Plan simple de gestion

Par la loi pour l'amélioration de la production et de la structure foncière des forêts françaises du 6 août 1963, Edgard Pisani, le ministre de l'agriculture de l'époque, avait voulu soumettre toutes les coupes forestières à une autorisation administrative.

Les syndicats de propriétaires forestiers ont vivement réagi en proposant plutôt l’institution de plans simples de gestion rédigé par le propriétaire lui-même, et à défaut, qu'une autorisation administrative de coupe soit obligatoire. Les parlementaires quel que soit leur couleur politique refusaient un texte qui selon eux portait une atteinte grave au droit de propriété. Edgar Pisani dû mener une lutte permanente à l’assemblée nationale afin de préserver la cohérence et l’efficacité de son projet. La loi de 1963 est un compromis. Celui-ci apparaît dans la dénomination même du « plan simple de gestion » qui à l’origine dans le projet de loi comportait l’expression de « plan de gestion ». Sur la demande des députés André-Georges Voisin et Franck Cazenave, la commission spéciale présidée par René Radius et dont le rapporteur était Henri Collette, propose l’adjonction de l’adjectif « simple ». Le ministre Pisani admet cette « notion restrictive qui n’est pas contraire à l’esprit de la loi »[5]. La loi met en place ainsi une discipline libérale et une construction inachevée[6].

Le rôle du PSG dans le développement de la forêt privée française a toujours été confirmé, tant par la loi relative à la gestion, la valorisation et la protection de la forêt de 1985 que par celle de 2001.

Depuis 2001, il est aussi encouragé par les Chartes forestières de territoire (CFT).

Les forêts privées de plus de 25 hectares doivent disposer d’un plan simple de gestion agréé par le conseil du Centre régional de la propriété forestière (CRPF). Le CRPF peut aussi agréer les PSG déposés volontairement pour les forêts privées d’une surface comprise entre 10 et 25 hectares et les PSG déposés par plusieurs propriétaires forestiers pour atteindre au moins la surface de 10 hectares (PSG collectifs).

NB : La loi de modernisation agricole (LMA) de 2010 a supprimé l'ancienne notion de « seul tenant », entrainant une augmentation importante du nombre de propriétés concernées par l'obligation de PSG.

Le décret d’application du 25 mai 2011 précise les conditions d’appels de ces nouveaux plans : « Un ensemble de bois, forêts et terrains à boiser appartenant à un même propriétaire doit faire l’objet d’un PSG dès lors que la surface cumulée de la plus grande des parcelles forestières et des parcelles forestières isolées situées dans la même commune et sur le territoire des communes limitrophes de celle-ci est égale ou supérieure à 25 hectares ». Les parcelles forestières isolées de moins de 4 hectares ne sont pas prises en compte pour le calcul de cette surface cumulée. Précisons que pour le législateur, une parcelle forestière est un îlot, un ensemble boisé indépendant, qui peut être constitué de plusieurs parcelles cadastrales[7].

Le propriétaire rédige son document lui-même ou avec l’appui d’un professionnel (expert forestier agréé, gestionnaire forestier professionnel, coopérative forestière). Établi pour une durée de 10 à 20 ans, il doit être conforme aux prescriptions du Schéma régional de gestion sylvicole (SRGS) qui définit les pratiques sylvicoles adaptées à la région[8]. Les SRGS sont disponibles auprès des CRPF qui peuvent aussi proposer un plan-guide[9] et une aide[10] à la rédaction.

Pour faire agréer son PSG, le propriétaire le transmet au CRPF qui a un délai de six mois pour se prononcer. Le CRPF vérifie sa validité réglementaire, puis en fait l'étude technique sur le terrain, avec le propriétaire ou son représentant. Il est ensuite présenté au conseil du CRPF. Celui-ci, constitué principalement de propriétaires forestiers élus, agrée le PSG s’il est conforme au Code forestier et au Schéma régional de gestion sylvicole. Lorsque le propriétaire a des engagements spécifiques vis-à-vis de l’État (subventions, réductions fiscales), l’accord du représentant de l’État est nécessaire à l’agrément du PSG. Les services forestiers de l'État (DDT) sont chargés de vérifier la bonne application de la réglementation forestière.

Le PSG agréé par le CRPF permet d’avoir accès aux réductions fiscales spécifiques à la forêt, liées aux mutations à titre gratuit et aux investissements forestiers (certains travaux forestiers et certains achats de parcelles boisées).

Il est aussi une garantie de gestion durable des forêts, indispensable pour l’adhésion à la certification forestière PEFC des forêts de plus de 25 hectares d’un seul tenant. Il est obligatoire (avec un chapitre sur l'environnement) pour une écosociocertification de type FSC ou PEFC.

Lorsqu'une forêt pour laquelle le PSG est obligatoire n'en dispose pas, celle-ci est soumise au Régime d’Autorisation Administrative (RAA). Aucune coupe n’est possible dans la forêt sans en avoir demandé l’autorisation préalable auprès des services forestiers de l'État.

Le code forestier précise le contenu du PSG. Celui-ci comprend, principalement :

• les renseignements administratifs concernant la forêt (propriétaire, surface, localisation),
• une brève analyse des enjeux économiques, environnementaux et sociaux,
• le bilan de la gestion passée,
• la description des peuplements présents sur la forêt et la carte de ces peuplements,
• les objectifs et les directives de gestion correspondantes pour chacun des types de peuplements,
• le programme annuel, par parcelle ou sous-parcelle, des coupes et travaux correspondant aux objectifs fixés,
• la stratégie de gestion des gibiers soumis à plan de chasse.

Certains CRPF recommandent d'y intégrer les produits forestiers autres que le bois (trufficulture, produit de la chasse…) ainsi que les aspects biodiversité et environnement, paysage, loisirs en forêt, gestion sylvo pastorale, accueil du public, agroforesterie, restauration des terrains incendiés…

Au delà de son aspect réglementaire, le plan simple de gestion est un outil technique à l’usage du propriétaire. Sa rédaction est l’occasion de faire le point sur l’état de sa forêt et sur les résultats de la gestion passée. Cette première étape de réflexion permet de définir les objectifs et de mettre au point le programme de gestion pour les 10 à 20 prochaines années. Descriptif des peuplements au moment de sa rédaction et guide de gestion, le PSG est un projet d'objectifs à atteindre, avec les techniques pour les réaliser.

Décidé par le propriétaire, il est spécifique à chaque forêt, puisque les choix, dans le cadre de la législation, sont déterminés en fonction des contraintes liées au terrain et à l’état des peuplements. Mémoire de la forêt, le PSG est un document fondamental qui doit permettre au propriétaire et à ses successeurs de mieux connaître et mieux comprendre leur forêt.

Le PSG est un outil prévisionnel réalisé pour 10 à 20 ans. En pratique, le propriétaire met en application le programme de gestion prévu dans son document sans autre formalité, en se faisant aider si besoin par des professionnels (Experts Forestiers, coopératives forestières…). Les dates des coupes prévues peuvent être avancées ou reculées de 5 ans. Cela permet d’adapter le programme tant en fonction de l’évolution des peuplements que des variations du marché. À tout moment, en cas d’imprévu, le PSG peut être modifié ou des coupes extraordinaires réalisées, après accord du CRPF.

Pour les propriétés de moins de 25 hectares, si le PSG s'avère trop lourd à créer pour un particulier, il peut alors adhérer à un code des bonnes pratiques sylvicoles[11] qui permet de simplifier la gestion et de bénéficier des aides de l'État ou déposer un RTG (Règlement Type de Gestion).

• Tous les CRPF : www.cnpf.fr (Informations, contacts et modèles de PSG régionaux)
• Experts Forestiers de France : https://www.foret-bois.com/ExpertForestier
• Exemple de Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles (CBPS) (pour l'ex-région Aquitaine ; 2005 ; 17 p.)

• Gestion durable des forêts
• Prosilva
• Forêt