Prise en charge du handicap en France

• Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm)
• Conseil Handicap National (CNH)
• Depuis le 1^er janvier 2011, l’École des hautes études en santé publique (EHESP)[1] a repris l'ensemble des activités du CTNERHI. Les locaux du CTNERHI sont dorénavant ceux de la Maison des sciences sociales du handicap (MSSH)
• AGEFIPH
• FIPHFP[2]
• Éducation Nationale

L'éducation Nationale assure une prise en charge des élèves handicapés par une intégration en milieu ordinaire, écoles primaires et second degré. En 2011, plus de 210 000 élèves sont accueillis[3].

Le conseil général se voit renforcé dans son rôle d'architecte et d'organisateur de la politique de compensation du handicap. Sur lui repose l'organisation de la Maison départementale des personnes handicapées. Celle-ci doit fonctionner comme un guichet unique à destination de la personne en situation de handicap, et remplace notamment les structures diverses auxquelles devaient auparavant s'adresser les personnes en situation de handicap : les CCPE, CCSE, CDES, Cotorep… Il doit également élaborer un Schéma départemental du handicap, visant notamment à structurer et surveiller les différents services d'accompagnement offrant des prestations aux personnes en situation de handicap.

• Agence régionale de santé (ARS)
• Institut régional du travail social (IRTS)
• Centre de Ressources MutliHandicap
• Centre Ressources Autisme (CRA)
• Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), organisme français de formation professionnelle.

• Cap emploi
• Pôle emploi
• Centre communal d'action sociale
• Enseignement adapté CLIS
• Établissements médico-sociaux : Institut médico-éducatif, SESSAD, travail protégé, foyers
• Associations et services d'aide à domicile agréés ou mandatés

Métro parisien, mars 2008.

D'après une enquête de l'IFOP menée en juillet 2004, plus de 82 % des lignes de bus sont inaccessibles aux handicapés moteurs, 30 % des bureaux de poste et 23 % des mairies. La moitié des cinémas, des restaurants et des boulangeries sont également inaccessibles aux personnes en situation de handicap. Le 28 janvier 2010, le Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF), la région Île-de-France, la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et la ville de Paris ont inauguré la mise en accessibilité de la soixantaine de lignes de bus de Paris intra-muros aux usagers en fauteuil roulant, première étape avant la mise en accessibilité de toutes les lignes de bus d’Île-de-France exploitées par la RATP[4].

Une part importante de la population des personnes en situation de handicap capables de travailler est au chômage - même s'il existe heureusement des exemples d'intégration de personnes en situation de handicap au monde du travail. Sur un plan mondial, dans les pays dits en voie de développement le taux de chômage des personnes handicapées peut atteindre 90 %, et est évalué dans les pays dits développés entre 50 et 70 %[5]. En France en 2012, le taux de chômage des personnes reconnues comme handicapées est évalué à 22 %, soit deux fois plus que dans la population non-handicapée[6]. Les discriminations liées au handicap sont d'ailleurs un des principaux motifs de saisie de la HALDE. Elles sont notamment le fait des missions handicap. L'observatoire des discriminations a montré que les discriminations à l'embauche sont particulièrement fortes pour les postes en contact avec le public. Pour les commerciaux les chances de décrocher un entretien après l'envoi d'un CV sont 15 fois inférieures par rapport à un candidat ne mentionnant pas son handicap[7].

• La loi du 10 juillet 1987 a institué une obligation d'emploi dans les entreprises de 20 salariés et plus : compter des résultats à hauteur de 6 % (nombre de salariés handicapés, financements d'actions de formation). Un fonds pour le développement de l'emploi des personnes handicapées est mis en place. Il recueille les contributions obligatoires versées par les établissements qui n'atteignent pas le taux de 6 %. L'AGEFIPH gère ce fonds et finance diverses aides auprès des personnes handicapées : formation, aménagement du poste de travail, aménagement de véhicule. Elle contribue aussi au recrutement de personnes handicapées (prime versée à l'employeur) ainsi qu'à l'aménagement du poste de travail.
• La Loi handicap du 11 février 2005 renforce les aides en faveur des personnes handicapées. Les MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées) sont créées. La CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) siège au sein de chaque MDPH. Elle remplace la COTOREP ; elle attribue les RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé).
• Un Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (État, fonction publique territoriale et hospitalière) est créé en 2006.

Pour favoriser l'embauche des travailleurs handicapés, des aides financières peuvent être accordées aux employeurs[8] :

• L'aide à l'insertion professionnelle
• L'aide au tutorat
• L'aide aux emplois d'avenir
• L'aide au contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
• L'aide pour maintenir en emploi les salariés handicapés en fin de carrière
• La reconnaissance de la lourdeur du handicap

L'intégration des personnes en situation de handicap se fait dans le milieu sportif spécialisé dans le cadre de deux fédérations : la FFSA (Fédération Française du Sport Adapté), qui s'adresse aux publics porteurs de handicap intellectuel, et la FFH (Fédération Française Handisport) qui s'adresse aux publics porteurs de handicap moteur et sensoriel. Par ailleurs, des sections handisport ou sport adapté peuvent exister au sein des clubs « valides » pour une intégration en milieu ordinaire plus marquée. Le terme d'activité physique adaptée désigne toutes ces pratiques ainsi que celles ayant trait à la réadaptation dans les centres de rééducation fonctionnelle par exemple.

Les lieux culturels et touristiques peuvent accueillir des personnes handicapées si des solutions techniques et humaines sont mises en œuvre :

• solutions humaines : visites tactiles, visites en langue des signes, ateliers d'activités pour personnes déficientes intellectuelles
• solutions techniques : -images tactiles, audiodescription, visio-guides avec langue des signes ou sous-titrage.

La scolarisation des enfants et adolescents handicapés est l'un des principaux enjeux de la nouvelle politique du handicap définie par la loi du 11 février 2005. Le droit d'inscrire à l'école tout enfant qui présente un handicap constitue l'une des évolutions fondamentales de cette loi. Selon l'article 19 de cette loi, « le service public de l'éducation assure une formation scolaire, professionnelle ou supérieure aux enfants, aux adolescents et aux adultes présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant. Dans ses domaines de compétence, l'État met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes handicapés. »

La scolarisation des enfants handicapés dans un établissement de l'Éducation Nationale peut prendre deux formes principales : scolarisation dite « individuelle » où l'enfant est dans une classe dite « ordinaire » ou dans une classe adaptée à des élèves ayant des difficultés scolaires ou sociales et scolarisation dite « collective » où l'enfant est dans une classe réservée aux élèves en situation de handicap (classe adaptée) où un enseignement différencié permet à l'enfant de suivre partiellement ou totalement un cursus scolaire ordinaire. Dans ces classes les professeurs ont suivi un cursus complémentaire d'enseignement adapté.

La Conférence des présidents d’université a signé en 2007 avec le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche une charte université/handicap fixant des objectifs pour accroître le nombre d’étudiants en situation de handicap accueillis dans les universités[9]. Cette initiative a été répétée en 2008 par la Conférence des Grandes Écoles[10].

Depuis la loi du 11 février 2005, le nombre d’étudiants handicapés accueillis à l’université ne cesse de croître. Il est ainsi passé de 6 500 en 2005 à 11 000 en 2010 selon une estimation de Louis Vogel, président de la CPU[11].

Cependant, la marge de progression reste importante puisque 80 % des bacheliers handicapés ne poursuivent pas leurs études. À titre de comparaison, la proportion d’étudiants handicapés dans notre pays n’est que de 0,5 % alors qu’elle dépasse les 6 % aux États-Unis[12]. De même, selon l’enquête de Droit au savoir sur le ressenti des étudiants handicapés, 62 % d’entre eux se sont déjà ressentis en situation de malaise, 47 % déclarent des moqueries, 30 % font état du refus d’un droit de la part d’une institution[13].

C’est dans cette perspective que la CPU a actualisé en 2012 la charte université/handicap et a publié un « guide de l’accompagnement de l’étudiant handicapé à l’université »[14].

Parallèlement, l’association Starting-Block organise depuis plus de dix ans les Journées Handivalides[15], événements de sensibilisation et d’échanges sur la thématique du handicap dans les universités françaises et grandes écoles.