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Président de la Junte de Galice

Le président de la Junte de Galice (en espagnol : Presidente de la Junta de Galicia, en galicien : Presidente da Xunta de Galicia) est le chef de gouvernement de la Galice.

Président de la Junte de Galice
(es) Presidente de la Junta de Galicia
(gl) Presidente da Xunta de Galicia
Image illustrative de l’article Président de la Junte de Galice
Logotype de la Junte de Galice.

Image illustrative de l’article Président de la Junte de Galice
Titulaire actuel
Alfonso Rueda
depuis le

Création
Mandant Parlement
Durée du mandat 4 ans maximum
Premier titulaire Gerardo Fernández Albor
RĂ©sidence officielle Palacio de Monte PĂ­o
Saint-Jacques-de-Compostelle (Espagne)
RĂ©munĂ©ration 5 577,84 €/mois ()
Site internet xunta.gal

Présidents de la Junte de Galice

Le titulaire de ce poste est le conservateur Alfonso Rueda depuis le .

Élection

L'alinéa 1er de l'article 152 de la Constitution espagnole de 1978 dispose que « l’organisation institutionnelle autonome se fondera sur [...] un président, élu par l’assemblée parmi ses membres et nommé par le roi »[1]. L'alinéa 2 de l'article 15 du statut d'autonomie prévoit ainsi que « le président de la Junte sera élu par le Parlement galicien parmi ses membres et nommé par le roi »[2].

Procédure parlementaire

Après que le Parlement a tenu sa séance constitutive et dans tous les autres cas où cela s'avère nécessaire, le président du Parlement propose un candidat à la présidence de la Junte, après avoir consulté les forces politiques dotées d'une représentation parlementaire et entendu le bureau de l'assemblée[3]. La proposition doit être formulée au plus tard trente jours après la constitution de la nouvelle législature ou la fin des fonctions du président précédent[4].

La séance d'investiture commence par une prise de parole du candidat, qui expose son programme sans limite de temps. À la suite d'une suspension de séance d'au moins 48 heures, chaque groupe parlementaire intervient pour une durée maximale fixée par le bureau du Parlement en accord avec la conférence des porte-paroles. Le candidat peut prendre la parole chaque fois qu'il le requiert, pour répondre individuellement ou collectivement aux représentants des groupes. Les groupes ainsi interpellés ont droit à une réplique d'une durée qui ne peut être supérieure à dix minutes[4].

Ă€ l'issue du dĂ©bat, le candidat sollicite la confiance de l'assemblĂ©e. Celle-ci lui est accordĂ©e Ă  la majoritĂ© absolue des dĂ©putĂ©s, soit 38 puisque le Parlement de Galice compte 75 sièges. S'il Ă©choue, un second vote est convoquĂ© minuit plus tard, au cours duquel la majoritĂ© simple est suffisante. En cas de nouvel Ă©chec, la procĂ©dure recommence depuis le dĂ©but[4].

Si aucun candidat n'est parvenu à remporter l'investiture des parlementaires dans un délai de deux mois à compter du tout premier vote, le Parlement est dissous et de nouvelles élections sont convoquées[5].

Nomination et entrée en fonction

Quand un candidat obtient la confiance des députés, le président du Parlement en informe le roi aux fins de nomination. Le décret qui nomme le président de la Junte est publié au Bulletin officiel de l'État (BOE) et au Journal officiel de Galice (DOG)[7]. Le président investi prend ses fonctions dans les cinq jours qui suivent cette publication[8] et prononce à cette occasion le serment suivant[9] :

« Juro o prometo ser fiel a mi mandato como Presidente de la Xunta, observar y hacer cumplir la Constitución y el Estatuto de Autonomía y las demás leyes de Galicia y del Estado y ejercitar mis funciones en el interés supremo y exclusivo de Galicia y de España. »

« Je jure/promets d'être fidèle à mon mandat de président de la Junte, de respecter et faire appliquer la Constitution et le statut d'autonomie et les autres lois de la Galice et de l'État, et d'exercer mes fonctions dans l'intérêt supérieur et exclusif de la Galice et de l'Espagne. »

Fonctions

Selon les dispositions de l'article 15 du statut d'autonomie, « le président dirige et coordonne l'action de la Junte, et exerce la représentation de la communauté autonome et la représentation ordinaire de l'État en Galice »[2].

Représentant de la Galice

Il revient au président de la Junte d'exercer les fonctions suivantes[10] :

  • la reprĂ©sentation de la Galice dans ses relations avec les autres institutions de l'État ;
  • la souscription des conventions et accords de coopĂ©ration avec les autres communautĂ©s autonomes ;
  • la convocation des Ă©lections au Parlement de Galice après sa dissolution ;
  • la promulgation des lois de Galice et des dĂ©crets lĂ©gislatifs au nom du roi, et leur publication au DOG ;
  • la dissolution du Parlement, après dĂ©libĂ©ration en conseil de la Junte.

Représentant de l'État

Le président de la Junte assure les relations avec la délégation du gouvernement aux fins de mieux coordonner les actions de l'État et des autorités territoriales, ordonne la publication de la nomination du président du tribunal supérieur de justice au DOG, et des lois et décrets législatifs galiciens au BOE[11].

Chef du gouvernement

Le président de la Junte est responsable[12] :

  • de crĂ©er, modifier et supprimer la ou les vice-prĂ©sidences, le cas Ă©chĂ©ant, et les dĂ©partements exĂ©cutifs (ConsellerĂ­as), ainsi que nommer et mettre un terme aux fonctions des vice-prĂ©sidents et conseillers ;
  • de convoquer, prĂ©sider, suspendre et lever les rĂ©unions du conseil de la Junte et des commissions dĂ©lĂ©guĂ©es, et de conduire leurs dĂ©libĂ©rations ;
  • de diriger et coordonner l'action du gouvernement et assurer sa continuitĂ© ;
  • de veiller Ă  la mise en Ĺ“uvre des directives de la Junte, et de promouvoir ou coordonner l'exĂ©cution des dĂ©cisions adoptĂ©es par le conseil et les commissions dĂ©lĂ©guĂ©es ;
  • d'assurer la coordination entre les diffĂ©rents dĂ©partements exĂ©cutifs ;
  • de coordonner le programme lĂ©gislatif du gouvernement et l'Ă©laboration des normes Ă  caractère gĂ©nĂ©ral ;
  • de confier par intĂ©rim la direction d'un dĂ©partement ou de la prĂ©sidence Ă  un vice-prĂ©sident ou un conseiller en cas d'absence, de maladie ou d'empĂŞchement de son titulaire ;
  • de poser la question de confiance au Parlement après dĂ©libĂ©ration en conseil ;
  • de prĂ©senter personnellement ou par l'intermĂ©diaire d'un conseiller les projets de loi au Parlement ;
  • de transmettre au Parlement les informations et la documentations que ce dernier requiert ;
  • de demander au Parlement de se rassembler en session extraordinaire ;
  • de solliciter la tenue d'un dĂ©bat politique gĂ©nĂ©rale au sein du Parlement ;
  • de communiquer au Parlement l'interjection de recours en inconstitutionnalitĂ© et en conflit de compĂ©tences devant le Tribunal constitutionnel, ainsi que la dĂ©cision de la Junte de se joindre Ă  de tels recours qui affectent la Galice.

Avantages matériels

Le président de la Junte a droit[13] :

  • Ă  la prĂ©Ă©minence protocolaire ;
  • de recevoir les honneurs qui lui sont dus conformĂ©ment au droit en vigueur ;
  • de recevoir le prĂ©dicat honorifique d'excellence (Excelencia) ;
  • d'user du drapeau de la Galice comme son Ă©tendard ;
  • d'occuper sa rĂ©sidence officielle, avec une dotation en services et personnels ;
  • de percevoir la rĂ©munĂ©ration et les frais de reprĂ©sentation prĂ©vus par le projet de loi de finances ;
  • de recevoir Ă  vie le prĂ©dicat honorifique d'excellence et les honneurs protocolaires que dicte le droit en vigueur.

Il bénéficie d'une résidence officielle, le palais de Monte Pío, sis dans le secteur de Casas Novas à Saint-Jacques-de-Compostelle et construit entre et sous la présidence de Manuel Fraga. Précédemment et depuis , le président disposait d'un logement de fonction dans le secteur de Roxos, considéré au fil des années comme inadapté[14].

Pour l'annĂ©e , il perçoit un rĂ©munĂ©ration de 78 089,88 € par an, distribuĂ©e en quatorze mensualitĂ©s (douze sous forme d'indemnitĂ© mensuelle et deux sous forme de prime)[15].

Administration

La présidence de la Junte de Galice se structure ainsi[16] :

  • SecrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral de la PrĂ©sidence ;
    • Vice-secrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral ;
    • Cabinet juridique ;
    • ContrĂ´le gĂ©nĂ©ral ;
    • Direction gĂ©nĂ©rale du cabinet de la prĂ©sidence ;
  • SecrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral des Moyens ;
    • Sous-direction gĂ©nĂ©rale de la Gestion et de la coordination des moyens ;
    • Sous-direction gĂ©nĂ©rale de l'IngĂ©nierie et de la planification de la radio, de la tĂ©lĂ©vision et du multimĂ©dia ;
    • Sous-direction gĂ©nĂ©rale du RĂ©gime juridique ;
    • Direction gĂ©nĂ©rale de la Communication ;
  • SecrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral de l'Émigration ;
    • Sous-direction gĂ©nĂ©rale de la Coordination Ă©conomique, administrative et des programmes sociaux ;
    • Sous-direction gĂ©nĂ©rale des Relations avec les communautĂ©s galiciennes ;
    • Sous-direction gĂ©nĂ©rale du Retour ;
  • Cabinet juridique gĂ©nĂ©ral.

Fin de mandat

Le mandat du président de la Junte prend fin en cas de tenue des élections au Parlement de Galice, de perte de la confiance parlementaire, de démission, de décès ou d'incapacité reconnue par le Parlement[17]. En cas de décès et d'incapacité, l'intérim de la présidence est assumée par le vice-président ou le premier d'entre eux le cas échéant, sinon par le conseiller en fonction comptant le plus long mandat consécutif au sein de la Junte[18]. Dans les autres cas, le président sortant assure la gestion des affaires courantes[19].

Motion de censure

La responsabilitĂ© politique de la Junte et du prĂ©sident peut ĂŞtre mise en cause par le Parlement au moyen du vote d'une motion de censure. Celle-ci doit ĂŞtre signĂ©e par au moins 20 % des dĂ©putĂ©s, soit 15 signatures, et proposer un candidat Ă  la prĂ©sidence de la Junte[20].

Le vote ne peut intervenir moins de cinq jours après le dépôt de la motion, et des motions alternatives peuvent être déposées dans les deux jours qui suivent celui-ci. Si la motion est rejetée, ses signataires ne peuvent en présenter de nouvelle au cours de la même session parlementaire[20].

Si elle est adoptée, le président et les conseillers sont automatiquement relevés de leurs fonctions tandis que le candidat proposé par la motion est considéré comme investi de la confiance du Parlement. Il est ensuite nommé par le roi[21].

Titulaires

Entre et , les quatre provinces formant la Galice sont gouvernés par une entité juridique dénommée elle aussi Junte de Galice[22] - [23].

Depuis , la Galice a connu huit présidents : deux issus de l'Union du centre démocratique (UCD) pendant la période pré-autonome, puis quatre du Parti populaire (PP) — et de l'Alliance populaire (AP) — et deux du Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) depuis l'accession pleine à l'autonomie[24].

Alfonso RuedaAlberto Núñez FeijóoEmilio Pérez TouriñoManuel FragaFernando González LaxeGerardo Fernández Albor

Notes et références

  1. Espagne. « Constitution », BOE, art. 152. (version en vigueur : 27 septembre 2011) [lire en ligne (page consultée le 2 août 2021)] [PDF].
  2. (es) Espagne, Galice. « Ley Orgánica 1/1981, de 6 de abril, de Estatuto de Autonomía para Galicia. », BOE, art. 15. (version en vigueur : 17 juillet 2010) [lire en ligne (page consultée le 2 août 2021)].
  3. (es) Espagne, Galice. « Ley 1/1983, de 22 de febrero, de normas reguladoras de la Xunta y de su Presidencia. », BOE, art. 16. (version en vigueur : 4 septembre 2015) [lire en ligne (page consultée le 2 août 2021)].
  4. (es) Espagne, Galice. « Reglamento del Parlamento de Galicia », art. 136. (version en vigueur : 2020) [lire en ligne (page consultée le 2 août 2021)] [PDF].
  5. (es) Espagne, Galice. « Ley 1/1983, de 22 de febrero, de normas reguladoras de la Xunta y de su Presidencia. », BOE, art. 17. (version en vigueur : 4 septembre 2015) [lire en ligne (page consultée le 2 août 2021)].
  6. (es) « al Parlamento de Galicia 1981-2020 », sur historiaelectoral.com (consulté le ).
  7. (es) Espagne, Galice. « Ley 1/1983, de 22 de febrero, de normas reguladoras de la Xunta y de su Presidencia. », BOE, art. 18. (version en vigueur : 4 septembre 2015) [lire en ligne (page consultée le 2 août 2021)].
  8. (es) Espagne, Galice. « Ley 1/1983, de 22 de febrero, de normas reguladoras de la Xunta y de su Presidencia. », BOE, art. 19. (version en vigueur : 4 septembre 2015) [lire en ligne (page consultée le 2 août 2021)].
  9. (es) Espagne, Galice. « Ley 1/1983, de 22 de febrero, de normas reguladoras de la Xunta y de su Presidencia. », BOE, art. 20. (version en vigueur : 4 septembre 2015) [lire en ligne (page consultée le 2 août 2021)].
  10. (es) Espagne, Galice. « Ley 1/1983, de 22 de febrero, de normas reguladoras de la Xunta y de su Presidencia. », BOE, art. 24. (version en vigueur : 4 septembre 2015) [lire en ligne (page consultée le 2 août 2021)].
  11. (es) Espagne, Galice. « Ley 1/1983, de 22 de febrero, de normas reguladoras de la Xunta y de su Presidencia. », BOE, art. 25. (version en vigueur : 4 septembre 2015) [lire en ligne (page consultée le 2 août 2021)].
  12. (es) Espagne, Galice. « Ley 1/1983, de 22 de febrero, de normas reguladoras de la Xunta y de su Presidencia. », BOE, art. 26. (version en vigueur : 4 septembre 2015) [lire en ligne (page consultée le 2 août 2021)].
  13. (es) Espagne, Galice. « Ley 1/1983, de 22 de febrero, de normas reguladoras de la Xunta y de su Presidencia. », BOE, art. 11. (version en vigueur : 4 septembre 2015) [lire en ligne (page consultée le 2 août 2021)].
  14. (es) « Feijóo fijará su residencia habitual en Monte Pío », El Correo Gallego,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  15. (es) Espagne, Galice. « LEY 3/2021, de 28 de enero, de presupuestos generales de la Comunidad Autónoma de Galicia para el año 2021. », DOG, art. 18. (version en vigueur : 29 janvier 2021) [lire en ligne (page consultée le 2 août 2021)] [PDF].
  16. (es) Espagne, Galice. « DECRETO 108/2022, de 16 de junio, de estructura orgánica de los órganos superiores y de dirección dependientes de la Presidencia de la Xunta de Galicia. », DOG. (version en vigueur : 20 juin 2022) [lire en ligne (page consultée le 20 novembre 2022)] [PDF].
  17. (es) Espagne, Galice. « Ley 1/1983, de 22 de febrero, de normas reguladoras de la Xunta y de su Presidencia. », BOE, art. 21. (version en vigueur : 4 septembre 2015) [lire en ligne (page consultée le 2 août 2021)].
  18. (es) Espagne, Galice. « Ley 1/1983, de 22 de febrero, de normas reguladoras de la Xunta y de su Presidencia. », BOE, art. 22. (version en vigueur : 4 septembre 2015) [lire en ligne (page consultée le 2 août 2021)].
  19. (es) Espagne, Galice. « Ley 1/1983, de 22 de febrero, de normas reguladoras de la Xunta y de su Presidencia. », BOE, art. 23. (version en vigueur : 4 septembre 2015) [lire en ligne (page consultée le 2 août 2021)].
  20. (es) Espagne, Galice. « Ley 1/1983, de 22 de febrero, de normas reguladoras de la Xunta y de su Presidencia. », BOE, art. 45. (version en vigueur : 4 septembre 2015) [lire en ligne (page consultée le 2 août 2021)].
  21. (es) Espagne, Galice. « Ley 1/1983, de 22 de febrero, de normas reguladoras de la Xunta y de su Presidencia. », BOE, art. 46. (version en vigueur : 4 septembre 2015) [lire en ligne (page consultée le 2 août 2021)].
  22. (es) Perfecto Conde Muruais, « Constituida la Junta de Galicia », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  23. (es) Perfecto Conde Muruais, « El Estatuto de Autonomía entró en vigor ayer », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  24. (es) « Presidentes de la Xunta: bajo el listón de Fraga », ABC,‎ (lire en ligne, consulté le ).

Annexes

Articles connexes

Lien externe

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