Politique macroprudentielle

Des exigences en matière de capitaux variant de manière contra-cyclique[4].

Les autorités macroprudentielles peuvent mettre en place des exigences spécifiques dans les conditions d'octroi de crédit[6]. Par exemple, elles peuvent interdire à la banque de prêter à des agents économiques dont le service de la dette (le coût mensuel du remboursement du principal et des intérêts) serait supérieur à un certain pourcentage de leurs revenus[7].

Les autorités peuvent imposer des limitations de croissance des actifs des banques[6].

Les autorités peuvent imposer des tests de résistance qui prennent en compte les autres institutions financières au niveau macroéconomique[7].

Le terme est utilisé dès 1979 de manière informelle par la Banque d'Angleterre[8]. Il se répand dans les années 2000.

La crise économique mondiale des années 2008 et suivantes incitent à la mise en place de politique macroprudentielle. Les accords de Bâle III introduisent un volet macroprudentiel à la régulation bancaire[3]. Le Fonds monétaire international propose en 2014 des lignes directrices à l'attention des autorités de surveillance prudentielle pour mettre en place des outils macroprudentiels[9].

Après la crise économique liée à la pandémie de Covid-19, plusieurs régulateurs décident d'activer ou de réactiver des mesures macroprudentielles. L'Autriche, par exemple, en août 2022, a plafonné à 90 % le rapport prêt-valeur des prêts, et a fixé un plafond de 35 années pour la maturité des crédits immobiliers. En septembre 2022, la Suisse réactive l'exigence de coussins de capitaux contracycliques sectoriel pour les banques : lorsqu'elles octroient des crédits immobiliers, elles doivent stocker un pourcentage de leur prêt dans leurs réserves afin de puiser dedans en cas de retournement conjoncturel[7].

En 2014, Viven Levy-Garboua et Gérard Maarek émettent une critique de long terme au sujet de la politique macroprudentielle : l'imposition de nouvelles normes restrictives pour les banques risque de conduire à un renchérissement du coût du crédit, et donc à une contraction de l'offre de crédit[3].

Dans un article de 2019 appelé « The costs of macroprudential policy », des économistes estiment qu'une contraction de l'offre de crédit est possible lorsque les ratios macroprudentiels sont resserrés. Selon leurs calculs, une baisse de 10 points de pourcentage du rapport prêt-valeur maximal autorisé mènerait à une réduction de 1,1 % de la production. Ainsi, une hausse de 10 points de pourcentage serait comparable à une hausse des taux directeurs d'environ 25 points de base (0,25 %)[10].

Des chercheurs soutiennent, en 2014, que comme la régulation macroprudentielle touche avant tout le secteur bancaire, une hausse des normes imposées à ce secteur conduit à ce que le secteur financier non régulé, à savoir le shadow banking, grignote des parts de marché aux banques et se substituent en partie à elles dans l'octroi de prêts[11].

Levy-Garboua et Maarek soutiennent que le macroprudentiel, en faisant augmenter les exigences en termes de collatéraux pour protéger les banques d'elles-mêmes, poussent à la hausse la demande de collatéraux de haute qualité sur les marchés. Cela pose la question de l'approvisionnement en titres financiers sûrs, et de la confiance entre les agents financiers[3].

La politique macroprudentielle a des effets discutés sur les inégalités. Le consensus parmi les chercheurs est qu'elle a souvent des effets inégalitaires[12].

Une étude de 2020 sur l'effet de la mise en œuvre d'un plafond au rapport prêt-revenu des ménages britanniques en 2014 conclut que les ménages pauvres ont été les plus touchés par la baisse de l'octroi de crédit par les banques[12]. Une autre étude de 2020 sur des plafonds de rapport prêt-valeur et rapport prêt-revenu en Irlande en 2015 montre également une réallocation des prêts disponibles des ménages pauvres aux ménages riches[13].