Photographie des œuvres d'art

Wikipédia Allemagne est en procès contre le musée Mannheim de Berlin pour la publication de photographies d’œuvres du domaine public. Le musée revendique la propriété sur toute photo de ses œuvres[5] - [6] - [7].

En Belgique, il est parfois interdit de faire toute copie, photographie, croquis ou dessin des œuvres d'art présentes dans un musée[8].

En France, tout auteur d'une œuvre de l'esprit « jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous »[9]. Ce droit d'auteur est défini par le Code de la propriété intellectuelle.

Il faut donc avoir l'autorisation écrite de l'artiste pour exploiter toute reproduction de son œuvre par n'importe quel procédé — dont la photographie — durant toute la durée de ses droits patrimoniaux. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent[10]. De plus, l'artiste dispose d'un droit moral « perpétuel, inaliénable et imprescriptible »[11], qui donne notamment l'obligation de citer son nom dans toute exploitation que l’on peut faire de son œuvre, même lorsque celle-ci est tombée dans le domaine public.

En France, pour savoir si la représentation des œuvres d'un artiste est soumise à autorisation et paiement de droits, il est possible de consulter la base de données de l'ADAGP, qui est une société française de gestion collective des droits d'auteur dans les arts visuels (peinture, sculpture, photographie, design, multimédia, etc.).

La photographie d'une œuvre d'art peut être elle-même protégée par un droit d'auteur dont bénéficie le photographe[12]. Formellement, le concept d'« œuvre de l'esprit » ne s'applique qu'à une œuvre originale, où se perçoit la personnalité du créateur. La reproduire "servilement" ne fait pas naître de nouveaux droits d'auteur. Dans les faits, la justice française a produit des jurisprudences contradictoires, tendant parfois à considérer tout cliché comme une œuvre originale protégée, même dans le cas de la représentation fidèle d'un tableau[13].

Cela ne veut pas dire que le droit d'auteur est transféré de l'artiste qui a créé l'œuvre initiale au photographe qui en a pris le cliché. Le droit d'auteur est ici multiple et s'applique à plusieurs personnes : l'artiste pour l'œuvre et le photographe pour la photographie. L'artiste garde des droits sur les travaux dérivés de sa propre création, notamment celui d'autoriser que celle-ci soit reproduite ou pas.

La presse est exemptée de ce traitement sous certaines conditions. Elle peut utiliser l'image d'une œuvre à titre d'information, sans en demander l'autorisation à l'artiste ni payer de droits. En effet, tout média de presse peut reproduire ou représenter, de façon intégrale ou partielle, « une œuvre d'art graphique, plastique ou architecturale [...] dans un but exclusif d'information immédiate et en relation directe avec cette dernière, sous réserve d'indiquer clairement le nom de l'auteur. »[14]

Le Rijksmuseum d'Amsterdam met en ligne des photographies en haute définition de ses œuvres [15] et est parfois cité comme exemple par opposition à d'autres musées interdisant la publication ou la prise de photos[16] - [17]. La durée du droit d'auteur est également de 70 ans après sa mort[18].

Une œuvre est dans le domaine public après la durée la plus courte entre 95 ans après publication et 120 ans après création[19]. Depuis un arrêt de la cour suprême, une originalité créative est nécessaire pour mériter un copyright.

Photographier de l'art en plein air : possible sous conditions.

Si l'œuvre photographiée est contemporaine, créée par un auteur vivant ou mort depuis moins de soixante-dix ans, et qu'elle représente un sujet important dans l'image, il faut avoir recueilli l'autorisation écrite de l'auteur, conditionnée par le versement de droits onéreux le cas échéant.

En Allemagne, il existe une exception au droit d'auteur pour la reproduction des œuvres exposées dans les lieux publics. Ainsi, les photographies des sculptures, de peintures et des éléments d'architecture visibles dans les rues ou dans le paysage ne sont pas soumises au droit d'auteur. Les Allemands appellent cette exception Panoramafreiheit, "liberté de panorama".

Une construction ou un objet manufacturé pensés uniquement pour leur fonction ne sauraient pas être appelés créations artistiques, car une originalité créative est nécessaire[20].

Si l’œuvre est dans le domaine public, l'utilisation, même commerciale, des photographies prises de l'espace public ne saurait être interdite, comme ce fut le cas pour le château de Chambord, dans un procès l'opposant à la société Kronenbourg[21] - [22].

Si l'œuvre de sculpture ou de peinture installée dans l'espace public est soumise à des droits, la photographie est interdite de publication ou de diffusion, sauf si cette œuvre n'est pas le sujet principal de la photographie, mais un objet accessoire ou un élément du panorama. Par exemple, un touriste a le droit de se prendre en photographie si une œuvre soumise à des droits se trouve en arrière-plan. Il est cependant possible de prendre une photographie à usage personnel, dans le cadre de la copie privée.

Cette juridiction génère en France un petit paradoxe : il est possible de photographier librement la tour Eiffel de jour, Gustave Eiffel étant mort en 1923[23] ; en revanche, il n'est pas possible d'en diffuser commercialement une image prise la nuit sans payer des droits : en effet, les jeux de lumière qui animent la tour de nuit sont considérés comme une œuvre originale protégée par le droit d'auteur.

Pareillement, les œuvres dans les musées sont soumises au droit classique : si l'auteur est mort depuis plus de 70 ans, alors l’œuvre est dans le domaine public. Cependant, certains musées utilisent le règlement intérieur, que toute institution privée peut créer, pour limiter la photographie de leurs œuvres. Cependant, en France, le Ministère de la Culture et de la Communication a lancé une charte intitulée "tous photographes" afin de poser des règles permettant la photographie dans les musées dans de bonnes conditions[24].

Les photographies automatiques peuvent être considérées comme n'étant pas des « créations de l'esprit », et donc, sans droit d'auteur. Mais la jurisprudence reste floue.