Pays d'imposition
Sous l'Ancien Régime, en matière financière et fiscale, les pays d’imposition subissaient l’impôt direct. Récemment conquis, ces territoires ne possédaient avant leur union ni élection, ni bureau des finances ; le roi ne jugea pas utile d'en établir. Il se contenta d'y confier aux intendants l'administration fiscale. Les impôts étaient à l’entière disposition du roi, d'où le terme de pays libre d'imposition.
Neuf intendances de pays d'imposition sont créées dans les pays conquis et annexés depuis le règne de Louis XIV. Huit subsistent en : l'intendance de Metz, créée dès [1] pour les Trois-Évêchés ; celle de Perpignan, créée en [1] pour le Roussillon ; celle de Besançon, créée en [1] pour la Franche-Comté ; celle de Valenciennes, créée en [1] pour le Hainaut français et le Cambrésis ; celle de Strasbourg, créée en [1] pour l'Alsace ; celle de Lille, créée en [1] pour la Flandre française et l'Artois ; celle de Nancy, créée en [1] pour la Lorraine et le Barrois ; et celle de Bastia créée en pour la Corse. L'intendance de Trévoux, créée en pour la Dombes, est supprimée en [1].
Notes et références
- Entrée « généralité » [html], sur Encyclopédies Larousse (en ligne), Larousse (consulté le ).