anne est conclue en aoĂ»t 1994 mais Ă  un prix plus faible qu'espĂ©rĂ© (11 millions de dollars)[24] - [25].
  • Sidbec-Dosco ;
  • La participation de Rexfor dans Panneaux Chambord.

Notes et références

Notes

  1. L'émission d'actions a rapporté 246,2 millions de dollars dont 233 millions reviennent à la compagnie et le solde au gouvernement fédéral.
  2. La vente d'actions a rapporté 488,3 millions de dollars en plus des 102 millions de trésorerie disponible récupérée par le Trésor fédéral et de 18 millions de dividende.

Références

  1. Jean-Guy Dubuc, « La première privatisation », La Presse,‎ , B2 (lire en ligne, consulté le )
  2. Jean Chartier, « Air Canada décolle à la Bourse », Le Devoir,‎ , A11 (lire en ligne, consulté le )
  3. Maurice Jannard, « Téléglobe vendue à Memotec », La Presse,‎ , A1 (lire en ligne, consulté le )
  4. Richard Dupaul, « Réactions mitigées des courtiers à la privatisation d'Air Canada », La Presse,‎ , B2 (lire en ligne, consulté le )
  5. PC, « Les actions d'Air Canada prennent leur envol », La Presse,‎ , p. C1 (lire en ligne, consulté le )
  6. Philippe Dubuisson, « Le second lot d'actions d'Air Canada ne sera pas admissible au RÉA », La Presse,‎ , H3 (lire en ligne, consulté le )
  7. Gilles Gagné, « Une privatisation intelligente du CN aurait évité bien des ennuis », Le Soleil,‎ (lire en ligne, consulté le )
  8. Gilles Paquin et Richard Dupaul, « Ottawa met en vente un premier bloc de 15 % de Pétro-Canada », La Presse,‎ , A1 (lire en ligne, consulté le )
  9. Jean Chartier, « Pétro-Canada émet son prospectus provisoire », Le Devoir,‎ , B2 (lire en ligne, consulté le )
  10. La Presse Canadienne, « Le CN inscrit en bourse : 27 $ l'action », La Presse,‎ , p. C2 (lire en ligne)
  11. La Presse Canadienne, « La privatisation imminente du CN soulève l'enthousiasme des investisseurs », La Presse,‎ , E11 (lire en ligne)
  12. Richard Dupaul, « Le CN prêt à une alliance avec le CP », La Presse,‎ , p. D1 (lire en ligne)
  13. Serge Truffaut, « Air Canada décolle à la Bourse », Le Devoir,‎ , A1 (lire en ligne, consulté le )
  14. Philippe Dubuisson, « Air Canada : ce sera $ 12 l'action », La Presse,‎ , p. D1 (lire en ligne, consulté le )
  15. Laurier Cloutier, « Bombardier n'est pas assurée du contrat d'entretien des CF-18 », La Presse,‎ , A1 (lire en ligne, consulté le )
  16. (en) Wire Service, « Canada Sells de Havilland to Boeing Co. », Los Angeles Times,‎ (lire en ligne, consulté le )
  17. « Dépôt du rapport du Comité sur la privatisation des sociétés d'État », sur Bilan du siècle (consulté le )
  18. Maurice Girard, « Bourassa est prêt à passer aux actes : La privatisation de Québécair », La Presse,‎ (lire en ligne, consulté le )
  19. Gilbert Brunet, « La vente de Québecair ne rapporte que $5 millions au gouvernement », La Presse,‎ , A1 (lire en ligne)
  20. « Annonce de la privatisation de Madelipêche aux Îles-de-la-Madeleine », sur bilan.usherbrooke.ca (consulté le )
  21. Gilbert Brunet, « Québec vend Madelipêche à deux groupes de Madelinots », La Presse,‎ , A1 (lire en ligne)
  22. Gilbert Brunet, « Madelipêche privatisée », La Presse,‎ , A8 (lire en ligne)
  23. Discours sur le budget 1994-95, p. Annexe A - 133
  24. Denis Lessard, « Québec n'a pas obtenu un prix raisonnable pour le Mont Sainte-Anne », La Presse,‎ , A17 (lire en ligne)
  25. Denis Lessard, « Deux privatisations réexaminées », La Presse,‎ , B1 (lire en ligne)

Articles connexes

Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.