Pays de nouvelle domination
Sous l'Ancien RĂ©gime, les pays de nouvelle domination Ă©taient toutes les terres immĂ©diates d'Alsace, rĂ©unies Ă la France, soit par des traitĂ©s particuliers passĂ©s avec leurs possesseurs, soit par le traitĂ© de NimĂšgue du , les arrĂȘts du conseil souverain d'Alsace des et , et le traitĂ© de Ryswick du .
Ils s'opposaient aux pays d'ancienne domination qui étaient les territoires et possessions de la maison d'Autriche en Alsace, cédés au roi de France en toute souveraineté par le traité de Munster du et par le traité particulier de 1663 conclu entre le roi et l'archiduc Ferdinand.
Histoire
Le , un arrĂȘt du conseil souverain d'Alsace rĂ©unit :
- les bailliages de Barr, Illkirch et Wasselonne, dépendances de la ville libre et impériale de Strasbourg ;
- le bailliage de Marlenheim, engagĂ© Ă la ville de Strasbourg par l'Ă©vĂȘque ;
- etc.
Composition
Les pays d'ancienne domination comprenaient :
- l'Ă©vĂȘchĂ© et le grand-chapitre de Strasbourg ;
- l'abbaye de Murbach ;
- l'abbaye d'Andlau ;
- la baronnie de Fleckenstein ;
- le comté de Horbourg ;
- la seigneurie de Riquewihr ;
- le comté de Hanau ;
- les terres de la noblesse immédiate de la Basse-Alsace ;
- la ville de Strasbourg ;
- les dix villes impériales de Haguenau, Colmar, Wissembourg, Turckheim, Obernai, Kaysersberg, Rosheim, Munster, Sélestat et Landau ;
- etc.
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